Fourniture de métaux ferreux et non ferreux pour les services techniques et ateliers mécaniques

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Il s'agit d'un accord-cadre de services, au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. Il fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Descours et Cabaud

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Alliages › Ferroalliages
• Aluminium, nickel, scandium, titane et vanadium › Aluminium

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-25	Avis de marché
2019-10-16	Informations complémentaires
2020-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ferroalliages
Numéro de référence: 71190084
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ferroalliages 📦
Code CPV supplémentaire: Ferroalliages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3472&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-25 📅
Date limite de soumission: 2019-10-29 📅
Date de publication: 2019-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 186-452062
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du CCP conclu avec un opérateur économique. Accord-cadre donnant lieu à la passation de bons de commande. L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 25 000 EUR HT et pour un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'acquérir des métaux ferreux ou non pour maintenir et entretenir les installations de chaudronnerie et de tuyauterie de la régie des eaux et assainissement, la réparation, la rénovation et remplacement des tuyauteries, la réalisation de charpente métallique, la réalisation de petites tuyauteries en acier, inox, galva et à la confection, l'agencement, l'aménagement, la réfection et l'entretien des véhicules de collecte. La description précise du besoin figure au cahier des charges particulières.

Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification.

Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin du marché.

Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du CCP conclu avec un opérateur économique.

Accord-cadre donnant lieu à la passation de bons de commande.

L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 25 000 EUR HT et pour un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Aix-Marseille Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3472&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

Lieux d'exécution et de livraison des prestations:

— CT1: territoire Marseille Provence direction logistique et flotte technique Rivoire & Carret, 55 avenue du Dr Heckel 13011 Marseille Cabucelle Traverse Mardirossian 13015 Marseille Magasin Rabatau 10, boulevard des Acieries 13010 Marseille (Du lundi au vendredi, plage horaire de livraison de 6:00 à 12:00),

— CT3: territoire du Pays Salonais Direction maîtrise d'œuvre, 160 boulevard du Commandant Sibour 13300 Salon-de-Provence, direction gestion des déchets Pont de la Tour 13370 Mallemort Claude Jouve, 774 avenue de l'Hydravion 13130 Berre-l'Étang (du lundi au vendredi, plage horaire de livraison de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30),

— CT6: territoire du Pays de Martigues — Service des déchets — Atelier Nord Croix Sainte Secteur Déchets, avenue Charles Moulet 13500 Martigues (Du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00),

— CT6: régie des eaux et assainissement du pays de Martigues, avenue Urdy Milou 13500 Martigues (du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00). Cet accord-cadre est dimensionné pour couvrir les besoins de l'ensemble de la Métropole Aix-Marseille Provence. En effet, la Métropole pourra toutefois faire appel aux prestataires en cours d'exécution, d'autres adresses couvrant le territoire métropolitain seront au moment de la survenance du besoin.

— délais d'exécution le titulaire de l'accord-cadre devra procéder à la livraison des fournitures indiquées sur les bons de commande. Ce délai ne pourra excéder:

—— 15 jours ouvrés pour les bons de commande courants (soit j + 15 jours ouvrés) à compter de la notification du bon de commande,

—— 2 jours ouvrés pour les bons de commande urgents (soit j + 2 jours ouvrés) à compter de la notification du bon de commande. le délai de référencement est de 3 jours à compter de la réception de la demande par courriel ou fax. Ces demandes seront adressées en un seul exemplaire. Ce délai courra dès réception du bon de commande par courriel ou fax. Les bons de commande seront adressés en un seul exemplaire. L'accusé de réception fera foi pour le calcul des délais. En cas de commande urgente, l'urgence sera indiquée sur le bon de commande. la durée d'exécution des bons de commande ne pourra excéder 1 mois au-delà de la date de validité de l'accord-cadre. Ils pourront être notifiés jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre,

— les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du CCP, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 7.1 du RC,

— le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés ci-dessous

—— sous-critère A: la qualité des moyens humains affectés à la distribution des métaux ferreux ou non ferreux: 50 %,

—— sous-critère B: la pertinence de l'organisation mise en œuvre pour les commandes et le respect des délais de livraison: 50 %,

— les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'AAPC correspondant, à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr. Tous les documents seront remis gratuitement,

— conformément à l'article R. 2132-7 du CCP, la remise par voie dématérialisée est obligatoire, et sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 186-452062 (2019-09-25)

Informations complémentaires (2019-10-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-16 📅
Date limite de soumission: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 203-494122
Se réfère à l'avis: 2019/S 186-452062
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2019/S 203-494122 (2019-10-16)

Avis d'attribution de marché (2020-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 77990.41 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-06 📅
Date de publication: 2020-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 049-115885
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 boulevard d'Arenc, 13002 Marseille, tél.: +33 491997194, fax +33 491997196 du lundi au vend sauf j. fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre de services, au sens des articles R. 2162-2 et

suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. Il fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la

commande publique. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 80 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-16 📅
Nom: Descours et Cabaud
Adresse postale: 45 avenue des Aygalades
Commune postale: Marseille
Code postal: 13315
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 77990.41 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'article L. 551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 06
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'article R. 421-1 du CJA;

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'article L. 521-1 du CJA conseil d'État, ASS, 4.4.14 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat ADM susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP préfecture de région, boulevard P. Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél.: +33 484354000, internet:http://www.paca.pref.gouv.fr

Source: OJS 2020/S 049-115885 (2020-03-06)

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