La présente consultation a pour objet la fourniture de pains frais fabriqués à partir de farines issues de l'agriculture biologique et viennoiseries pour deux établissements du GHT Rouen Cœur de Seine: CH du Rouvray et CH du Belvedere. Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-i-1 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pains frais fabriques a partir de farines issues de l'agriculture biologique et viennoiseries
UCP_GHT_PAINS”
Produits/services: Pain📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de pains frais fabriqués à partir de farines issues de l'agriculture biologique et viennoiseries pour...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de pains frais fabriqués à partir de farines issues de l'agriculture biologique et viennoiseries pour deux établissements du GHT Rouen Cœur de Seine: CH du Rouvray et CH du Belvedere. Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-i-1 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pain📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Le marché public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui est exécuté au moyen de bons de commande. Conformément à l'article...”
Description du marché
Le marché public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui est exécuté au moyen de bons de commande. Conformément à l'article 78-ii-3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché public est conclu sans minimum et sans maximum pour toute la durée de validité du marché public. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à Prix unitaires tels que précisés au bordereau des prix unitaires (BPU)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-10-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le marché public peut ensuite...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit une fois pour une période ne pouvant excéder le 17.10.2020
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les quantités estimatives du marché public sont spécifiées dans le devis quantitatif estimatif (Dqe). Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne...”
Informations complémentaires
Les quantités estimatives du marché public sont spécifiées dans le devis quantitatif estimatif (Dqe). Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature modèle Dc1, ou équivalent, dûment complétée,
— la déclaration du candidat modèle Dc2, ou forme libre, reprenant les mêmes...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature modèle Dc1, ou équivalent, dûment complétée,
— la déclaration du candidat modèle Dc2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence; En cas de groupement, chaque cotraitant produira l'ensemble des documents ci-dessus sauf le Dc1 commun au groupement.
Conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le CHU de Rouen (établissement support du GHT Rouen Cœur de Seine) accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices (sauf si ces renseignements figurent sur le Dc2).
Afficher plus Conditions de participation
Aucun niveau spécifique minimal exigé
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Références des trois dernières années pour des prestations de nature similaire;
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun niveau spécifique minimal exigé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-18
09:00 📅
“Conformément aux articles 40, 41 et 42 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 et aux arrêtés du 27.7.2018, la transmission des candidatures et des offres...”
Conformément aux articles 40, 41 et 42 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 et aux arrêtés du 27.7.2018, la transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse URL suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Les plis électroniques contiendront les pièces constitutives de la candidature et de l'offre conformément aux dispositions du règlement de la consultation. aucune transmission par voie postale ou en main propre ne sera acceptée (hors copie de sauvegarde). Toute transmission des plis par une autre voie que le profil d'acheteur (postale, main propre, courriel...) entraînera le rejet de l'offre. les soumissionnaires remettent un échantillon par référence demandée au CCTP, dans les conditions fixées dans le Règlement de consultation. Les soumissionnaires devront les envoyer, à titre gracieux avant la date limite de réception des offres. Ces échantillons devront parvenir à l'adresse indiquée dans le Règlement de Consultation. Les échantillons seront présentés dans leur conditionnement définitif accompagnés d'une fiche technique. Il est précisé que les échantillons serviront à l'analyse des offres pour juger le critère qualité. Les échantillons ne seront pas restitués aux soumissionnaires non retenus. Ces échantillons font donc l'objet d'un colis séparé de l'offre dématérialisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 056-128926 (2019-03-15)
Informations complémentaires (2019-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CHU-Hôpitaux de Rouen
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pains frais fabriqués à partir de farines issues de l'agriculture biologique et viennoiseries
UCP_GHT_PAINS”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de pains frais fabriqués à partir de farines issues de l'agriculture biologique et viennoiseries pour 2...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de pains frais fabriqués à partir de farines issues de l'agriculture biologique et viennoiseries pour 2 établissements du GHT Rouen Cœur de Seine: CH du Rouvray et CH du Belvedere. Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-i-1 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 056-128926
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
Ancienne valeur
Date: 2019-04-17 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-23 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres:
Ancienne valeur
Date: 2019-04-18 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-23 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires:
Ancienne valeur
Texte:
“[...] Les soumissionnaires remettent un échantillon par référence demandée au CCTP, dans les conditions fixées dans le Règlement de consultation. Les...”
Texte
[...] Les soumissionnaires remettent un échantillon par référence demandée au CCTP, dans les conditions fixées dans le Règlement de consultation. Les soumissionnaires devront les envoyer, à titre gracieux avant la date limite de réception des offres. Ces échantillons devront parvenir à l'adresse indiquée dans le règlement de consultation. Les échantillons seront présentés dans leur conditionnement définitif accompagnés d'une fiche technique. Il est précisé que les échantillons serviront à l'analyse des offres pour juger le critère qualité. Les échantillons ne seront pas restitués aux soumissionnaires non retenus. Ces échantillons font donc l'objet d'un colis séparé de l'offre dématérialisée.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“[...] Les soumissionnaires remettent un échantillon par référence demandée au CCTP, dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Les...”
Texte
[...] Les soumissionnaires remettent un échantillon par référence demandée au CCTP, dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires devront les envoyer, à titre gracieux avant la date limite de réception des offres. Les échantillons devront être réceptionnés le jour même de la date limite de réception des offres, et avant l'heure limite de réception des offres, à l'adresse indiquée dans le règlement de consultation. Les échantillons seront présentés dans leur conditionnement définitif accompagnés d'une fiche technique. Il est précisé que les échantillons serviront à l'analyse des offres pour juger le critère qualité. Les échantillons ne seront pas restitués aux soumissionnaires non retenus. Ces échantillons font donc l'objet d'un colis séparé de l'offre dématérialisée.
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Source: OJS 2019/S 061-141441 (2019-03-22)