Fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour le parc de véhicules de la ville de Fos-sur-Mer

Ville de Fos-sur-Mer

Fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour le parc de véhicules de la ville de Fos-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autodistribution Farsy
• SARL Faftsm

Qui ?

• Ville de Fos-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-08	Avis de marché
2019-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: 2018-12-286
Brève description:

Fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour le parc de véhicules de la ville de Fos-sur-Mer.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Boite postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 442477059 📞
Fax: +33 442488205 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_jZzPAl6MiX&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date limite de soumission: 2019-02-18 📅
Date de publication: 2019-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 008-013723
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: montant minimum: sans Montant maximum: 80 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour les véhicules légers et utilitaires
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de pièces détachées pour les véhicules légers et utilitaires.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter de la date indiquée sur le courrier de notification adressé au titulaire. Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable 2 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 3 ans (36 mois).

Informations complémentaires:

Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: montant minimum: sans Montant maximum: 80 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour les véhicules poids lourds
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de pièces détachées pour les véhicules poids lourds.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: montant minimum: sans montant maximum: 30 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture de consommables, accessoires et outillages
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de consommables, accessoires et outillages.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: montant minimum: sans montant maximum: 5 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli:

— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné…

… aux 1

… au 2

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222- 7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,

— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:

— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au dossier de consultation,

— soit, le document unique de marché européen.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:

— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au dossier de consultation,

— soit, le document unique de marché européen.

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: avenue René Cassin, Bp5
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Point de contact: Direction de la commande publique
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 3 ans si reconductions réalisées.

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen en vertu des articles 12, 25, 33, 39, 43, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 en date du 25.3.2016 relatif aux marchés publics faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com). Les commandes seront rémunérées par applications des prix unitaires figurants aux bordereaux des prix unitaires valant «Catalogue restreint» et au(x) catalogue(s) général(aux) tarifé du titulaire rapportés au quantités réellement livrées, après application du taux de remise figurant dans l'acte d'engagement. Le retrait des dossiers de consultation des entreprises se fait uniquement par voie électronique comme fixé à l'article 6 du règlement de consultation. Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Conformément à l'article 40 I du décret n

Lot 1:

— le prix: 50 %:

—— sous-critère 1 Total HT du bordereau des prix unitaires — 25 %,

—— sous-critère 2 Montant total HT de la commande masquée — 25 %,

— le délai de livraison: 30 %:

—— sous-critère 1 Délai de livraison des pièces d'entretien courant — 15 %,

—— sous-critère 2 Délai de livraison des pièces spécifiques — 15 %,

— valeur technique: 20 %

Décomposée de la manière suivante:

— sous critère 1 Modalités mises en œuvre pour la garantie — 10 %,

— sous critère 2 Modalités mises en œuvre pour la livraison — 10 %;

Lots 2 et 3:

— le prix: 60 %,

—— sous-critère 1 Total HT du bordereau des prix unitaires — 60 %,

—— valeur technique: 20 %,

— sous-critère 1 Modalités mises en œuvre pour la garantie — 10 %,

— sous-critère 2 Modalités mises en œuvre pour la livraison — 10 %,

— le délai de livraison: 20 %,

—— sous-critère 1 Délai de livraison — 20 %.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la commune.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442477078 📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2019/S 008-013723 (2019-01-08)

Avis d'attribution de marché (2019-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 345 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Boîte postale 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 093-224516
Se réfère à l'avis: 2019/S 008-013723
Numéro JO-S: 93

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des pièces d'entretien courant
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des pièces spécifiques
Modalités mises en œuvre pour la garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités mises en œuvre pour la livraison
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Nom: Autodistribution Farsy
Adresse postale: place du Général Ferrié, 4 bd des Acéries
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: SARL Faftsm
Adresse postale: 290 allée Jean Perrin, ZA Lavalduc
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Adresse postale: Place du Général Ferrié, 4 bd des Acéries
Valeur totale du marché: 5 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 6
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2019/S 093-224516 (2019-05-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules (>20)