Fourniture de matériels électriques pour la maintenance des bâtiments et des ateliers de la RTM

Régie des transports métropolitains

La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la fourniture de matériels électriques pour la RTM. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code. Les accords-cadres mono-attributaires à passer sont exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable. (article R. 2162.13 et suivants du code).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Allbatteries
• Coaxel

Qui ?

• Régie des transports métropolitains

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Matériel électrique

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-19	Avis de marché
2020-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Numéro de référence: 19S0061 DB
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports métropolitains
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin — Bureau no 25
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_RgzVqjZJpg 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_RgzVqjZJpg 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date limite de soumission: 2019-08-26 📅
Date de publication: 2019-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-348394
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Pas de montant minimum ni maximum d'engagement. Sur la durée de l'accord-cadre soit 5 ans, les besoins représentent un montant estimatif et non contractuel situé entre 50 000 EUR HT et 85 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Tableaux et prises et interrupteurs
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de tableaux et prises et interrupteurs.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Raccords et embouts
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de raccords et embouts.
Informations complémentaires:

Pas de montant minimum ni maximum d'engagement. Sur la durée de l'accord-cadre soit 5 ans, les besoins représentent un montant estimatif et non contractuel situé entre 20 000 EUR HT et 35 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Tubes, goulottes, attaches et colliers
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de tubes, goulottes, attaches et colliers.
Informations complémentaires:

Pas de montant minimum ni maximum d'engagement. Sur la durée de l'accord-cadre soit 5 ans, les besoins représentent un montant estimatif et non contractuel situé entre 25 000 EUR HT et 45 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Fusibles, cartes fusibles et pièces associées
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de fusibles, cartes fusibles et pièces associées.
Informations complémentaires:

Pas de montant minimum ni maximum d'engagement. Sur la durée de l'accord-cadre soit 5 ans, les besoins représentent un montant estimatif et non contractuel situé entre 65 000 EUR HT et 105 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Piles, accumulateurs et batteries
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de piles, accumulateurs et batteries.
Informations complémentaires:

Pas de montant minimum ni maximum d'engagement. Sur la durée de l'accord-cadre soit 5 ans, les besoins représentent un montant estimatif et non contractuel situé entre 45 000 EUR HT et 70 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Gaines et manchons
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture de gaines et manchons.
Informations complémentaires:

Pas de montant minimum ni maximum d'engagement. Sur la durée de l'accord-cadre soit 5 ans, les besoins représentent un montant estimatif et non contractuel situé entre 10 000 EUR HT et 20 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Chauffages et climatiseurs mobiles et pièces associées
Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture de chauffages et climatiseurs mobiles et pièces associées.
Informations complémentaires:

Pas de montant minimum ni maximum d'engagement. Sur la durée de l'accord-cadre soit 5 ans, les besoins représentent un montant estimatif et non contractuel situé entre 5 000 EUR HT et 15 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Accessoires électriques et connectiques embarqués sur le matériel roulant
Numéro du lot: 8
Brève description:

Fourniture d'accessoires électriques et connectiques embarqués sur le matériel roulant.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ensemble des sites de la RTM tous sur le territoire métropolitain…

… Aix-Marseille-Provence-Métropole.

… Aix-Marseille-Provence-Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2143-1 et suivants du code de la commande publique ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-1 et suivants du code.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles et part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales références, pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). L'effectif global

Liste et brève description des règles et critères:

Fournir pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature):

— la lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants DC1 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis?

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. (DC1 et DC2 disponibles dans la rubrique «pièces du marché» ou sur le site http://www.economie.gouv.fr). Il est rappelé que le DUME est accepté.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet des présents accords-cadres sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des transports métropolitains. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture, émise après admission des fournitures, en vertu de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R. 2192-32 dudit code. En vertu de l'article D. 2192-35 du code, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. En vertu de l'article R. 2191-3, le présent marché n'ouvre pas droit au paiement de l'avance. En vertu des articles R. 2191-21 et R. 2191 -22 du code, le présent marché ne donne pas lieu à versement d'acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R. 2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conformément à l'article R. 2142-26 du code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Justification de l’accord-cadre:

Accords-Cadres passés par une entité adjudicatrice - article L.2125-1.1o du Code de la Commande Publique

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Accords-Cadres passés par une entité adjudicatrice - article L.2125-1.1
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_RgzVqjZJpg 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) En application de l'article R. 2132-7 du code, la RTM a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe III.1.1) à III.1.4) compris du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019;

B) En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: Les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme achatpublic.com La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com

C) Pour attribuer chaque accord-cadre, lot par lot, au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur le critère unique du prix le plus bas analysé au vu des prix unitaires indiqués dans le Bordereaux des prix unitaires (BPU) annexe n

D) La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte du critère mentionné ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Pour chaque lot, au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la CAO pour attribution de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Source: OJS 2019/S 141-348394 (2019-07-19)

Avis d'attribution de marché (2020-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 266185.21 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin — bureau no 25

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-06 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-065545
Se réfère à l'avis: 2019/S 141-348394
Numéro JO-S: 28

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-16 📅
Nom: Coaxel
Adresse postale: 60-62 boulevard du Capitaine Gèze
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 50997.90 EUR 💰
Adresse postale: 60-62 boulevard Capitaine Gèze
Valeur totale du marché: 15434.99 EUR 💰
Adresse postale: 60-62 boulevard Cpitaine Gèze
Valeur totale du marché: 31500.44 EUR 💰
89844.37 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-17 📅
Nom: Allbatteries
Adresse postale: 11C rue des Aulnes
Commune postale: Champagne-au-Mont
Code postal: 69410
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 41852.95 EUR 💰
16158.89 EUR 💰
9239.25 EUR 💰
11356.42 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région PACA secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 028-065545 (2020-02-06)

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