Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pains frais et de viennoiseries
19E6F020
Produits/services: Pain📦
Brève description: Fourniture de pains frais et de viennoiseries.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pain📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: Fourniture de pains frais et de viennoiseries.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est reconductible 2 fois pour une période de 1 an chacune.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire sans montant minimum, ni maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation).” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-06
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-06
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Ce renseignement est donné à titre indicatif, l'ouverture des plis n'étant pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Pour la remise en concurrence de ce besoin (prochain accord-cadre à bons de commande), il est prévu d'effectuer une publication dans le courant de l'année...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Pour la remise en concurrence de ce besoin (prochain accord-cadre à bons de commande), il est prévu d'effectuer une publication dans le courant de l'année 2024 (sauf cas de non-reconduction, qui amènerait à publier avant cette date).
“La procédure est passée dans le cadre du groupement hospitalier de Territoire Alpes-Dauphiné dont l'établissement support est le CHU Grenoble-Alpes. Les...”
La procédure est passée dans le cadre du groupement hospitalier de Territoire Alpes-Dauphiné dont l'établissement support est le CHU Grenoble-Alpes. Les établissements membres du GHT Alpes-Dauphiné concernés par le présent accord-cadre à compter du 1.9.2019 sont:
— le Centre hospitalier Grenoble-Alpes,
— le Centre hospitalier de Voiron,
— le Centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Pont,
— le Centre hospitalier de Saint-Geoire-en-Valdaine.
À compter du 1.1.2020, le Centre hospitalier Alpes-Isère et le Centre hospitalier de Rives intégreront le présent accord-cadre. À compter du 1.1.2020, le Centre hospitalier Universitaire Grenoble-Alpes et le Centre hospitalier de Voiron fusionneront et formeront une seule et même entité. Cette fusion n'aura pas pour effet de modifier les prix et les adresses de livraison mais aura une incidence sur la facturation des prestations. Les candidats sont tenus de livrer un échantillon de chaque produit inscrit au bordereau des prix le mardi 6.8.2019 à 7:30 selon les modalités fixées à l'article 1.6 du règlement de la consultation. Les candidats peuvent soumettre leur candidature via le Dume. Précisions sur les modalités de financement: l'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel des établissements membres du GHT Alpes-Dauphiné concernés sans obtenir de subvention particulière. Délai global de paiement: 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013. En cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire. Conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
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Source: OJS 2019/S 122-297931 (2019-06-24)
Avis d'attribution de marché (2019-10-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier universitaire de Grenoble
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 250 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 122-297931
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019E083
Titre: Fourniture de pains frais et viennoiseries
Date de conclusion du contrat: 2019-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Pani
Adresse postale: 73 ter rue Général Mangin
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
URL: http://www.pani.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
“Les pièces constitutives du contrat sont consultables sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sur rendez-vous à la cellule...”
Les pièces constitutives du contrat sont consultables sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sur rendez-vous à la cellule marchés du CHU Grenoble Alpes à l'adresse suivante: Pavillon Moidieu (bâtiment situé derrière l'hôpital Couple Enfant), entrée par le quai Yermoloff 38700 La Tronche, ceci dans le respect des secrets protégés par la loi. Accord-cadre sans min. et sans max. La valeur indiqué correspond au montant estimé des prestations sur la durée totale de l'accord-cadre pour les 6 établissements membres du GHT Alpes Dauphiné concerné par le présent contrat.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
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Source: OJS 2019/S 194-471098 (2019-10-03)