Fourniture de pièces détachées de rechange pour des véhicules de tourisme et utilitaires nécessaires à l'entretien du Parc Auto

Commune de Toulon

Les marchés concernent plus précisément la fourniture de pièces détachées de rechange dites captives (fabriquées en exclusivité par un constructeur: c'est-à-dire qu'elles ne peuvent être imitées ou reproduites par des compagnies qui fabriquent des pièces pouvant être montées sur plusieurs marques et modèles); pour véhicules particuliers et utilitaires, de marques Ford, Peugeot et Citroën. La collectivité attire l'attention du ou des titulaires sur le caractère captif des pièces détachées relevant des 2 lots ci-dessous détaillés. L'achat des pièces détachées dites captives sera notamment effectué en remplacement de pièces de véhicules encore sous garantie et lorsque la pose de pièces détachées adaptables entraîne la perte de la garantie du constructeur ou encore en cas d'incompatibilité d'assemblage ou de montage entre une pièce dite captive et une pièce adaptable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe Vidalauto
• SLPSA

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-06	Avis de marché
2019-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules
Numéro de référence: Aoofouacc pieces détachées
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulon
Adresse postale: avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-06 📅
Date limite de soumission: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-268026
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pièces détachées captives pour les véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t de marque exclusive Ford
Numéro du lot: 1
Brève description:

— montant minimum annuel: 2 000 EUR TTC,

— montant maximum annuel: 8 000 EUR TTC.

Valeur estimée hors TVA: 3 300 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les accords-cadres sont conclus pour 12 mois reconductibles une fois pour une durée de 12 mois.

Description des options:

Voir reconduction ci-dessous clause de réexamen conformément à l'article 3.5 du CCP.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Pièces détachées captives pour les véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t de marques exclusives Peugeot/Citroën
Numéro du lot: 2
Brève description:

— montant minimum annuel: 5 000 EUR TTC,

— montant maximum annuel: 20 000 EUR TTC.

Valeur estimée hors TVA: 8 700 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 31.10.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit 1 fois, pour une période de 12 mois, par décision expresse de la collectivité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (art. 39-II de la loi nº 2016-1961 du 9.12.2016),

— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,

— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:

—— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation,

—— soit, le document unique de marché européen,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77815194400064
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les fournitures seront rémunérées par application aux quantités réellement livrées des prix du ou des tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre. Les prix sont révisables par ajustement. Il n'est pas prévu le versement d'une avance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2019/S 110-268026 (2019-06-06)

Avis d'attribution de marché (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés concernent plus précisément la fourniture de pièces détachées de rechange dites captives (fabriquées en exclusivité par un constructeur: c'est-à-dire qu'elles ne peuvent être imitées ou reproduites par des compagnies qui fabriquent des pièces pouvant être montées sur plusieurs marques et modèles); pour véhicules particuliers et utilitaires, de marques Ford, Peugeot et Citroën. La collectivité attire l'attention du(des) titulaire(s) sur le caractère captif des pièces détachées relevant des 2 lots ci-dessous détaillés. L'achat des pièces détachées dites captives sera notamment effectué en remplacement de pièces de véhicules encore sous garantie et lorsque la pose de pièces détachées adaptables entraîne la perte de la garantie du constructeur ou encore en cas d'incompatibilité d'assemblage ou de montage entre une pièce dite captive et une pièce adaptable.

Valeur totale du marché: 8949.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-496353
Se réfère à l'avis: 2019/S 110-268026
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Montant minimum annuel: 2 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: 8 000 EUR TTC.
Informations complémentaires:

Brève description: Montant minimum annuel: 5 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: 20 000 EUR TTC.
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 31.10.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois, par décision expresse de la collectivité.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-24 📅
Nom: Groupe Vidalauto
Adresse postale: ZI Toulon Est — BP 103
Commune postale: Toulon
Code postal: 83079
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 2 795 EUR 💰
Nom: Slpsa
Adresse postale: 1-3 allée de la Palun
Commune postale: Marignane
Code postal: 13700
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 6154.96 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015

Référence
Informations complémentaires

Montant total de l'avis = montants HT lots 1 + 2 (soit 8 949,96 EUR HT). Mini/max annuels:

— lot 1 (2 000 EUR TTC/8 000 EUR TTC),

— lot 2 (5 000 EUR TTC)/20 000 EUR TTC).

Critères d'attribution: lots 1&2: prix 20/20.

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass. 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris auprès du directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8

— lot 1: 17.10.2019, et

— lot 2: 16.10.2019.

Les données essentielles sont disponibles sur le profil acheteur de la ville de Toulon: plate-forme Aws www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Source: OJS 2019/S 204-496353 (2019-10-17)

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