La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine nécessaires pour assurer l'entretien et la réparation du matériel agricole de marque Massey Ferguson et Landini, Fendt, Renault Class, Mac Cornick, Reform, Rousseau, SMA et Broyeur Bear Cat, Noremat, John Deere, Hymach. Accords-cadres ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire. Le titulaire de chaque accord-cadre sera consulté par écrit à chaque survenance de besoins sur le prix et le délai de fourniture. L'ensemble des accords-cadres est conclu sans montant minimum, ni montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces de rechange d'origine pour matériel agricole
19ff-Dajcp-1594-J”
Produits/services: Pièces pour machines agricoles📦
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R....”
Brève description
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine nécessaires pour assurer l'entretien et la réparation du matériel agricole de marque Massey Ferguson et Landini, Fendt, Renault Class, Mac Cornick, Reform, Rousseau, SMA et Broyeur Bear Cat, Noremat, John Deere, Hymach. Accords-cadres ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire. Le titulaire de chaque accord-cadre sera consulté par écrit à chaque survenance de besoins sur le prix et le délai de fourniture. L'ensemble des accords-cadres est conclu sans montant minimum, ni montant maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces d'origine pour matériels de marque Massey Ferguson et Landini” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces pour machines agricoles📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Accord-cadre sans montant minimum, ni montant maximum.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur technique (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Délai (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification, il est passé pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de pièces d'origine pour matériels de marque Fendt
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces d'origine pour matériels de marque Renault Class” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces d'origine pour matériels de marque Mac Cornick” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de pièces d'origine pour matériels de marque Reform
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de pièces d'origine pour matériels de marque Rousseau
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces d'origine pour matériels de marque SMA et broyeur Bear Cat” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de pièces d'origine pour matériels de marque Noremat
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de pièces d'origine pour matériels de marque John Deere
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de pièces d'origine pour matériels de marque Hymach
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat,
— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffres d'affaire est disponible.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— délai de paiement: 30 jours,
— paiement pour solde à l'issue de l'admission des fournitures figurant dans chaque marché subséquent cautionnement et...”
Conditions d'exécution du contrat
— délai de paiement: 30 jours,
— paiement pour solde à l'issue de l'admission des fournitures figurant dans chaque marché subséquent cautionnement et garanties exigés: sans objet l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les 2 qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-03
09:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — La date prévisionnelle de début des prestations est janvier 2020. Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2019/S 104-251703 (2019-05-28)
Avis d'attribution de marché (2019-10-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11834.39 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces d'origine pour matériels de marque SMA et Broyeur Bear Cat” Description
Description du marché: Accord-cadre sans montant minimum, ni montant maximum
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 104-251703
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces d'origine pour matériels de marque Massey Ferguson et Landini”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Nouvelle Société Picard Frères
Adresse postale: 17 chemin de Peyrard
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5363.18 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et livraison de pièces d'origine pour matériels de marque Fendt
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces d'origine pour matériels de marque Renault Class” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces d'origine pour matériels de marque Mac Cornick”
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Fourniture et livraison de pièces d'origine pour matériels de marque Reform
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Fourniture et livraison de pièces d'origine pour matériels de marque Rousseau
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces d'origine pour matériels de marque Sma et broyeur Bear Cat” Nom et adresse du contractant
Nom: Smafaucheux SAS
Adresse postale: 40 avenue Auguste Wissel
Commune postale: Neuville-sur-Saône
Code postal: 69250
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6471.21 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Fourniture et livraison de pièces d'origine pour matériels de marque Noremat
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Fourniture et livraison de pièces d'origine pour matériels de marque John Deere
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Fourniture et livraison de pièces d'origine pour matériels de marque Hymach
“Accords-cadres mono-attributaires, sans minimum ni maximum, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés...”
Accords-cadres mono-attributaires, sans minimum ni maximum, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents. Les montants indiqués correspondent aux commandes indicatives types. Coordonnées du service où le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale:
“Pôle Ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique — 2 rue Charles de Gaulle”
Source: OJS 2019/S 210-512960 (2019-10-25)