Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de modules photovoltaïques
NGC-19-067
Produits/services: Modules solaires photovoltaïques📦
Brève description: Fourniture de 24 000 (+/- 5 %) modules photovoltaïques de dimension 2 × 1 m.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Modules solaires photovoltaïques📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Description du marché: Fourniture de modules photovoltaïques
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-06-01 📅
Date de fin: 2022-06-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1),
— déclaration du candidat (DC2),
— attestations d'assurance en cours de validité,
— attestation fiscale datant de moins de 6...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1),
— déclaration du candidat (DC2),
— attestations d'assurance en cours de validité,
— attestation fiscale datant de moins de 6 mois,
— attestation URSSAF datant de moins de 6 mois,
— k-bis datant de moins de 3 mois,
— liste nominative des salariés étrangers datant de moins de 6 mois,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires en euros HT réalisé au cours des 3 derniers exercices et part de ce chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Note détaillée mentionnant l'effectif global du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (profils et expériences). Liste des 3 références de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Note détaillée mentionnant l'effectif global du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (profils et expériences). Liste des 3 références de prestations de nature et d'importance comparable à la présente consultation en cours d'exécution ou exécutés datant de moins de 3 ans (description précise des fournitures livrées ou des prestations réalisées avec indication de l'année de réalisation, du maître d'ouvrage, de l'opération et du montant en euros). Fournir la fiche technique des produits proposés.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: fonds propres. Mode de règlement: virement bancaire. Délai global de paiement: 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“Procédure avec négociation passée en application de l'article R. 2124-4 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif au code de la commande publique. À ce...”
Procédure avec négociation passée en application de l'article R. 2124-4 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif au code de la commande publique. À ce stade, il vous appartient de constituer 1 dossier de candidature.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre — BP 81022
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500📞
Courrier électronique: tgi-metz@justice.fr📧
Fax: +33 387567616 📠
URL: http://www.cdad-moselle.justice.fr/rubrique.php3?id_rubrique=73🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TGI de Metz.
Source: OJS 2019/S 241-593289 (2019-12-11)