Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de papier destiné aux services municipaux de la ville de Cannes.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de papier pour les services municipaux de la ville de Cannes
2019-0981”
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de papier destiné aux services municipaux de la ville de Cannes.
Forme de marché: à bons de commande avec...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de papier destiné aux services municipaux de la ville de Cannes.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 403 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de papier reprographie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché: Fourniture de papier reprographie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des produits au vu des échantillons, des fiches techniques et du résultat des essais (blancheur, opacité, passage recto/verso)”
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Qualité de service au vu du tableau de valeur technique
Critère de qualité (pondération): 16.0
Critère de qualité (nom): Performance environnementale au vu du tableau de valeur technique
Critère de qualité (pondération): 4.0
Prix (pondération): 60.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimum par période: 25 000,00 EUR...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimum par période: 25 000,00 EUR HT,
—montant maximum par période: 100 000,00 EUR HT.
Point de départ du délai d'exécution: notification du bon de commande.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de papier pour traceur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de papier pour traceur.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimum par période: 200,00 EUR HT,
—...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimum par période: 200,00 EUR HT,
— montant maximum par période: 900,00 EUR HT.
Point de départ du délai d'exécution: notification du bon de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations:
— le règlement des dépenses: par mandat administratif suivi d'un virement,
— taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de 8 points.
Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR — les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel — financement: fonds propres — aucune retenue de garantie — prix unitaire révisable annuellement à la date anniversaire du contrat — aucune avance prévue.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Cannes.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Le candidat fournira des échantillons à l'appui de son offre.
Échantillons ou maquettes exigés pour lot 1:
— Une ramette de papier A4 blanc 80 g — ligne 1 du BPU,
— Une ramette de papier A4 blanc 160 g — ligne 5 du BPU,
— Une ramette de papier A3 blanc 80 g — ligne 10 du BPU,
— Une ramette de papier A3 blanc 250 g — ligne 16 du BPU,
— Une ramette de papier A4 pastel bleu ou rose 80 g — ligne 2 du BPU,
— Une ramette de papier A4 intense vert 80 g — ligne 4 du BPU,
— Une ramette de papier A4 vif jaune 80 g — ligne 3 du BPU.
Lot 2:
— un échantillon de chaque ligne du BPU,
— un rouleau de papier jet d'encre traité haute résolution, blanc 90 gr, 914 mm × 50 m — ligne 1 du BPU,
— une bobine de papier jet d'encre filaire, blanc, 90 gr, 1067 mm × 45 m — ligne 2 du BPU.
NB: l'absence d'échantillon entraînera l'irrégularité de l'offre. Ils seront délivrés sans contrepartie du versement d'une prime ni rémunération. Ils devront être parvenus avant la date et l'heure de réception des offres à l'adresse suivante: direction des achats, immeuble Les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes 06406 Cannes Cedex du lundi au vendredi (sauflundi de pentecôte et jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Chaque échantillon proposé devra être clairement identifié et comporter les indications suivantes:
— le nom de l'entreprise,
— le lot,
— le nº de l'article correspondant et figurant au bordereau des prix unitaires.
Les échantillons servant à l'analyse de l'offre, ne pourront pas être rendus aux candidats qu'ils soient retenus ou non.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2019-0981.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 184-447379 (2019-09-20)
Avis d'attribution de marché (2020-02-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de papier destiné aux services municipaux de la ville de Cannes. Forme de marché: à bons de commande avec...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de papier destiné aux services municipaux de la ville de Cannes. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 403 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimal par période: 25 000,00 EUR HT,
—...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimal par période: 25 000,00 EUR HT,
— montant maximal par période: 100 000,00 EUR HT.
Point de départ du délai d'exécution: notification du bon de commande.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimal par période: 200,00 EUR HT,
—...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimal par période: 200,00 EUR HT,
— montant maximal par période: 900,00 EUR HT.
Point de départ du délai d'exécution: notification du bon de commande.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 184-447379
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de papier reprographie
Date de conclusion du contrat: 2020-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Papeteries du Dauphiné
Adresse postale: ZI secteur D — Les Iscles
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de papier pour traceur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 💰
“Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 21.1.2020. Les contrats sont consultables à la direction des achats, 06400 Cannes, sur...”
Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 21.1.2020. Les contrats sont consultables à la direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Pour le lot 1: montant minimal 25 000 EUR HT/montant maximal 100 000 EUR HT par période.
Pour le lot 2: montant minimal 200 EUR HT/montant maximal 900 EUR HT par période.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
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Source: OJS 2020/S 028-064435 (2020-02-07)