Fourniture de mobiliers et d'équipements accessoires destinés aux salles de classes, salles des maîtres, bibliothèques scolaires, dortoirs et restaurants scolaires des écoles

Ville de Romainville

La présente consultation porte sur la fourniture du mobilier et des équipements accessoires destinés aux salles de classes, salles des maîtres, bibliothèques scolaires, salles multimédia, dortoirs et parties communes des établissements scolaires du 1 degré, du mobilier des restaurants scolaires pour les 15 restaurants scolaires de la commune, du mobilier permettant l'équipement des 16 écoles de la commune, des 16 accueils périscolaires, de son centre de vacances et des 4 centres de loisirs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Saonoise de mobiliers Delagrave
• Manutan Collectivités

Qui ?

• Ville de Romainville

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel d'enseignement › Matériel pédagogique
• Mobilier scolaire › Mobilier pour jardin d'enfants
• Équipement divers › Équipement de restauration

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-05	Avis de marché
2019-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Numéro de référence: 219030
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Romainville
Adresse postale: Direction de la commande publique des affaires juridiques
Code postal: 93231
Commune postale: Romainville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-romainville.fr 🌏
Courrier électronique: aagnona@ville-romainville.fr 📧
Téléphone: +33 149209395 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_FORIUMgQ0n 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_FORIUMgQ0n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-05 📅
Date limite de soumission: 2019-10-11 📅
Date de publication: 2019-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 173-421603
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

En application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, le présent lot est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec les montants minimum et maximum annuels suivants: — montant minimum annuel: aucun — montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1 — équipements et mobiliers de classe
Numéro du lot: 1
Brève description: Équipements et mobiliers de classe.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification au titulaire et pourra être reconduit 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

La reconduction est expresse. Elle sera notifiée à l'initiative du pouvoir adjudicateur au plus tard 3 mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

— montant minimum annuel: aucun

— montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot 2 — équipements accessoires (affichage, tableaux, dortoirs, etc.)
Numéro du lot: 2
Brève description: Équipements accessoires (affichage, tableaux, dortoirs, etc.).
Informations complémentaires:

— montant minimum annuel: aucun,

— montant maximum annuel: 80 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot 3 — draps et linges de lit
Numéro du lot: 3
Brève description: Draps et linges de lit.
Informations complémentaires: — montant maximum annuel: 25 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot 4 — mobiliers des restaurants scolaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Mobiliers des restaurants scolaires.
Informations complémentaires: — montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ville de Romainville et centre de vacances situé dans les Alpes-de-Haute-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 ou lettre de candidature,

— formulaire DC2,

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-12 du code de la commande publique et aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Nota: le candidat peut utiliser la déclaration annexée au présent règlement de la consultation (annexe 1).

Attention, le pouvoir adjudicateur rappelle que la signature d'une telle déclaration est obligatoire;

— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement,

— extrait Kbis.

Capacité technique et professionnelle:

En application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14 du code de la commande publique, les candidats doivent produire:

— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— références de service similaires: présentation d'une liste des principaux services/fournitures/travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— titre d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services/fournitures/travaux de même nature que celle du marché,

— liste des moyens techniques: déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Romainville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Structure technique et commerciale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Service client
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Nature et durée de la garantie proposée
Délais de livraison, de reprise et d'échange
Qualité et variété des produits
Engagement environnemental de la société
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_FORIUMgQ0n 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_FORIUMgQ0n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4 ans après la date de notification du marché.

Tous les candidats sont tenus de remplir l'article 3.3 de l'acte d'engagement relatif aux délais de livraison et d'échange qui seront contractuels. Une avance est accordée aux titulaires ou groupement des lots nº 1 et 2 dans les conditions fixées par les articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement.

Les prix sont fermes pendant une période d'1 an à compter de la date de notification du marché.

Les prix sont par la suite révisables à compter de l'année N+1, à la date anniversaire du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Mmontreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA,

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation,

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Le recours peut être formé par courrier adressé au tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 173-421603 (2019-09-05)

Avis d'attribution de marché (2019-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur la fourniture du mobilier et des équipements accessoires destinés aux salles de classes, salles des maîtres, bibliothèques scolaires, salles multimédia, dortoirs et parties communes des établissements scolaires du premier degré, du mobilier des restaurants scolaires pour les 15 restaurants scolaires de la commune, du mobilier permettant l'équipement des 16 écoles de la commune, des 16 accueils périscolaires, de son centre de vacances et des 4 centres de loisirs.

Valeur totale du marché: 1 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-19 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-554153
Se réfère à l'avis: 2019/S 173-421603
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible annuellement 3 fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 - equipements et mobiliers de classe
Brève description: Equipements et mobiliers de classe.
Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible annuellement 3 fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.

Intitulé du lot: Lot 2 - equipements accessoires (affichage, tableaux, dortoirs, etc.)
Brève description: Equipements accessoires (affichage, tableaux, dortoirs, etc.).
Intitulé du lot: Lot 3 - draps et linges de lit.
Lot 4 - mobiliers des restaurants scolaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ville de Romainville et centre de vacances situé dans les Alpes de Haute-Provence.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-18 📅
Nom: La Saonoise de mobiliers Delagrave
Adresse postale: 117 avenue de la Vallée Breuchin
Commune postale: Froideconche
Code postal: 70300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160375156 📞
Courrier électronique: mlassarre@delagrave.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.delagrave.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: Manutan Collectivités
Adresse postale: 143 boulevard Ampère, Cs 90000, Chauray
Commune postale: Niort
Code postal: 79074
Téléphone: +33 549346479 📞
Courrier électronique: marches.publics@manutan-collectivites.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.manutan-collectivites.fr/?gclid=CjwKCAiAws7uBRAkEiwAMlbZjolJ2b3Tl3VDO2JGP01uvqkVYKb1j9iCqGa_WH1Wgd8OqitpKxcBDhoCwBAQAvD_BwE 🌏
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Adresse postale: 117 avenue de la Vallée du Breuchin
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: tout recours gracieux peut être adressé à la mairie dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA),

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du conseil d'état, nº 291545, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation,

— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du conseil d'état, nº 398445, 30.6.2017. le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance, le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Le recours peut être formé par courrier adressé au Tribunal administratif de Montreuil, sis 7, rue Catherine Puig, 93100 Montreuil ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 226-554153 (2019-11-19)

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