Fourniture de mobilier – panneau Relais Information Service (RIS) dans le cadre d'une stratégie de promotion de l'usage du vélo, le département de l'Ardèche a décidé d'aider les collectivités par une mise à disposition gratuite, sous forme d'appel à manifestation d'intérêt, des panneaux de type RIS (Relais Information Service).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du département quartier la Chaumette – BP 737
Commune postale: Privas cedex
Code postal: 07007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr📧
Région: Ardèche🏙️
URL: http://www.ardeche.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_jTovPMs6Fb🌏
URL de participation: https://www.ardeche.fr🌏 Communication (participation)
Nom:
“Département de l'Ardèche – direction de l'immobilier, des achats et des moyens service commande publique, achats et Approvisionnement”
Adresse postale: 69 route des Mines pôle des Mines
Commune postale: Privas cedex
Code postal: 07007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: (Adresse pour la copie de sauvegarde uniquement)
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr📧
Région: Ardèche🏙️
URL: http://www.ardeche.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de mobilier – panneau Relais Information Service (Ris)
Cd07drm2019.16”
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“Fourniture de mobilier – panneau Relais Information Service (RIS) dans le cadre d'une stratégie de promotion de l'usage du vélo, le département de l'Ardèche...”
Brève description
Fourniture de mobilier – panneau Relais Information Service (RIS) dans le cadre d'une stratégie de promotion de l'usage du vélo, le département de l'Ardèche a décidé d'aider les collectivités par une mise à disposition gratuite, sous forme d'appel à manifestation d'intérêt, des panneaux de type RIS (Relais Information Service).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Différentes collectivités du département de l'Ardèche.
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande, sans minimum, ni maximum. L'Accord cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2020. Le...”
Description du marché
Accord cadre à bons de commande, sans minimum, ni maximum. L'Accord cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2020. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2020. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2020. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
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Informations complémentaires: Estimation financière indicative: 30 000 EUR HT par période.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Fiche technique d'installation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-02
14:00 📅
“Dce disponible sur le site www.ardeche.fr à la rubrique marches publics sous référence cd07drm2019.16. Dématérialisation des procédures: se reporter au...”
Dce disponible sur le site www.ardeche.fr à la rubrique marches publics sous référence cd07drm2019.16. Dématérialisation des procédures: se reporter au règlement de consultation. Des modifications en cours d'exécution du contrat pourront être conclues lors de l'exécution du marché.
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 212-519558 (2019-10-30)
Avis d'attribution de marché (2020-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, quartier La Chaumette — BP 737
Commune postale: Privas Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de mobilier — panneau Relais Information Service (RIS)
Cd07drm2019.16”
Brève description:
“Fourniture de mobilier — panneau Relais Information Service (RIS) dans le cadre d'une stratégie de promotion de l'usage du vélo, le Département de l'Ardèche...”
Brève description
Fourniture de mobilier — panneau Relais Information Service (RIS) dans le cadre d'une stratégie de promotion de l'usage du vélo, le Département de l'Ardèche a décidé d'aider les collectivités par une mise à disposition gratuite, sous forme d'appel à manifestation d'intérêt, des panneaux de type RIS (Relais Information Service).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50123.20 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Différentes collectivités du Département de l'Ardèche.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande, sans minimum, ni maximum. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2020. Le...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande, sans minimum, ni maximum. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2020. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 212-519558
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019D23
Titre: Fourniture de mobilier. Panneau Relais Information Service (RIS)
Date de conclusion du contrat: 2020-01-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Sicom Centre Rhône-Alpes
Adresse postale: 14 rue des Aulnes
Commune postale: Champagne-au-Mont-d'Or
Code postal: 69410
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12530.80 💰
“Le montant du détail quantitatif est donné à titre indicatif. Instance chargée de recours et introduction en recours. Les précisions sont indiquées dans...”
Le montant du détail quantitatif est donné à titre indicatif. Instance chargée de recours et introduction en recours. Les précisions sont indiquées dans l'AAPC initial. L'intégralité des documents de l'accord-cadre est consultable: direction des routes et des mobilités service pilotage unité commande publique: dmp.sgbr@ardeche.fr
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 020-044086 (2020-01-27)