Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels électriques
Produits/services: Matériel électrique📦
Brève description: Fourniture de matériels électriques.
Valeur estimée hors TVA: EUR 642 192 💰
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Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de REA et de ses extensions éventuelles.
Description du marché: Fourniture de matériels électriques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 642 192 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de s'opposer à la reconduction du marché.
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Informations complémentaires: La valeur estimée (III.2.6) correspond aux estimations sur 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/),
—...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/),
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/),
— extrait K-bis ou équivalent,
— pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les
pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— attestations d'assurance en cours de validité: responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement sur fonds propres.
— les modalités de règlement s'opèrent selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— financement sur fonds propres.
— les modalités de règlement s'opèrent selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code de la commande publique.
— le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Le comptable assignataire est l'agent comptable de la Régie Eau d'Azur.
— prix: révisables,
— avance: sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance de 5 % est prévue pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-2 1º du code de la commande publique. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-2 2º du code de la commande publique.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'accord-cadre débutera à la date indiquée dans la notification.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— type de Procédure: procédure avec négociation en application des articles R.2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique,
— forme du...”
— type de Procédure: procédure avec négociation en application des articles R.2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique,
— forme du marché: accord-cadre à bons de commande avec montant minimum de 90 000 EUR HT par an (soit 360 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre) et sans montant maximum en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique,
— condition d'envoi des candidatures: remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures et offres des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr
La remise via courrier électronique ou papier (hormis pour la copie de sauvegarde) est donc interdite. Les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroule en 2 phases:
— la 1 phase consiste en la remise d'une candidature. Les documents attendus ainsi que la date et l'heure limites de remise des candidatures sont fixés dans le présent avis de marché,
— la 2 phase consiste en la remise d'une offre. L'intégralité du dossier de consultation sera transmis aux candidats dont la candidature aura été retenue.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégionalde règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: Place Félix Barret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 115-283542 (2019-06-14)
Informations complémentaires (2019-06-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Crystal Palace, 369-371 promenade des Anglais — CS 53135
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 115-283542
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.7)
Emplacement du texte à modifier:
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent” Ancienne valeur
Texte:
“Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance de 5 % est prévue pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 EUR...”
Texte
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance de 5 % est prévue pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 EUR hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les conditions de l'article 5.5 du CCAP et des articles R. 2191-3 à R....”
Texte
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les conditions de l'article 5.5 du CCAP et des articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique.
Elle est versée si le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR HT.
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Source: OJS 2019/S 121-297403 (2019-06-21)
Avis d'attribution de marché (2020-01-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels électriques
19S0011
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 134 677 💰
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nice.
Description du marché:
“Fourniture de matériels électriques.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum (montant minimal: 90 000...”
Description du marché
Fourniture de matériels électriques.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum (montant minimal: 90 000 EUR HT par an).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 115-283542
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19080
Titre: Fourniture de matériels électrique
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Rexel France
Adresse postale: allée des Peintres — ZI secteur A — bât. B2
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 548 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 677 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: place Félix Barret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 011-022596 (2020-01-14)