La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la fourniture de matériels électriques pour la RTM. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code. Les accords-cadres mono-attributaires à passer sont exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable. (article R. 2162.13 et suivants du code).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Numéro de référence: 19S0061 DB
Brève description:
“La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la fourniture de matériels électriques pour la RTM. Il s'agit d'une procédure...”
Brève description
La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la fourniture de matériels électriques pour la RTM. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code. Les accords-cadres mono-attributaires à passer sont exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable. (article R. 2162.13 et suivants du code).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique📦
Code CPV supplémentaire: Matériel électrique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date limite de soumission: 2019-08-26 📅
Date de publication: 2019-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-348394
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
“Pas de montant minimum ni maximum d'engagement. Sur la durée de l'accord-cadre soit 5 ans, les besoins représentent un montant estimatif et non contractuel...”
Pas de montant minimum ni maximum d'engagement. Sur la durée de l'accord-cadre soit 5 ans, les besoins représentent un montant estimatif et non contractuel situé entre 50 000 EUR HT et 85 000 EUR HT.
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Source: OJS 2019/S 141-348394 (2019-07-19)
Avis d'attribution de marché (2020-02-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 266185.21 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin — bureau no 25
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-02-06 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-065545
Se réfère à l'avis: 2019/S 141-348394
Numéro JO-S: 28
Source: OJS 2020/S 028-065545 (2020-02-06)