Fourniture de pièces détachées et accessoires pour l'entretien, la réparation et l'équipement des engins de collecte et de propreté

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-29	Avis de marché
2020-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: 71190308
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date limite de soumission: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 148-363716
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
La valeur estimée annuelle de l'administration est 65 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fournitures de pièces détachées et d'accessoires pour l'entretien, la réparation et l'équipement des caissons de marque Eurovoirie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les pièces détachées sont destinées à l'entretien en régie dans les ateliers mécaniques du CT1 et concerne les balayeuses, arroseuses, saleuses, bennes à ordures acquises depuis 2005.

La description précise du besoin figure au CCP.

L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 150 000 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Reconduction anticipée possible au cas où le seuil maximum du marché serait atteint (cf. article 3 de l'acte d'engagement).

Informations complémentaires: La valeur estimée annuelle de l'administration est 65 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Fournitures de pièces détachées et d'accessoires pour l'entretien, la réparation et l'équipement des caissons de marque Geesink Norba
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 90 000 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Il sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin de l'accord-cadre.

Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Informations complémentaires: Le montant estimatif annuel de l'administration est de 25 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Fournitures de pièces détachées et d'accessoires pour l'entretien, la réparation et l'équipement des caissons et châssis de marque Schmidt
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 550 000 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 248 500 EUR 💰
Informations complémentaires: Le montant estimatif annuel de l'administration est de 248 500 EUR (HT).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CT1 Territoire Marseille Provence, 13011 Marseille, 13015 Marseille, 13010 Marseille, 13260 Cassis, 13220 Châteauneuf-les-Martigues.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 80 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 7.1 du règlement de la consultation.

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-dessous:

— sous-critère A: la pertinence des moyens humains et techniques affectés à la distribution des pièces détachées: 50 %,

— sous-critère B: la pertinence de l'organisation mis en œuvre pour les commandes et le service après-vente: 50 %.

Le critère prix sera apprécié au regard du détail estimatif et du bordereau des prix unitaires. Le délai de référencement des pièces détachées est de 2 jours ouvrés (soit j + 1 jour ouvré) à compter de la réception de la demande de référencement par télécopie ou par courriel.

Le titulaire de l'accord-cadre devra procéder à l'exécution des prestations indiquées sur les bons de commande. Ce délai ne pourra excéder 15 jours ouvrés pour les bons de commande courants (soit j + 14 jours ouvrés) et 2 jours ouvrés pour les bons de commande urgents (soit j + 1 jour ouvré).

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ — L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse électronique valide et régulièrement consultée. La remise des offres obligatoirement sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr — Les stipulations relatives au mode de règlement, aux modalités de financement et au cautionnement figurent au CCP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 148-363716 (2019-07-29)

Avis d'attribution de marché (2020-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 338 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-28 📅
Date de publication: 2020-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 044-103750
Se réfère à l'avis: 2019/S 148-363716
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous: — sous-critère A: la pertinence des moyens humains et techniques affectés à la distribution des pièces détachées: 50 %, — sous-critère B: la pertinence de l'organisation mis en œuvre pour les commandes et le service après-vente: 50 %. Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille, tél.: +33 491997194, fax: +33 491997196 du lundi au vend sauf j. fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCP.

La Métropole Aix-Marseille-Provence procède au renouvellement du marché de fournitures de pièces détachées et accessoires pour l'entretien, la réparation et l'équipement des engins de marques Eurovoirie (lot 1). Les pièces détachées sont destinées à l'entretien en régie dans les ateliers mécaniques du CT1 et concerne les balayeuses, arroseuses, saleuses, bennes à ordures acquises depuis 2005. La description précise du besoin figure au CCP.

L'accord-cadre est passé sans montant minimal et pour un montant maximal annuel de 150 000 EUR HT.

La Métropole Aix-Marseille-Provence procède au renouvellement du marché de fournitures de pièces détachées et accessoires pour l'entretien, la réparation et

L'équipement des engins de marque Geesink Norba. Les pièces détachées sont destinées à l'entretien en régie dans les ateliers mécaniques du CT1 et concerne les balayeuses, arroseuses, saleuses, bennes à ordures acquises depuis 2005. La description précise du besoin figure au CCP.

L'accord-cadre est passé sans montant minimal et pour un montant maximal annuel de 90 000 EUR HT.

La Métropole Aix-Marseille-Provence procède au renouvellement du marché de fournitures de pièces détachées et accessoires pour l'entretien, la réparation et l'équipement des engins de marques Schmidt. Les pièces détachées sont destinées à l'entretien en régie dans les ateliers mécaniques du CT1 et concerne les balayeuses, arroseuses, saleuses, bennes à ordures acquises depuis 2005. La description précise du besoin figure au CCP. L'accord-cadre est passé sans montant minimal et pour un montant maximal annuel de 550 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-22 📅
Nom: Eurovoirie
Commune postale: Senlis
Code postal: 60300
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 77085.56 EUR 💰
Nom: Geesink Norba
Commune postale: Mions
Code postal: 69780
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 25883.25 EUR 💰
Nom: Europe Service
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: Cantal 🏙️
Valeur totale du marché: 166 886 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service des marchés

Référence
Informations complémentaires

Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous:

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille, tél.: +33 491997194, fax: +33 491997196 du lundi au vend sauf j. fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L 551.13 du CJA au plus tard le 31

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif. de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'un seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif. ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R. 421-1 du CJA,

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L. 521-1 du CJA.

Conseil d'État, Ass., 4.4.14 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art. 127 du CMP préf. de région, bd. P. Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tel. +33 484354000, internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» depuis le site internet ww.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 044-103750 (2020-02-28)

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