La présente consultation a pour objet l'achat de papier sanitaire et domestique, ouaterie pour l'établissement français du sang Auvergne-Rhône-Alpes (AURA). Cet accord-cadre est mono-attributaire. Cet accord-cadre est conclu sans quantité minimum et sans quantité maximum. L'accord-cadre est traité à prix unitaires. L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article 30 I 4 du décret.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de papier sanitaire et domestique, ouaterie
2017EFS_AURA124
Produits/services: Ouate📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'achat de papier sanitaire et domestique, ouaterie pour l'établissement français du sang Auvergne-Rhône-Alpes (AURA)....”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'achat de papier sanitaire et domestique, ouaterie pour l'établissement français du sang Auvergne-Rhône-Alpes (AURA). Cet accord-cadre est mono-attributaire. Cet accord-cadre est conclu sans quantité minimum et sans quantité maximum. L'accord-cadre est traité à prix unitaires. L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article 30 I 4 du décret.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Essuie-mains et papier hygiénique avec distributeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Essuie-mains en papier📦
Produits/services supplémentaires: Distributeurs automatiques de serviettes📦
Produits/services supplémentaires: Essuie-mains en rouleau📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Site de Saint-Étienne et site de Décines
Description du marché: Lot composé de 2 postes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les critères de jugements des offres se trouvent: section VI: renseignements complémentaires VI.3) informations complémentaires”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Conclu pour une période initiale de 12 mois allant de sa date de notification au 12 mois suivant inclus. À l'issue de cette première période contractuelle...”
Description des renouvellements
Conclu pour une période initiale de 12 mois allant de sa date de notification au 12 mois suivant inclus. À l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. La reconduction de l'accord-cadre est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.
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Informations complémentaires:
“Les candidats doivent remettre des échantillons du produit proposé pour les lots et postes suivants:
— poste 1: 4 rouleaux essuies mains et deux...”
Informations complémentaires
Les candidats doivent remettre des échantillons du produit proposé pour les lots et postes suivants:
— poste 1: 4 rouleaux essuies mains et deux distributeurs,
— poste 2: 2 rouleaux de papier toilette et deux distributeurs.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papier hygiénique, essuie-mains, bobine essuyage, essuie-tout et mouchoirs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Mouchoirs en papier📦
Produits/services supplémentaires: Papier hygiénique📦
Description du marché: Lot composé de 5 postes.
Informations complémentaires:
“Les candidats doivent remettre des échantillons du produit proposé pour les lots et postes suivants:
— poste 1: 6 rouleaux de papiers hygiéniques...”
Informations complémentaires
Les candidats doivent remettre des échantillons du produit proposé pour les lots et postes suivants:
— poste 1: 6 rouleaux de papiers hygiéniques traditionnels,
— poste 2: 1 paquet d'essuie-mains,
— poste 3: 2 bobines d'essuyage,
— poste 4: 2 rouleaux essuies tout,
— poste 5: 2 boîtes de mouchoirs.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Draps d'examen
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Draps📦
Description du marché: Lot composé de aucun poste.
Informations complémentaires:
“Les candidats doivent remettre des échantillons du produit proposé pour les lots et postes suivants: -2 rouleaux de drap d'examen.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat,
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat,
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les candidats peuvent utiliser les DC1 et DC2,
— les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat: le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique: le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant apparaître son identité, ou toute autre pièce justifiant la qualité de représentant légal de la société du signataire. Le signataire n'est pas le représentant légal, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles; dans le cas où le candidat est...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services effectués au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Étienne
“Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire...”
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.
Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.
Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plate-forme de dématérialisation au numéro suivant: +33 820207743 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. Toute demande de renseignements sur leur dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel, ou courrier postal à l'adresse ci-dessous: Établissement français du sang Auvergne-Rhône-Alpes — cellule juridique Stéphanoise — 25 bd Pasteur — CS 22304 42023 Saint-Étienne Cedex 2 — courriel: aura.marches-publics@efs.sante.fr. Les questions-réponses sont également consultables sur la plate-forme de dématérialisation.
Les candidats adressent leur demande le lundi 18.3.2019 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés au plus tard le mardi 19.3.2019.
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché. Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Une avance sera versée conformément aux articles 110 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 127 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les critères de jugement des offres sont les suivants:
1) Prix (60 %): ce critère prendra en compte. Le prix unitaire HT (c'est-à-dire «le mètre», «le format», «le mouchoir») appliqué à la quantité estimative annuelle indiqué dans le bordereau des prix;
2) Valeur technique (40 %): ce critère sera apprécié au regard des résultats des tests. Il sera fait une moyenne des postes. Les Lots seront analysés au regard des items suivants:
a) Lot nº 1:
— la qualité (absorption, douceur, épaisseur, résistance…),
— la dissolution du papier toilette (hydrosoluble),
— la solution d'emballage et le conditionnement,
— la praticabilité lors de l'utilisation et lors de la recharge,
— le développement durable (écolabel ou auto déclaration de type II, norme ISO 14021, produits recyclés…);
b) Lot nº 2 et nº 3:
— la qualité (absorption, douceur, épaisseur, résistance…),
— la solution d'emballage et le conditionnement,
— la praticabilité lors de l'utilisation,
— le développement durable (écolabel ou auto déclaration de type II, norme ISO 14021, produits recyclés…).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@jurdam.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: EFS Auvergne-Rhône-Alpes, cellule juridique Stéphanoise
Adresse postale: 25 bd Pasteur, CS 22304
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 2
Code postal: 42023
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477595706📞
Courrier électronique: aura.marches-publics@efs.sante.fr📧
Source: OJS 2019/S 036-080503 (2019-02-15)
Avis d'attribution de marché (2019-06-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de papier sanitaire et domestique ouaterie
2017EFS_AURA124
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'achat de papier sanitaire et domestique, ouaterie pour l'Établissement français du sang Auvergne-Rhône-Alpes (AURA)....”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'achat de papier sanitaire et domestique, ouaterie pour l'Établissement français du sang Auvergne-Rhône-Alpes (AURA). Cet accord-cadre est mono-attributaire. Cet accord-cadre est conclu sans quantité minimum et sans quantité maximum. L'accord-cadre est traité à prix unitaires. L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article 30-I 4 du décret. Le marché public est conclu pour une période initiale de 12 mois allant de sa date de notification au 12 mois suivant inclus. À l'issue de cette 1 période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. La reconduction de l'accord-cadre est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 156 873 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Site de Saint-Étienne et site de Décines.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les critères de jugements des offres se trouvent: section VI): Renseignements complémentaires; VI.3) Informations complémentaires”
Critère de qualité (nom):
“Les critères de jugements des offres se trouvent: section VI) Renseignements complémentaires; VI.3) Informations complémentaires”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 036-080503
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 24B19014
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Essuie-mains et papier hygiénique avec distributeur
Date de conclusion du contrat: 2019-05-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Paredes CSE Lyon
Adresse postale: 1 rue Georges Besse — ZI de Revoisson — BP 302
Commune postale: Genas Cedex
Code postal: 69745
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472474747📞
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 121042.68 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122 530 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Papier hygiénique, essuie-mains, bobine essuyage, essuie-tout et mouchoirs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS groupe Pierre le Goff Rhône Alpes Centre
Adresse postale: quai Louis Aulagne, BP 60025
Commune postale: Saint-Fons Cedex
Code postal: 69191
Téléphone: +33 472679918📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 22442.08 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 794 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Draps d'examen
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire Euromedis
Adresse postale: ZA de la Tuilerie, rue Pierre Bray
Commune postale: Neuilly-sous-Clermont
Code postal: 60290
Téléphone: +33 344738360📞
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 17090.92 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15548.80 💰
“Le marché a été attribué le 6.5.2019, conclu le 22.5.2019 et notifié le 22.5.2019 avec la société Paredes CSE Lyon pour le lot n 1 et le 23.5.2019 avec les...”
Le marché a été attribué le 6.5.2019, conclu le 22.5.2019 et notifié le 22.5.2019 avec la société Paredes CSE Lyon pour le lot n 1 et le 23.5.2019 avec les sociétés sas groupe Pierre le Goff Rhône Alpes Centre pour le lot n 2 et laboratoire Euromedis pour le lot n 3. Les modalités de consultation du marché, dans le respect des principes posés par la loi n 78-753 du 17.7.1978, sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée à l'EFS Auvergne-Rhône-Alpes, cellule juridique stéphanoise, 25 bd Pasteur, CS 22304, 42023 Saint-Étienne Cedex 2, France (tel.: +33 477595706, courriel: aura.marches-publics@efs.sante.fr).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: EFS Auvergne-Rhône-Alpes, cellule juridique stéphanoise
Source: OJS 2019/S 107-260875 (2019-06-03)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-11-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 111 rue élisée reclus
Commune postale: Décines-Charpieu cedex
Code postal: 69153
URL: https://dondesang.efs.sante.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: EFS Auvergne-Rhône-Alpes
Description du marché:
“Le marché a pour objet l’achat de papier sanitaire et domestique, ouaterie pour l’Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (AURA).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 107-260875
Attribution du marché
Numéro de contrat: 24B1901401
Titre: Fourniture de papier sanitaire et domestique ouaterie
Nom et adresse du contractant
Nom: Paredes cse lyon
Adresse postale: 1, rue Georges Besse ZI de Revoisson - BP302
Commune postale: Genas cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122 528 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Lyon cedex 03
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2021/S 232-611248 (2021-11-25)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-05-03) Attribution du marché Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1, rue Georges Besse – ZI de Revoisson – BP 302
Commune postale: GENAS Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122523.83 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 089-242156 (2022-05-03)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-05-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE PAPIER SANITAIRE ET DOMESTIQUE OUATERIE
2017EFS_AURA124
Attribution du marché
Numéro de contrat: 24B1901411
Numéro d'identification du lot: 11
Date de conclusion du contrat: 2019-05-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas groupe pierre le goff rhone alpes centre
Adresse postale: Quai louis Aulagne BP 60025
Commune postale: SAINT FONS Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 795 💰
Source: OJS 2022/S 099-274183 (2022-05-18)