Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées et accessoires pour l'entretien, la réparation et l'équipement des engins de collecte et de propreté
71190308”
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Brève description:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit...”
Brève description
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCP.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de pièces détachées et d'accessoires pour l'entretien, la réparation et l'équipement des caissons de marque Eurovoirie” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“CT1 Territoire Marseille Provence, 13011 Marseille, 13015 Marseille, 13010 Marseille, 13260 Cassis, 13220 Châteauneuf-les-Martigues.”
Description du marché:
“La Métropole Aix-Marseille-Provence procède au renouvellement du marché de fournitures de pièces détachées et accessoires pour l'entretien, la réparation et...”
Description du marché
La Métropole Aix-Marseille-Provence procède au renouvellement du marché de fournitures de pièces détachées et accessoires pour l'entretien, la réparation et l'équipement des engins de marques Eurovoirie (lot 1).
Les pièces détachées sont destinées à l'entretien en régie dans les ateliers mécaniques du CT1 et concerne les balayeuses, arroseuses, saleuses, bennes à ordures acquises depuis 2005.
La description précise du besoin figure au CCP.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 150 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 80 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera...”
Description des renouvellements
Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Reconduction anticipée possible au cas où le seuil maximum du marché serait atteint (cf. article 3 de l'acte d'engagement).
Afficher plus
Informations complémentaires: La valeur estimée annuelle de l'administration est 65 000 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de pièces détachées et d'accessoires pour l'entretien, la réparation et l'équipement des caissons de marque Geesink Norba” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La Métropole Aix-Marseille-Provence procède au renouvellement du marché de fournitures de pièces détachées et accessoires pour l'entretien, la réparation et...”
Description du marché
La Métropole Aix-Marseille-Provence procède au renouvellement du marché de fournitures de pièces détachées et accessoires pour l'entretien, la réparation et l'équipement des engins de marque Geesink Norba.
Les pièces détachées sont destinées à l'entretien en régie dans les ateliers mécaniques du CT1 et concerne les balayeuses, arroseuses, saleuses, bennes à ordures acquises depuis 2005.
La description précise du besoin figure au CCP.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 90 000 EUR (HT).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Il sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
En cas de non reconduction, le titulaire sera...”
Description des renouvellements
Il sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin de l'accord-cadre.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Reconduction anticipée possible au cas où le seuil maximum du marché serait atteint (cf. article 3 de l'acte d'engagement).
Afficher plus
Informations complémentaires: Le montant estimatif annuel de l'administration est de 25 000 EUR (HT).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de pièces détachées et d'accessoires pour l'entretien, la réparation et l'équipement des caissons et châssis de marque Schmidt” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La Métropole Aix-Marseille-Provence procède au renouvellement du marché de fournitures de pièces détachées et accessoires pour l'entretien, la réparation et...”
Description du marché
La Métropole Aix-Marseille-Provence procède au renouvellement du marché de fournitures de pièces détachées et accessoires pour l'entretien, la réparation et l'équipement des engins de marques Schmidt.
Les pièces détachées sont destinées à l'entretien en régie dans les ateliers mécaniques du CT1 et concerne les balayeuses, arroseuses, saleuses, bennes à ordures acquises depuis 2005.
La description précise du besoin figure au CCP.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 550 000 EUR (HT).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 248 500 💰
Description
Informations complémentaires: Le montant estimatif annuel de l'administration est de 248 500 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-06
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-09
08:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande...”
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 7.1 du règlement de la consultation.
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-dessous:
— sous-critère A: la pertinence des moyens humains et techniques affectés à la distribution des pièces détachées: 50 %,
— sous-critère B: la pertinence de l'organisation mis en œuvre pour les commandes et le service après-vente: 50 %.
Le critère prix sera apprécié au regard du détail estimatif et du bordereau des prix unitaires. Le délai de référencement des pièces détachées est de 2 jours ouvrés (soit j + 1 jour ouvré) à compter de la réception de la demande de référencement par télécopie ou par courriel.
Le titulaire de l'accord-cadre devra procéder à l'exécution des prestations indiquées sur les bons de commande. Ce délai ne pourra excéder 15 jours ouvrés pour les bons de commande courants (soit j + 14 jours ouvrés) et 2 jours ouvrés pour les bons de commande urgents (soit j + 1 jour ouvré).
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ — L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse électronique valide et régulièrement consultée. La remise des offres obligatoirement sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr — Les stipulations relatives au mode de règlement, aux modalités de financement et au cautionnement figurent au CCP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 148-363716 (2019-07-29)
Avis d'attribution de marché (2020-02-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit...”
Brève description
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.
2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCP.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 338 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La Métropole Aix-Marseille-Provence procède au renouvellement du marché de fournitures de pièces détachées et accessoires pour l'entretien, la réparation et...”
Description du marché
La Métropole Aix-Marseille-Provence procède au renouvellement du marché de fournitures de pièces détachées et accessoires pour l'entretien, la réparation et l'équipement des engins de marques Eurovoirie (lot 1). Les pièces détachées sont destinées à l'entretien en régie dans les ateliers mécaniques du CT1 et concerne les balayeuses, arroseuses, saleuses, bennes à ordures acquises depuis 2005. La description précise du besoin figure au CCP.
L'accord-cadre est passé sans montant minimal et pour un montant maximal annuel de 150 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Description
Description du marché:
“La Métropole Aix-Marseille-Provence procède au renouvellement du marché de fournitures de pièces détachées et accessoires pour l'entretien, la réparation...”
Description du marché
La Métropole Aix-Marseille-Provence procède au renouvellement du marché de fournitures de pièces détachées et accessoires pour l'entretien, la réparation et
L'équipement des engins de marque Geesink Norba. Les pièces détachées sont destinées à l'entretien en régie dans les ateliers mécaniques du CT1 et concerne les balayeuses, arroseuses, saleuses, bennes à ordures acquises depuis 2005. La description précise du besoin figure au CCP.
L'accord-cadre est passé sans montant minimal et pour un montant maximal annuel de 90 000 EUR HT.
Afficher plus
Description du marché:
“La Métropole Aix-Marseille-Provence procède au renouvellement du marché de fournitures de pièces détachées et accessoires pour l'entretien, la réparation et...”
Description du marché
La Métropole Aix-Marseille-Provence procède au renouvellement du marché de fournitures de pièces détachées et accessoires pour l'entretien, la réparation et l'équipement des engins de marques Schmidt. Les pièces détachées sont destinées à l'entretien en régie dans les ateliers mécaniques du CT1 et concerne les balayeuses, arroseuses, saleuses, bennes à ordures acquises depuis 2005. La description précise du besoin figure au CCP. L'accord-cadre est passé sans montant minimal et pour un montant maximal annuel de 550 000 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 148-363716
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“Fture pièces détachées accessoires pour entretien,réparation,équipement engins collecte propreté”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour l'entretien, la réparation et l'équipement des caissons de marque Eurovoirie”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovoirie
Commune postale: Senlis
Code postal: 60300
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 65 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77085.56 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fournitures de pièces détachées et d'accessoires pour l'entretien, la réparation et l'équipement des caissons de marque Geesink Norba” Nom et adresse du contractant
Nom: Geesink Norba
Commune postale: Mions
Code postal: 69780
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25883.25 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fournitures de pièces détachées et d'accessoires pour l'entretien, la réparation et l'équipement des caissons et châssis de marque Schmidt” Nom et adresse du contractant
Nom: Europe Service
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Région: Cantal🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 248 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 886 💰
“Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous:
— sous-critère A: la...”
Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous:
— sous-critère A: la pertinence des moyens humains et techniques affectés à la distribution des pièces détachées: 50 %,
— sous-critère B: la pertinence de l'organisation mis en œuvre pour les commandes et le service après-vente: 50 %.
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille, tél.: +33 491997194, fax: +33 491997196 du lundi au vend sauf j. fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L 551.13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L 551.13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'art L. 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'art L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif. de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'un seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif. ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R. 421-1 du CJA,
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L. 521-1 du CJA.
Conseil d'État, Ass., 4.4.14 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art. 127 du CMP préf. de région, bd. P. Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tel. +33 484354000, internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» depuis le site internet ww.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 044-103750 (2020-02-28)