Fourniture de papier pour les services municipaux de la ville de Cannes

Commune de Cannes

Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de papier destiné aux services municipaux de la ville de Cannes.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Papeteries du Dauphiné

Qui ?

• Commune de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-20	Avis de marché
2020-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: 2019-0981
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de papier destiné aux services municipaux de la ville de Cannes. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille, CS 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date limite de soumission: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-447379
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: — montant minimum par période: 25 000,00 EUR HT, —montant maximum par période: 100 000,00 EUR HT. Point de départ du délai d'exécution: notification du bon de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de papier destiné aux services municipaux de la ville de Cannes.

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.

Attribution d'un marché unique.

Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.

Valeur totale estimée: 403 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de papier reprographie
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de papier reprographie.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:

— montant minimum par période: 25 000,00 EUR HT,

—montant maximum par période: 100 000,00 EUR HT.

Point de départ du délai d'exécution: notification du bon de commande.

Intitulé du lot: Fourniture de papier pour traceur
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de papier pour traceur.
Informations complémentaires:

— montant minimum par période: 200,00 EUR HT,

— montant maximum par période: 900,00 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations:

— le règlement des dépenses: par mandat administratif suivi d'un virement,

— taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de 8 points.

Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR — les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel — financement: fonds propres — aucune retenue de garantie — prix unitaire révisable annuellement à la date anniversaire du contrat — aucune avance prévue.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Cannes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits au vu des échantillons, des fiches techniques et du résultat des essais (blancheur, opacité, passage recto/verso)
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Qualité de service au vu du tableau de valeur technique
Critère de qualité (pondération): 16.0
Critère de qualité (nom): Performance environnementale au vu du tableau de valeur technique
Critère de qualité (pondération): 4.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée:

— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),

— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Le candidat fournira des échantillons à l'appui de son offre.

Échantillons ou maquettes exigés pour lot 1:

— Une ramette de papier A4 blanc 80 g — ligne 1 du BPU,

— Une ramette de papier A4 blanc 160 g — ligne 5 du BPU,

— Une ramette de papier A3 blanc 80 g — ligne 10 du BPU,

— Une ramette de papier A3 blanc 250 g — ligne 16 du BPU,

— Une ramette de papier A4 pastel bleu ou rose 80 g — ligne 2 du BPU,

— Une ramette de papier A4 intense vert 80 g — ligne 4 du BPU,

— Une ramette de papier A4 vif jaune 80 g — ligne 3 du BPU.

Lot 2:

— un échantillon de chaque ligne du BPU,

— un rouleau de papier jet d'encre traité haute résolution, blanc 90 gr, 914 mm × 50 m — ligne 1 du BPU,

— une bobine de papier jet d'encre filaire, blanc, 90 gr, 1067 mm × 45 m — ligne 2 du BPU.

NB: l'absence d'échantillon entraînera l'irrégularité de l'offre. Ils seront délivrés sans contrepartie du versement d'une prime ni rémunération. Ils devront être parvenus avant la date et l'heure de réception des offres à l'adresse suivante: direction des achats, immeuble Les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes 06406 Cannes Cedex du lundi au vendredi (sauflundi de pentecôte et jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Chaque échantillon proposé devra être clairement identifié et comporter les indications suivantes:

— le nom de l'entreprise,

— le lot,

— le nº de l'article correspondant et figurant au bordereau des prix unitaires.

Les échantillons servant à l'analyse de l'offre, ne pourront pas être rendus aux candidats qu'ils soient retenus ou non.

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: 2019-0981.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 184-447379 (2019-09-20)

Avis d'attribution de marché (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de papier destiné aux services municipaux de la ville de Cannes. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Valeur totale du marché: 403 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-064435
Se réfère à l'avis: 2019/S 184-447379
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: — montant minimal par période: 25 000,00 EUR HT, — montant maximal par période: 100 000,00 EUR HT. Point de départ du délai d'exécution: notification du bon de commande.

Objet
Champ d'application du marché

— montant minimal par période: 25 000,00 EUR HT,

— montant maximal par période: 100 000,00 EUR HT.

— montant minimal par période: 200,00 EUR HT,

— montant maximal par période: 900,00 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-21 📅
Nom: Papeteries du Dauphiné
Adresse postale: ZI secteur D — Les Iscles
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
3 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 21.1.2020. Les contrats sont consultables à la direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Pour le lot 1: montant minimal 25 000 EUR HT/montant maximal 100 000 EUR HT par période.

Pour le lot 2: montant minimal 200 EUR HT/montant maximal 900 EUR HT par période.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

Source: OJS 2020/S 028-064435 (2020-02-07)

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