Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont-Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L. 6132-2-5A) du code de la santé publique) au bénéfice de l'ensemble des membres du GHT. À ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe l'accord-cadre pour son compte et celui des établissements parties. Les établissements sont, pour leur part, responsables de l'exécution de l'accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants.
Lors du lancement de la présente consultation, les besoins du Centre hospitalier Alpes Léman, des hôpitaux du Léman, des hôpitaux du Pays du Mont-Blanc, de l'EPSM de la vallée de l'Arve, de l'hôpital Dufresne-Sommeiller et de l'hôpital Andrevetan sont identifiés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pains frais, viennoiseries et pâtisseries
Produits/services: Pain📦
Brève description:
“Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont-Blanc, passe l'accord-cadre dans...”
Brève description
Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont-Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L. 6132-2-5A) du code de la santé publique) au bénéfice de l'ensemble des membres du GHT. À ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe l'accord-cadre pour son compte et celui des établissements parties. Les établissements sont, pour leur part, responsables de l'exécution de l'accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants.
Lors du lancement de la présente consultation, les besoins du Centre hospitalier Alpes Léman, des hôpitaux du Léman, des hôpitaux du Pays du Mont-Blanc, de l'EPSM de la vallée de l'Arve, de l'hôpital Dufresne-Sommeiller et de l'hôpital Andrevetan sont identifiés.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 796 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pain📦
Produits/services supplémentaires: Petits pains📦
Produits/services supplémentaires: Croissants📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Pains frais et viennoiseries.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 748 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le nombre de reconductions est de 3, d'une durée de 1 an chacune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Sandwichs📦
Description du marché: Snacking et sandwichs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Description
Description des renouvellements: Le nombre de reconductions est fixé à 3, d'une durée de 1 an chacune.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Pâtisserie et gâteaux📦
Description du marché: Gâteaux festifs et pâtisseries.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À l'issue du présent accord-cadre, un accord-cadre est susceptible d'être publié. Cela vaut également en cas de non-reconduction.” Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante:
Centre hospitalier Alpes Léman
558 route de Findrol
BP 20500
74130 Contamine-sur-Arve
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Échantillons ou maquettes exigés: afin d'optimiser l'analyse des offres, les établissements du GHT Léman Mont-Blanc ont décidé d'organiser une journée de dégustation le lundi 29.4.2019 sur le site du CHAL. À cette occasion, les candidats doivent fournir les échantillons détaillés dans le règlement de consultation.
Numéro de la consultation: 2019-ght-0016.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont détaillées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 060-138426 (2019-03-21)