Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP).
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du CCP conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification.
Il sera renouvelable 5 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 ans.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 2.3.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de petits engins étroits de collecte de déchets d'une capacité de 4 à 5 m
71190230”
Produits/services: Véhicules pour ordures📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP).
Il s'agit d'un...”
Brève description
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP).
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du CCP conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification.
Il sera renouvelable 5 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 ans.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 2.3.2020.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules pour ordures📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition de petits engins étroits de collecte de déchets d'une capacité de 4 à 5 m.
La fourniture de petits engins...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'acquisition de petits engins étroits de collecte de déchets d'une capacité de 4 à 5 m.
La fourniture de petits engins étroits de collecte neufs comprend le porteur (châssis-cabine) et le caisson équipé d'un lève conteneur et d'un marchepied.
Certains petits engins de collecte pourront être commandés avec ou sans l'option d'un frein additionnel pour le châssis
La livraison de l'engin et de ses équipements devra impérativement respecter toutes les réglementations et normes en vigueur.
La collecte pourra être mixte (ordures ménagères et sélective). Le volume est dit volume utile et désigne le volume pouvant contenir des ordures et déchets maintenus compressés.
Le titulaire du marché aura aussi en charge: les démarches administratives préalables à la livraison, la fourniture de la documentation technique en langue française, la formation des agents utilisateurs et des mécaniciens, l'assistance technique, les interventions sous garantie, les premières opérations de maintenance.
La durée de ce marché se justifie par la prise en compte de la demande technique spécifique qui induit pour les fabricants des engagements techniques et financiers particuliers.
La demande technique concerne principalement la sortie des gaz d'échappement. Actuellement, les constructeurs positionnent celle-ci à l'arrière droit du véhicule. Cette disposition se trouve sous le poste de travail et présente des risques avérés au regard de la santé et de la sécurité de nos agents. Ainsi, nous demandons une sortie de l'échappement dans l'empattement (entre la roue AV et AR) et sur la gauche du véhicule. Cet aménagement particulier amène une refonte totale de l'ensemble du système du traitement des gaz d'échappement moteur.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 2 000 000 EUR HT.
Estimation annuelle de l'administration: 736 100 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60 (cf. VI.3)
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“5 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
— conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants: liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Cf. Article Ii.2.4) Description des prestations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-20
14:00 📅
“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du CCP, permettant de...”
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du CCP, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 7.1 du règlement de la consultation.
Le critère prix indiqué au II.2.5) correspond à la valeur financière des offres, décomposée comme suit:
— sous-critère 1: le prix: pondération: 70 %,
— sous-critère 2: le coût global d'utilisation: pondération: 30 %,
— sous-critère 2-1: intervention: pondération: 75 %,
— sous-critère 2-2: maintenance: pondération: 25 %.
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants:
— sous-critère 1: qualité d'utilisation: pondération: 50 %,
Charge utile, encombrement, maniabilité et ergonomie des postes de travail (ripeur et chauffeur; prise en compte de l'hygiène et de la sécurité de l'opérateur; analyse technique du carnet d'entretien et du plan de maintenance; accessibilité aux données de maintenance par une interface homme-machine,
— sous-critère 2: qualité de construction: pondération: 50 %.
Construction du caisson, du lève conteneur, du marchepied, du système hydraulique.
Construction, description et fonctionnement du système de collecte des déchets (compaction et lève conteneur).
Accessibilité aux organes mécaniques et hydrauliques.
Attestation(s) de conformité.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: dossier disponible sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ — la remise des offres sous forme dématérialisée est obligatoire et sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 226-553686 (2019-11-19)
Avis d'attribution de marché (2020-03-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction de la commande publique-service des marchés
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP).
Il s'agit d'un...”
Brève description
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP).
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du CCP conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification.
Il sera renouvelable 5 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 731 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition de petits engins étroits de collecte de déchets d'une capacité de 4 à 5 m. La fourniture de petits engins...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'acquisition de petits engins étroits de collecte de déchets d'une capacité de 4 à 5 m. La fourniture de petits engins étroits de collecte neufs comprend le porteur (châssis-cabine) et le caisson équipé d'un lève conteneur et d'un marche pied. certains petits engins de collecte pourront être commandés avec ou sans l'option d'un frein additionnel pour le châssis. La livraison de l'engin et de ses équipements devra impérativement respecter toutes les réglementations et normes en vigueur.
La collecte pourra être mixte (ordures ménagères et sélective). Le volume est dit volume utile et désigne le volume pouvant contenir des ordures et déchets maintenus compressés.
Le titulaire du marché aura aussi en charge: les démarches administratives préalables à la livraison, la fourniture de la documentation technique en langue française, la formation des agents utilisateurs et des mécaniciens, l'assistance technique, les interventions sous garantie, les premières opérations de maintenance.la durée de ce marché se justifie par la prise en compte de la demande technique spécifique qui induit pour les fabricants des engagements techniques et financiers particuliers.
La demande technique concerne principalement la sortie des gaz d'échappement. Actuellement, les constructeurs positionnent celle-ci à l'arrière droit du véhicule. Cette disposition se trouve sous le poste de travail et présente des risques avérés au regard de la santé et de la sécurité de nos agents. Ainsi, nous demandons une sortie de l'échappement dans l'empattement (entre la roue AV et AR) et sur la gauche du véhicule. Cet aménagement particulier amène une refonte totale de l'ensemble du système du traitement des gaz d'échappement moteur. L'accord-cadre est passé sans montant minimal et pour un montant maximal annuel de 2 000 000 EUR HT.
Estimation annuelle de l'administration: 736 100 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Description
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille,...”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille, tél.: +33 491997194, fax: +33 491997196 du lundi au vend sauf j. fériés de 9 heures à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 226-553686
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z200066F00
Date de conclusion du contrat: 2020-02-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: PB environnement
Numéro d'enregistrement national: 37 avenue Jean Monnet
Commune postale: Lambesc
Code postal: 13410
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 731 000 💰
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13...”
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'art. L. 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'art. L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notif. de la décision contestée. Ce recours interrompt...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notif. de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notif. ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art. R. 421-1 du CJA;
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art. L. 521-1 du CJA Conseil d'État ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne n 358994 Tout tiers à un contrat adm. susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP préf. de région boulevard P. Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél.: +33 484354000, internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» depuis le site internet ww.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 049-115952 (2020-03-06)