Fourniture de moyens de manutention aériens et amélioration de l'ergonomie au poste de travail

SNCF

Dans le cadre de la modernisation du technicentre de Tergnier, SNCF souhaite acquérir des moyens de manutention aériens de ses essieux et constitutifs. Ces moyens devront par ailleurs contribuer à l'amélioration de l'ergonomie sur les postes de travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Aisne
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-25	Avis de marché
2019-11-13	Informations complémentaires
2019-11-28	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de levage
Numéro de référence: 2019DOS081871
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de levage 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de levage et de manutention 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 116 cours Lafayette — CS 13511
Code postal: 69489
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/consultations 🌏
Courrier électronique: jean-michel.darpheuille@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-514389
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Prendre connaissance des documents mis en pièce jointe de cet avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition des études d'implantation du système de transitique en part ferme et fourniture de l'équipement en option (après validation de l'investissement par comités internes).

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Acquisition des études d'implantation du système de transitique en part ferme et fourniture de l'équipement en option (après validation de l'investissement par comités internes).

Informations complémentaires: Prendre connaissance des documents mis en pièce jointe de cet avis.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tergnier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,

— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché. Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— fourniture de l’attestation d’assurance responsabilité civile…

… exploitation en cours de validité, indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes,

… produit, indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes,

… professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

— liste d'équipements de même typologie au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique,

— déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,

— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex.: via les références demandées),

— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles

— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise,

— descriptions ou photographies des fournitures.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie bancaire à première demande en cas d'acompte demandé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF Mobilités.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères techniques pour 60 %, critère économiques pour 30 % et critère RSE pour 10 %. Se référencer au document intitulé «Notice dialogue» mis en pièce jointe de cet avis.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2019-12-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Michel.Darpheuille
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

SNCF Mobilités, émet cet avis de marché.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n

L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I) de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I)). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.

Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fourniture de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

L'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 210-514389 (2019-10-25)

Informations complémentaires (2019-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de levage et de manutention 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-13 📅
Date limite de soumission: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 222-545667
Se réfère à l'avis: 2019/S 210-514389
Numéro JO-S: 222
Source: OJS 2019/S 222-545667 (2019-11-13)

Informations complémentaires (2019-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de la modernisation du technicentre de Tergnier, SNCF souhaite acquérir des moyens de manutention de ses essieux et constitutifs. Ces moyens devront par ailleurs, contribuer à l'amélioration de l'ergonomie sur les postes de travail.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-28 📅
Date limite de soumission: 2019-12-11 📅
Date de publication: 2019-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 233-572702
Numéro JO-S: 233
Source: OJS 2019/S 233-572702 (2019-11-28)

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