Fourniture de pièces détachées et/ou prestations associées pour tout type de véhicule thermique et électrique de la ville d'Istres

Commune d'Istres

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire sans minimum et sans maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Seuls ceux signés et notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur devront être pris en compte par le titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autodistribution Farsy
• Renault Trucks Marseille
• Société Istréenne DE Diffusion Automobile

Qui ?

• Commune d'Istres

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs › Roues, pièces détachées et accessoires

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-24	Avis de marché
2020-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Roues, pièces détachées et accessoires
Numéro de référence: 19dos20
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Roues, pièces détachées et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Roues, pièces détachées et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Istres
Adresse postale: 1 esplanade Bernardin Laugier
Code postal: 13808
Commune postale: Istres
Contact
Adresse Internet: http://www.istres.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 413295000 📞
Fax: +33 413295817 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-24 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 186-451854
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Type d'exécution exigée: bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées et/ou fourniture de pièces détachées avec prestations de réparation y compris carrosserie pour les véhicules «Poids lourds»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de pièces détachées et/ou fourniture de pièces détachées avec prestations de réparation y compris carrosserie pour les véhicules «Poids lourds».

Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans.

Informations complémentaires: Type d'exécution exigée: bons de commande.
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées de la marque Renault pour les VL thermiques et électriques (marché destiné aux véhicules hors garantie constructeur)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de pièces détachées de la marque Renault pour les véhicules légers thermiques et électriques (marché destiné aux véhicules hors garantie constructeur).

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Type d'exécution exigée: carte achat niveau 3.
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées «Renault» avec prestations de réparation pour les «VL» et «V Util» électriques et thermiques (marché destiné aux véhicules hors garantie constructeur)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de pièces détachées «Renault» avec prestations de réparation pour les «Véhicules légers» et «Véhicules utilitaires» électriques et thermiques (marché destiné aux véhicules hors garantie constructeur).

Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées «Renault» avec prestations de carrosserie et peinture pour les «VL» et «V Util» électriques et thermiques (marché destiné aux véhicules hors garantie constructeur)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture de pièces détachées «Renault» avec prestations de carrosserie et peinture pour les «Véhicules légers» et «Véhicules utilitaires» électriques et thermiques (marché destiné aux véhicules hors garantie constructeur).

Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Type d'exécution exigée: bons de commande
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées multi-marques (hors Renault) et captives pour les «VL» et «V Util» électriques et thermiques
Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture de pièces détachées multi-marques (hors Renault) et captives pour les «Véhicules légers» et «Véhicules utilitaires» électriques et thermiques.

Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées multi-marques (hors Renault) et captives avec prestations de réparation pour les «VL» et «V Util» électriques et thermiques
Numéro du lot: 6
Brève description:

Fourniture de pièces détachées multi-marques (hors Renault) et captives avec prestations de réparation pour les «Véhicules légers» et «Véhicules utilitaires» électriques et thermiques.

Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées multi-marques (hors Renault) et captives avec prestations de carrosserie et peinture pour les «VL» et «V Util» électriques et thermiques
Numéro du lot: 7
Brève description:

Fourniture de pièces détachées multi-marques (hors Renault) et captives avec prestations de carrosserie et peinture pour les «Vl» et «V Util» électriques et thermiques.

Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées et/ou fourniture de pièces détachées avec prestations de réparation y compris carrosserie pour les 2 roues
Numéro du lot: 8
Brève description:

Fourniture de pièces détachées et/ou fourniture de pièces détachées avec prestations de réparation y compris carrosserie pour les 2 roues.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du marché. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables à chaque reconduction. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au marché. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130047000419
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 19DOS20.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 186-451854 (2019-09-24)

Avis d'attribution de marché (2020-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 208 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-22 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-036442
Se réfère à l'avis: 2019/S 186-451854
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées «Renault» avec prestations de réparation pour les «VL» et «V Uti» électriques et thermiques (marché destiné aux véhicules hors garantie constructeur)
Brève description:

Fourniture de pièces détachées «Renault» avec prestations de réparation pour les «véhicules légers» et «véhicules utilitaires» électriques et thermiques (marché destiné aux véhicules hors garantie constructeur)

Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées «Renault» avec prestations de carrosserie et peinture pour les «VL» et «V Uti» électriques et thermiques (marché destiné aux véhicules hors garantie constructeur)
Brève description:

Fourniture de pièces détachées «Renault» avec prestations de carrosserie et peinture pour les «véhicules légers» et «véhicules utilitaires» électriques et thermiques (marché destiné aux véhicules hors garantie constructeur).

Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées multi-marques (hors Renault) et captives pour les «VL» et «V Uti» électriques et thermiques
Brève description:

Fourniture de pièces détachées multi-marques (hors Renault) et captives pour les «véhicules légers» et «véhicules utilitaires» électriques et thermiques

Informations complémentaires: Type d'exécution exigée:carte achat niveau 3
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées multi-marques (hors Renault) et captives avec prestations de réparation pour les «VL» et «V Uti» électriques et thermiques
Brève description:

Fourniture de pièces détachées multi-marques (hors Renault) et captives avec prestations de réparation pour les «véhicules légers» et «véhicules utilitaires» électriques et thermiques.

Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées multi-marques (hors Renault) et captives avec prestations de carrosserie et peinture pour les «VL» et «V Uti» électriques et thermiques
Brève description:

Fourniture de pièces détachées multi-marques (hors Renault) et captives avec prestations de carrosserie et peinture pour les «VL» et «V Uti» électriques et thermiques.

Informations complémentaires: Type d'exécution exigée:bons de commande

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Nom: Renault Trucks Marseille
Adresse postale: 33 boulevard du Capitaine Gèze
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 24 082 EUR 💰
Nom: Société Istréenne de Diffusion Automobile
Adresse postale: 22 avenue Felix Gouin
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
Valeur totale du marché: 20 761 EUR 💰
16 355 EUR 💰
8 199 EUR 💰
Nom: Autodistribution Farsy
Adresse postale: place Général Ferrie, 4 bd Des Aciéries
Code postal: 13010
Valeur totale du marché: 2 178 EUR 💰
17 035 EUR 💰
6 162 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 017-036442 (2020-01-22)

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