La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la fourniture de matériels électriques pour la RTM. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code. Les accords-cadres mono-attributaires à passer sont exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable. (article R. 2162.13 et suivants du code).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériels électriques pour la maintenance des bâtiments et des ateliers de la RTM
19S0061 DB”
Produits/services: Matériel électrique📦
Brève description:
“La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la fourniture de matériels électriques pour la RTM. Il s'agit d'une procédure...”
Brève description
La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la fourniture de matériels électriques pour la RTM. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code. Les accords-cadres mono-attributaires à passer sont exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable. (article R. 2162.13 et suivants du code).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tableaux et prises et interrupteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ensemble des sites de la RTM tous sur le territoire métropolitain Aix-Marseille-Provence-Métropole.”
Description du marché: Fourniture de tableaux et prises et interrupteurs.
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“Pas de montant minimum ni maximum d'engagement. Sur la durée de l'accord-cadre soit 5 ans, les besoins représentent un montant estimatif et non contractuel...”
Informations complémentaires
Pas de montant minimum ni maximum d'engagement. Sur la durée de l'accord-cadre soit 5 ans, les besoins représentent un montant estimatif et non contractuel situé entre 50 000 EUR HT et 85 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Raccords et embouts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de raccords et embouts.
Informations complémentaires:
“Pas de montant minimum ni maximum d'engagement. Sur la durée de l'accord-cadre soit 5 ans, les besoins représentent un montant estimatif et non contractuel...”
Informations complémentaires
Pas de montant minimum ni maximum d'engagement. Sur la durée de l'accord-cadre soit 5 ans, les besoins représentent un montant estimatif et non contractuel situé entre 20 000 EUR HT et 35 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tubes, goulottes, attaches et colliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture de tubes, goulottes, attaches et colliers.
Informations complémentaires:
“Pas de montant minimum ni maximum d'engagement. Sur la durée de l'accord-cadre soit 5 ans, les besoins représentent un montant estimatif et non contractuel...”
Informations complémentaires
Pas de montant minimum ni maximum d'engagement. Sur la durée de l'accord-cadre soit 5 ans, les besoins représentent un montant estimatif et non contractuel situé entre 25 000 EUR HT et 45 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fusibles, cartes fusibles et pièces associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Fourniture de fusibles, cartes fusibles et pièces associées.
Informations complémentaires:
“Pas de montant minimum ni maximum d'engagement. Sur la durée de l'accord-cadre soit 5 ans, les besoins représentent un montant estimatif et non contractuel...”
Informations complémentaires
Pas de montant minimum ni maximum d'engagement. Sur la durée de l'accord-cadre soit 5 ans, les besoins représentent un montant estimatif et non contractuel situé entre 65 000 EUR HT et 105 000 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Piles, accumulateurs et batteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Fourniture de piles, accumulateurs et batteries.
Informations complémentaires:
“Pas de montant minimum ni maximum d'engagement. Sur la durée de l'accord-cadre soit 5 ans, les besoins représentent un montant estimatif et non contractuel...”
Informations complémentaires
Pas de montant minimum ni maximum d'engagement. Sur la durée de l'accord-cadre soit 5 ans, les besoins représentent un montant estimatif et non contractuel situé entre 45 000 EUR HT et 70 000 EUR HT.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gaines et manchons
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Fourniture de gaines et manchons.
Informations complémentaires:
“Pas de montant minimum ni maximum d'engagement. Sur la durée de l'accord-cadre soit 5 ans, les besoins représentent un montant estimatif et non contractuel...”
Informations complémentaires
Pas de montant minimum ni maximum d'engagement. Sur la durée de l'accord-cadre soit 5 ans, les besoins représentent un montant estimatif et non contractuel situé entre 10 000 EUR HT et 20 000 EUR HT.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chauffages et climatiseurs mobiles et pièces associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ensemble des sites de la RTM tous sur le territoire métropolitain Aix-Marseille-Provence-Métropole”
Description du marché: Fourniture de chauffages et climatiseurs mobiles et pièces associées.
Informations complémentaires:
“Pas de montant minimum ni maximum d'engagement. Sur la durée de l'accord-cadre soit 5 ans, les besoins représentent un montant estimatif et non contractuel...”
Informations complémentaires
Pas de montant minimum ni maximum d'engagement. Sur la durée de l'accord-cadre soit 5 ans, les besoins représentent un montant estimatif et non contractuel situé entre 5 000 EUR HT et 15 000 EUR HT.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accessoires électriques et connectiques embarqués sur le matériel roulant
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Fourniture d'accessoires électriques et connectiques embarqués sur le matériel roulant.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2143-1 et suivants du code de la commande publique ou qui...”
Liste et brève description des conditions
— ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2143-1 et suivants du code de la commande publique ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-1 et suivants du code.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles et part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales références, pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales références, pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). L'effectif global
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Fournir pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature):
— la lettre de...”
Liste et brève description des règles et critères
Fournir pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature):
— la lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants DC1 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis?
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. (DC1 et DC2 disponibles dans la rubrique «pièces du marché» ou sur le site http://www.economie.gouv.fr). Il est rappelé que le DUME est accepté.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations objet des présents accords-cadres sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des transports métropolitains. Le paiement, par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations objet des présents accords-cadres sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des transports métropolitains. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture, émise après admission des fournitures, en vertu de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R. 2192-32 dudit code. En vertu de l'article D. 2192-35 du code, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. En vertu de l'article R. 2191-3, le présent marché n'ouvre pas droit au paiement de l'avance. En vertu des articles R. 2191-21 et R. 2191 -22 du code, le présent marché ne donne pas lieu à versement d'acomptes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R. 2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R. 2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article R. 2142-26 du code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Accords-Cadres passés par une entité adjudicatrice - article L.2125-1.1 du Code de la Commande Publique” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“A) En application de l'article R. 2132-7 du code, la RTM a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site...”
A) En application de l'article R. 2132-7 du code, la RTM a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe III.1.1) à III.1.4) compris du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019;
B) En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: Les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme achatpublic.com La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com
C) Pour attribuer chaque accord-cadre, lot par lot, au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur le critère unique du prix le plus bas analysé au vu des prix unitaires indiqués dans le Bordereaux des prix unitaires (BPU) annexe n 1 à l'acte d'engagement du lot considéré, et compte tenu du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED) du lot correspondant, utile à l'appréciation des offres et n'ayant par la suite aucune valeur contractuelle;
D) La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte du critère mentionné ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Pour chaque lot, au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la CAO pour attribution de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale:
“Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 141-348394 (2019-07-19)
Avis d'attribution de marché (2020-02-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin — bureau no 25
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 266185.21 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 141-348394
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201900083
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Tableaux, prises et interrupteurs
Date de conclusion du contrat: 2020-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Coaxel
Adresse postale: 60-62 boulevard du Capitaine Gèze
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50997.90 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 201900084
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Raccords et embouts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 60-62 boulevard Capitaine Gèze
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15434.99 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 201900085
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Tubes, goulottes, attaches et colliers
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 60-62 boulevard Cpitaine Gèze
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31500.44 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019000886
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fusibles, cartes fusibles et pièces associées
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89844.37 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 201900090
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Piles, accumulateurs et batteries
Date de conclusion du contrat: 2020-01-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Allbatteries
Adresse postale: 11C rue des Aulnes
Commune postale: Champagne-au-Mont
Code postal: 69410
Région: Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41852.95 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 201900087
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Gaines et manchons
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16158.89 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 201900088
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Chauffages et climatiseurs mobiles et pièces associées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9239.25 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 201900089
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Accessoires électriques et connectiques embarqués sur le matériel roulant
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11356.42 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Préfecture de la région PACA secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001”
Source: OJS 2020/S 028-065545 (2020-02-06)