Les marchés concernent plus précisément la fourniture de pièces détachées de rechange dites captives (fabriquées en exclusivité par un constructeur: c'est-à-dire qu'elles ne peuvent être imitées ou reproduites par des compagnies qui fabriquent des pièces pouvant être montées sur plusieurs marques et modèles); pour véhicules particuliers et utilitaires, de marques Ford, Peugeot et Citroën. La collectivité attire l'attention du ou des titulaires sur le caractère captif des pièces détachées relevant des 2 lots ci-dessous détaillés. L'achat des pièces détachées dites captives sera notamment effectué en remplacement de pièces de véhicules encore sous garantie et lorsque la pose de pièces détachées adaptables entraîne la perte de la garantie du constructeur ou encore en cas d'incompatibilité d'assemblage ou de montage entre une pièce dite captive et une pièce adaptable.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules
Numéro de référence: Aoofouacc pieces détachées
Brève description:
“Les marchés concernent plus précisément la fourniture de pièces détachées de rechange dites captives (fabriquées en exclusivité par un constructeur:...”
Brève description
Les marchés concernent plus précisément la fourniture de pièces détachées de rechange dites captives (fabriquées en exclusivité par un constructeur: c'est-à-dire qu'elles ne peuvent être imitées ou reproduites par des compagnies qui fabriquent des pièces pouvant être montées sur plusieurs marques et modèles); pour véhicules particuliers et utilitaires, de marques Ford, Peugeot et Citroën. La collectivité attire l'attention du ou des titulaires sur le caractère captif des pièces détachées relevant des 2 lots ci-dessous détaillés. L'achat des pièces détachées dites captives sera notamment effectué en remplacement de pièces de véhicules encore sous garantie et lorsque la pose de pièces détachées adaptables entraîne la perte de la garantie du constructeur ou encore en cas d'incompatibilité d'assemblage ou de montage entre une pièce dite captive et une pièce adaptable.
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-06-06 📅
Date limite de soumission: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-268026
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois, pour une période de 12 mois...”
L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité.
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Source: OJS 2019/S 110-268026 (2019-06-06)
Avis d'attribution de marché (2019-10-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les marchés concernent plus précisément la fourniture de pièces détachées de rechange dites captives (fabriquées en exclusivité par un constructeur:...”
Brève description
Les marchés concernent plus précisément la fourniture de pièces détachées de rechange dites captives (fabriquées en exclusivité par un constructeur: c'est-à-dire qu'elles ne peuvent être imitées ou reproduites par des compagnies qui fabriquent des pièces pouvant être montées sur plusieurs marques et modèles); pour véhicules particuliers et utilitaires, de marques Ford, Peugeot et Citroën. La collectivité attire l'attention du(des) titulaire(s) sur le caractère captif des pièces détachées relevant des 2 lots ci-dessous détaillés. L'achat des pièces détachées dites captives sera notamment effectué en remplacement de pièces de véhicules encore sous garantie et lorsque la pose de pièces détachées adaptables entraîne la perte de la garantie du constructeur ou encore en cas d'incompatibilité d'assemblage ou de montage entre une pièce dite captive et une pièce adaptable.
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Valeur totale du marché: 8949.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-496353
Se réfère à l'avis: 2019/S 110-268026
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12...”
L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité.
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Source: OJS 2019/S 204-496353 (2019-10-17)