Fourniture de matériels destinés à équiper en balisage et signalisation et les prestations de filmage des vitres pour les véhicules du SDIS 76

Service départemental d'incendie et de secours

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lot(s):
— lot 1: fourniture d'équipements adhésifs,
— lot 2: fourniture d'équipements de signalisation lumineuse et sonore,
— lot 3: fourniture et pose de films anti-agression.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ASTI
• Mercura Sas

Qui ?

• Service départemental d'incendie et de secours

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-07	Avis de marché
2019-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: 19-Balisage-lg
Brève description:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lot(s): — lot 1: fourniture d'équipements adhésifs, — lot 2: fourniture d'équipements de signalisation lumineuse et sonore, — lot 3: fourniture et pose de films anti-agression.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours
Adresse postale: 6 rue du Verger, CS 40078
Code postal: 76192
Commune postale: Yvetot
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis76.fr 🌏
Courrier électronique: marche@sdis76.fr 📧
Téléphone: +33 235563713 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-07 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-08-09 📅
Date de début: 2020-04-11 📅
Date de fin: 2020-10-31 📅
Date de début: 2019-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 153-376458
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Lot 1: fourniture d'équipements adhésifs: minimum par période: 3 500 EUR HT, maximum par période: 15 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: fourniture d'équipements adhésifs,

— lot 2: fourniture d'équipements de signalisation lumineuse et sonore,

— lot 3: fourniture et pose de films anti-agression.

Informations sur les lots: L'accord-cadre est décomposé en 3 lots.
Intitulé du lot: Fourniture d'équipements adhésifs
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture d'équipements adhésifs.
Description des renouvellements:

La 1

La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, ne dépassera pas 4 ans.

Informations complémentaires:

Lot 1: fourniture d'équipements adhésifs: minimum par période: 3 500 EUR HT, maximum par période: 15 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture d'équipements de signalisation lumineuse et sonore
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture d'équipements de signalisation lumineuse et sonore.
Informations complémentaires:

Lot 2: fourniture d'équipements de signalisation lumineuse et sonore: maximum par période: 18 000 EUR HT, maximum par période: 65 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture et pose de films anti-agression
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture et pose de films anti-agression
Informations complémentaires:

Lot 3: fourniture et pose de films anti-agression: minimum par période: 10 000 EUR HT, maximum par période: 100 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28760001900049
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr

Pour les lots nº 1 et 2, le lieu de livraison se situera au Centre technique départemental sis 76410 Tourville-la-Rivière.

Pour le lot nº 3, les prestations pourront être réalisées sur l'ensemble du département de la Seine-Maritime.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 153-376458 (2019-08-07)

Avis d'attribution de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SCE Départemental incendie et secours

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-599988
Se réfère à l'avis: 2019/S 153-376458
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Lot 1: fourniture d'équipements adhésifs: minimum par période: 3 500,00 EUR HT, maximum par période: 15 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché

Lot 1: fourniture d'équipements adhésifs: minimum par période: 3 500,00 EUR HT, maximum par période: 15 000,00 EUR HT.

Lot 2: fourniture d'équipements de signalisation lumineuse et sonore maximum par période: 18 000,00 EUR HT, maximum par période: 65 000,00 EUR HT.

Brève description: Fourniture et pose de films anti-agression.
Informations complémentaires:

Lot 3:Fourniture et pose de films anti-agression minimum par période: 10 000,00 EUR HT, maximum par période: 100 000,00 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-10 📅
Nom: Asti
Adresse postale: 35 rue Prony
Commune postale: Péronnas
Code postal: 01960
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 3 500 EUR 💰
Nom: Mercura SAS
Adresse postale: 4 rue Louis Pasteur, CS 82926
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 18 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

— lot nº 1: minimum annuel de 3 500,00 EUR HT, maximum annuel de 15 000,00 EUR HT. À compter du 11.4.2020 jusqu'au 31.10.2020, reconductible 3 fois,

— lot nº 2: minimum annuel de 18 000,00 EUR HT, maximum annuel de 65 000,00 EUR HT. À compter du 4.11.2019 jusqu'au 31.10.2020, reconductible 3 fois.

Le présent avis fait courir un délai de 2 mois de recours de plein contentieux.

Modalités de consultation (dans le respect des secrets protégés par la loi): dans les locaux de la direction départementale du SDIS 76, ou sur demande écrite auprès du service des affaires budgétaires et financières du SDIS 76, 6 rue du Verger, CS 40078, 76192 Yvetot Cedex.

Source: OJS 2019/S 244-599988 (2019-12-16)

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