Fourniture de mobilier et de prestations annexes pour divers services de la ville de Toulon et du Centre communal d'action sociale de Toulon en 5 lots

Commune de Toulon

Le présent marché a pour objet la fourniture de mobilier et des prestations annexes de réparation pour divers services de la ville de Toulon et du Centre communal d'action sociale de Toulon en 5 lots, tels que:
— lot 1: mobilier de bureau,
— lot 2: mobilier de collectivité,
— lot 3: mobilier bibliothèque/médiathèque,
— lot 4: mobilier atelier,
— lot 5: mobilier et accessoires ergonomiques pour l'adaptation des postes de travail des personnes en situation d'handicap.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau
• Mobilier et équipements divers › Mobilier de bibliothèque
• Mobilier et équipements divers › Mobilier divers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-18	Avis de marché
2019-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Numéro de référence: Aoofouaccmobbureau2019
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de mobilier et des prestations annexes de réparation pour divers services de la ville de Toulon et du Centre communal d'action sociale de Toulon en 5 lots, tels que: — lot 1: mobilier de bureau, — lot 2: mobilier de collectivité, — lot 3: mobilier bibliothèque/médiathèque, — lot 4: mobilier atelier, — lot 5: mobilier et accessoires ergonomiques pour l'adaptation des postes de travail des personnes en situation d'handicap.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau 📦
Mobilier divers 📦
Mobilier de bibliothèque 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulon
Adresse postale: avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-18 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 037-082825
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Concernant la ville de Toulon: montant minimum annuel: 25 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: 75 000 EUR TTC. Concernant le CCAS de Toulon: pas de montant minimum annuel. Montant maximum annuel: 30 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: mobilier de bureau,

— lot 2: mobilier de collectivité,

— lot 3: mobilier bibliothèque/médiathèque,

— lot 4: mobilier atelier,

— lot 5: mobilier et accessoires ergonomiques pour l'adaptation des postes de travail des personnes en situation d'handicap.

Intitulé du lot: Mobilier de bureau
Numéro du lot: 1
Brève description: Mobilier de bureau.
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les marchés sont conclus pour une durée de 12 mois reconductibles 2 fois par périodes de 12 mois.

Description des options:

Voir reconductions ci dessous des clauses de réexamen sont prévues conformément à l'article 6 du CCAP.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Mobilier de collectivité
Numéro du lot: 2
Brève description: Mobilier de collectivité.
Valeur estimée hors TVA: 14 500 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 2 fois par périodes de 12 mois.

Description des options:

Voir reconductions ci dessous. Des clauses de réexamen sont prévues conformément à l'article 6 du CCAP.

Informations complémentaires:

Concernant la ville de Toulon: montant minimum annuel: 10 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: 30 000 EUR TTC. Concernant le CCAS de Toulon: pas de montant minimum annuel. Montant maximum annuel: 20 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Mobilier bibliothèque/médiathèque
Numéro du lot: 3
Brève description: Mobilier de bibliothèque/médiathèque.
Valeur estimée hors TVA: 26 700 EUR 💰
Informations complémentaires:

Concernant la ville de Toulon: montant minimum annuel: 15 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: 45 000 EUR TTC. Concernant le CCAS de Toulon: pas de montant minimum annuel. Montant maximum annuel: 4 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Mobilier atelier
Numéro du lot: 4
Brève description: Mobilier d'atelier.
Valeur estimée hors TVA: 10 300 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductibles par périodes de 12 mois.

Description des options:

Voir reconductions ci-dessous. Des clause de réexamen sont prévues conformément à l'article 6 du CCAP.

Informations complémentaires:

Concernant le ville de Toulon: montant minimum annuel: 5 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: 15 000 EUR TTC. Concernant le CCAS de toulon: pas de montant minimum annuel. Montant maximum annuel: 4 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Mobilier et accessoires ergonomiques pour l'adaptation des postes de travail des personnes en situation d'handicap
Numéro du lot: 5
Brève description:

Mobilier et accessoires ergonomiques pour l'adaptation des postes de travail des personnes en situation d'handicap.

Valeur estimée hors TVA: 23 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Concernant la ville de Toulon: montant minimum annuel: 5 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: 35 000 EUR TTC. Concernant le CCAS: pas de montant minimum annuel. Montant maximum annuel: 20 000 EUR TTC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC 1 (ou lettre de candidature) et DC 2 joints au présent dossier de consultation; soit, le document unique de marché européen,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77815194400064
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: avenue de la République
Pays: Var 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Conformément à l'article 3.2.1 du CCAP, les comptes sont réglés une fois le «service fait».

En dérogation à l'article 10 du CCAG FCS, les modalités de détermination des prix sont les suivantes:

a) les fournitures et prestations annexes seront réglées par application des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel du lot considéré aux quantités réellement commandées et livrées/exécutées;

b) en outre, exceptionnellement, il peut être demandé au titulaire du lot considéré des fournitures non répertoriées dans le bordereau des prix unitaires contractuel et figurant dans ses catalogues ou tarifs publics ou professionnels, pour les lots nº 1 — 3 — 5 uniquement.ces fournitures sont rémunérées par application aux quantités réellement commandées/livrées, des prix figurant au catalogues et/ou tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle et affectés des taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre. Concernant le lot 1, le catalogue ne pourra être utilisé que pour l'achat de fournitures/mobilier de bureau de la gamme direction. Conformément à l'article 3.2.2 du CCAP les prix des BPUF sont révisables, les prix des catalogues (lots 1, 3 et 5) sont révisables par ajustement. Les marchés seront attribués sur la base des critères ci-dessous énoncés, classés en fonction de la pondération respective qui leur a été attribuée: prix noté sur 13 points; performances en matière de protection de l'environnement notées sur 4 points; valeur technique notée sur 3 points. La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commande entre la ville de Toulon et le CCAS de Toulon.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2019/S 037-082825 (2019-02-18)

Avis d'attribution de marché (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de mobilier et des prestations annexes de réparation pour divers services de la Ville de Toulon et du centre communal d'action sociale de Toulon en 5 lots, tels que: — lot 1: mobilier de bureau, — lot 2: mobilier de collectivité, — lot 3: mobilier bibliothèque/médiathèque, — lot 4: mobilier atelier, — lot 5: mobilier et accessoires ergonomiques pour l'adaptation des postes de travail des personnes en situation d'handicap.

Valeur totale du marché: 93 598 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 142-349477
Se réfère à l'avis: 2019/S 037-082825
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Concernant la Ville de Toulon: montant minimum annuel: 25 000 EUR (TTC), montant maximum annuel: 75 000 EUR (TTC); Concernant le CCAS de Toulon: pas de montant minimum annuel, montant maximum annuel: 30 000 EUR (TTC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Voir reconductions ci-dessous des clauses de réexamen sont prévues conformément à l'article 6 du CCAP.

Informations complémentaires:

Concernant la Ville de Toulon: montant minimum annuel:…

… 25 000 EUR (TTC), montant maximum annuel: 75 000 EUR (TTC); Concernant le CCAS de Toulon: pas de montant minimum annuel, montant maximum annuel: 30 000 EUR (TTC).

… 10 000 EUR (TTC), montant maximum annuel: 30 000 EUR (TTC); Concernant le CCAS de Toulon: pas de montant minimum annuel, montant maximum annuel: 20 000 EUR (TTC).

Concernant la Ville de toulon: montant minimum annuel: 15 000 EUR (TTC), montant maximum annuel: 45 000 EUR (TTC); Concernant le CCAS de Toulon: pas de montant minimum annuel, montant maximum annuel: 4 000 EUR (TTC).

Description des options:

Voir reconductions ci-dessous. Des clauses de réexamen sont prévues conformément à l'article 6 du CCAP.

Informations complémentaires:

Concernant le Ville de Toulon: montant minimum annuel: 5 000 EUR (TTC), montant maximum annuel: 15 000 EUR (TTC); Concernant le CCAS de Toulon: pas de montant minimum annuel, montant maximum annuel: 4 000 EUR (TTC).

Concernant la Ville de Toulon: montant minimum annuel: 5 000 EUR (TTC), montant maximum annuel: 35 000 EUR (TTC). Concernant le CCAS: pas de montant minimum annuel, montant maximum annuel: 20 000 EUR (TTC).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-21 📅
Nom: Techni Concept Aménagement
Adresse postale: 1026 route de Draguignan
Commune postale: Trans-en-Provence
Code postal: 83720
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 39485.52 EUR 💰
Nom: Chouett'Bureau
Adresse postale: 1388 chemin de la Planquette
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Valeur totale du marché: 12844.74 EUR 💰
Nom: Sarl dpc
Adresse postale: ZA de Riparfond
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 15605.36 EUR 💰
8944.80 EUR 💰
16717.71 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015

Référence
Informations complémentaires

Les critères de jugement sont le prix noté 13 points, la performance protection de l'environnement notée 4 points et la VT notée 3 points.

Lot 1 le montant BPUF valant Denc: 42 765,98 EUR (TTC) et le Denc, extraction catalogue: 4 616,65 EUR (TTC);

Lot 2 le montant attribué: 15 413,69 EUR (TTC);

Lot 3 le montant attribué: 18 726,44 EUR (TTC);

Lot 4 le montant attribué: 10 733,77 EUR (TTC);

Lot 5 le montant attribué: 20 061,26 EUR (TTC).

Les données essentielles du marché sont disponibles sur Aws. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass. 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris avec le directeur de la commande publique, par courriel (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la DCP au 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2019/S 142-349477 (2019-07-22)

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