Fourniture de pains frais fabriques a partir de farines issues de l'agriculture biologique et viennoiseries

CHU — hôpitaux de Rouen

La présente consultation a pour objet la fourniture de pains frais fabriqués à partir de farines issues de l'agriculture biologique et viennoiseries pour deux établissements du GHT Rouen Cœur de Seine: CH du Rouvray et CH du Belvedere. Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-i-1 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.

Qui ?

• CHU — hôpitaux de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de panification › Pain

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-15	Avis de marché
2019-03-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pain
Numéro de référence: Ucp_ght_pains
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pain 📦
Code CPV supplémentaire: Pain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU — Hôpitaux de Rouen
Adresse postale: 1 rue de Germont
Code postal: 76031
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chu-rouen.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420559&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-15 📅
Date limite de soumission: 2019-04-17 📅
Date de publication: 2019-03-20 📅
Date de fin: 2020-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 056-128926
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Les quantités estimatives du marché public sont spécifiées dans le devis quantitatif estimatif (Dqe). Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui est exécuté au moyen de bons de commande. Conformément à l'article 78-ii-3

Description des renouvellements:

Le marché public est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit une fois pour une période ne pouvant excéder le 17.10.2020

Informations complémentaires:

Les quantités estimatives du marché public sont spécifiées dans le devis quantitatif estimatif (Dqe). Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature modèle Dc1, ou équivalent, dûment complétée,

— la déclaration du candidat modèle Dc2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence; En cas de groupement, chaque cotraitant produira l'ensemble des documents ci-dessus sauf le Dc1 commun au groupement.

Conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le CHU de Rouen (établissement support du GHT Rouen Cœur de Seine) accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices (sauf si ces renseignements figurent sur le Dc2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau spécifique minimal exigé
Capacité technique et professionnelle: Références des trois dernières années pour des prestations de nature similaire;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420559&orgAcronyme=x7c 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Rouen (établissement support du GHT Rouen Cœur de Seine)
Commune postale: Rouen
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux articles 40, 41 et 42 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 et aux arrêtés du 27.7.2018, la transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse URL suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Les plis électroniques contiendront les pièces constitutives de la candidature et de l'offre conformément aux dispositions du règlement de la consultation. aucune transmission par voie postale ou en main propre ne sera acceptée (hors copie de sauvegarde). Toute transmission des plis par une autre voie que le profil d'acheteur (postale, main propre, courriel...) entraînera le rejet de l'offre. les soumissionnaires remettent un échantillon par référence demandée au CCTP, dans les conditions fixées dans le Règlement de consultation. Les soumissionnaires devront les envoyer, à titre gracieux avant la date limite de réception des offres. Ces échantillons devront parvenir à l'adresse indiquée dans le Règlement de Consultation. Les échantillons seront présentés dans leur conditionnement définitif accompagnés d'une fiche technique. Il est précisé que les échantillons serviront à l'analyse des offres pour juger le critère qualité. Les échantillons ne seront pas restitués aux soumissionnaires non retenus. Ces échantillons font donc l'objet d'un colis séparé de l'offre dématérialisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 056-128926 (2019-03-15)

Informations complémentaires (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de pains frais fabriqués à partir de farines issues de l'agriculture biologique et viennoiseries pour 2 établissements du GHT Rouen Cœur de Seine: CH du Rouvray et CH du Belvedere. Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-i-1 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU-Hôpitaux de Rouen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date limite de soumission: 2019-04-23 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-141441
Se réfère à l'avis: 2019/S 056-128926
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2019/S 061-141441 (2019-03-22)

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