Les marchés concernent plus précisément la fourniture de pièces détachées de rechange dites captives (fabriquées en exclusivité par un constructeur: c'est-à-dire qu'elles ne peuvent être imitées ou reproduites par des compagnies qui fabriquent des pièces pouvant être montées sur plusieurs marques et modèles); pour véhicules particuliers et utilitaires, de marques Ford, Peugeot et Citroën. La collectivité attire l'attention du ou des titulaires sur le caractère captif des pièces détachées relevant des 2 lots ci-dessous détaillés. L'achat des pièces détachées dites captives sera notamment effectué en remplacement de pièces de véhicules encore sous garantie et lorsque la pose de pièces détachées adaptables entraîne la perte de la garantie du constructeur ou encore en cas d'incompatibilité d'assemblage ou de montage entre une pièce dite captive et une pièce adaptable.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées de rechange pour des véhicules de tourisme et utilitaires nécessaires à l'entretien du Parc Auto
Aoofouacc pieces détachées”
Produits/services: Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules📦
Brève description:
“Les marchés concernent plus précisément la fourniture de pièces détachées de rechange dites captives (fabriquées en exclusivité par un constructeur:...”
Brève description
Les marchés concernent plus précisément la fourniture de pièces détachées de rechange dites captives (fabriquées en exclusivité par un constructeur: c'est-à-dire qu'elles ne peuvent être imitées ou reproduites par des compagnies qui fabriquent des pièces pouvant être montées sur plusieurs marques et modèles); pour véhicules particuliers et utilitaires, de marques Ford, Peugeot et Citroën. La collectivité attire l'attention du ou des titulaires sur le caractère captif des pièces détachées relevant des 2 lots ci-dessous détaillés. L'achat des pièces détachées dites captives sera notamment effectué en remplacement de pièces de véhicules encore sous garantie et lorsque la pose de pièces détachées adaptables entraîne la perte de la garantie du constructeur ou encore en cas d'incompatibilité d'assemblage ou de montage entre une pièce dite captive et une pièce adaptable.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pièces détachées captives pour les véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t de marque exclusive Ford” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Produits/services supplémentaires: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“— montant minimum annuel: 2 000 EUR TTC,
— montant maximum annuel: 8 000 EUR TTC.” Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 300 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres sont conclus pour 12 mois reconductibles une fois pour une durée de 12 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Voir reconduction ci-dessous clause de réexamen conformément à l'article 3.5 du CCP.” Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois, pour une période de 12 mois...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pièces détachées captives pour les véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t de marques exclusives Peugeot/Citroën” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— montant minimum annuel: 5 000 EUR TTC,
— montant maximum annuel: 20 000 EUR TTC.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 700 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 31.10.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il pourra être...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 31.10.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit 1 fois, pour une période de 12 mois, par décision expresse de la collectivité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (art. 39-II de la loi nº 2016-1961 du 9.12.2016),
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
—— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
—— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation,
—— soit, le document unique de marché européen,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2021.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les fournitures seront rémunérées par application aux quantités réellement livrées des prix du ou des tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre. Les prix sont révisables par ajustement. Il n'est pas prévu le versement d'une avance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 110-268026 (2019-06-06)
Avis d'attribution de marché (2019-10-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les marchés concernent plus précisément la fourniture de pièces détachées de rechange dites captives (fabriquées en exclusivité par un constructeur:...”
Brève description
Les marchés concernent plus précisément la fourniture de pièces détachées de rechange dites captives (fabriquées en exclusivité par un constructeur: c'est-à-dire qu'elles ne peuvent être imitées ou reproduites par des compagnies qui fabriquent des pièces pouvant être montées sur plusieurs marques et modèles); pour véhicules particuliers et utilitaires, de marques Ford, Peugeot et Citroën. La collectivité attire l'attention du(des) titulaire(s) sur le caractère captif des pièces détachées relevant des 2 lots ci-dessous détaillés. L'achat des pièces détachées dites captives sera notamment effectué en remplacement de pièces de véhicules encore sous garantie et lorsque la pose de pièces détachées adaptables entraîne la perte de la garantie du constructeur ou encore en cas d'incompatibilité d'assemblage ou de montage entre une pièce dite captive et une pièce adaptable.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8949.96 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Montant minimum annuel: 2 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: 8 000 EUR TTC.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité.
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Description du marché: Montant minimum annuel: 5 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: 20 000 EUR TTC.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 31.10.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il pourra être...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 31.10.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois, par décision expresse de la collectivité.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 110-268026
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Pièces détachées captives pour les véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t de marque exclusive Ford”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Vidalauto
Adresse postale: ZI Toulon Est — BP 103
Commune postale: Toulon
Code postal: 83079
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 795 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Pièces détachées captives pour les véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t de marques exclusives Peugeot/Citroën” Nom et adresse du contractant
Nom: Slpsa
Adresse postale: 1-3 allée de la Palun
Commune postale: Marignane
Code postal: 13700
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6154.96 💰
“Montant total de l'avis = montants HT lots 1 + 2 (soit 8 949,96 EUR HT). Mini/max annuels:
— lot 1 (2 000 EUR TTC/8 000 EUR TTC),
— lot 2 (5 000 EUR TTC)/20...”
Montant total de l'avis = montants HT lots 1 + 2 (soit 8 949,96 EUR HT). Mini/max annuels:
— lot 1 (2 000 EUR TTC/8 000 EUR TTC),
— lot 2 (5 000 EUR TTC)/20 000 EUR TTC).
Critères d'attribution: lots 1&2: prix 20/20.
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass. 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris auprès du directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8 étage de l'Hôtel de Ville de Toulon (avenue de République, Toulon, Var). Ce marché a été signé le 15.10.2019 et notifiés le:
— lot 1: 17.10.2019, et
— lot 2: 16.10.2019.
Les données essentielles sont disponibles sur le profil acheteur de la ville de Toulon: plate-forme Aws www.marches-publics.info
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 204-496353 (2019-10-17)