Fourniture de pièces de rechange d'origine pour matériel agricole

Conseil général de la Loire

La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine nécessaires pour assurer l'entretien et la réparation du matériel agricole de marque Massey Ferguson et Landini, Fendt, Renault Class, Mac Cornick, Reform, Rousseau, SMA et Broyeur Bear Cat, Noremat, John Deere, Hymach. Accords-cadres ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire. Le titulaire de chaque accord-cadre sera consulté par écrit à chaque survenance de besoins sur le prix et le délai de fourniture. L'ensemble des accords-cadres est conclu sans montant minimum, ni montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nouvelle Societe Picard Freres
• Smafaucheux SAS

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces pour machines agricoles et sylvicoles › Pièces pour machines agricoles

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-28	Avis de marché
2019-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour machines agricoles
Numéro de référence: 19ff-Dajcp-1594-J
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour machines agricoles 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces pour machines agricoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-28 📅
Date limite de soumission: 2019-07-02 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-251703
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — La date prévisionnelle de début des prestations est janvier 2020. Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 10
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de pièces d'origine pour matériels de marque Massey Ferguson et Landini
Numéro du lot: 1
Brève description: Accord-cadre sans montant minimum, ni montant maximum.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification, il est passé pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de pièces d'origine pour matériels de marque Fendt
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de pièces d'origine pour matériels de marque Renault Class
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de pièces d'origine pour matériels de marque Mac Cornick
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de pièces d'origine pour matériels de marque Reform
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de pièces d'origine pour matériels de marque Rousseau
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de pièces d'origine pour matériels de marque SMA et broyeur Bear Cat
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de pièces d'origine pour matériels de marque Noremat
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de pièces d'origine pour matériels de marque John Deere
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de pièces d'origine pour matériels de marque Hymach
Numéro du lot: 10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— identification du candidat,

— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffres d'affaire est disponible.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— délai de paiement: 30 jours,

— paiement pour solde à l'issue de l'admission des fournitures figurant dans chaque marché subséquent cautionnement et garanties exigés: sans objet l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les 2 qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur technique (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Délai (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2019/S 104-251703 (2019-05-28)

Avis d'attribution de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11834.39 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-512960
Se réfère à l'avis: 2019/S 104-251703
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Accords-cadres mono-attributaires, sans minimum ni maximum, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents. Les montants indiqués correspondent aux commandes indicatives types. Coordonnées du service où le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de pièces d'origine pour matériels de marque SMA et Broyeur Bear Cat
Brève description: Accord-cadre sans montant minimum, ni montant maximum

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-25 📅
Nom: Nouvelle Société Picard Frères
Adresse postale: 17 chemin de Peyrard
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 5363.18 EUR 💰
Nom: Smafaucheux SAS
Adresse postale: 40 avenue Auguste Wissel
Commune postale: Neuville-sur-Saône
Code postal: 69250
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 6471.21 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Pôle Ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique — 2 rue Charles de Gaulle
Source: OJS 2019/S 210-512960 (2019-10-25)

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