La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lot(s):
— lot 1: fourniture d'équipements adhésifs,
— lot 2: fourniture d'équipements de signalisation lumineuse et sonore,
— lot 3: fourniture et pose de films anti-agression.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Service départemental d'incendie et de secours
Numéro d'enregistrement national: 28760001900049
Adresse postale: 6 rue du Verger, CS 40078
Commune postale: Yvetot
Code postal: 76192
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235563713📞
Courrier électronique: marche@sdis76.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.sdis76.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériels destinés à équiper en balisage et signalisation et les prestations de filmage des vitres pour les véhicules du SDIS 76
19-Balisage-lg”
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lot(s):
— lot 1: fourniture d'équipements adhésifs,
— lot 2: fourniture d'équipements de signalisation lumineuse et sonore,
— lot 3: fourniture et pose de films anti-agression.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: L'accord-cadre est décomposé en 3 lots.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équipements adhésifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Fourniture d'équipements adhésifs.
Critères d'attribution
Prix
Durée de l'accord
Date de début: 2020-04-11 📅
Date de fin: 2020-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La 1 période d'exécution s'achèvera pour l'ensemble des lots au 31.10.2020. L'accord-cadre est reconduit 3 fois de façon expresse jusqu'à son terme.
La...”
Description des renouvellements
La 1 période d'exécution s'achèvera pour l'ensemble des lots au 31.10.2020. L'accord-cadre est reconduit 3 fois de façon expresse jusqu'à son terme.
La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, ne dépassera pas 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Lot 1: fourniture d'équipements adhésifs: minimum par période: 3 500 EUR HT, maximum par période: 15 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équipements de signalisation lumineuse et sonore
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture d'équipements de signalisation lumineuse et sonore.
Durée de l'accord
Date de début: 2019-11-04 📅
Description
Informations complémentaires:
“Lot 2: fourniture d'équipements de signalisation lumineuse et sonore: maximum par période: 18 000 EUR HT, maximum par période: 65 000 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de films anti-agression
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture et pose de films anti-agression
Informations complémentaires:
“Lot 3: fourniture et pose de films anti-agression: minimum par période: 10 000 EUR HT, maximum par période: 100 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-23
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
Pour les lots nº 1 et 2, le lieu de livraison se situera au Centre technique départemental sis 76410 Tourville-la-Rivière.
Pour le lot nº 3, les prestations pourront être réalisées sur l'ensemble du département de la Seine-Maritime.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2019/S 153-376458 (2019-08-07)
Avis d'attribution de marché (2019-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SCE Départemental incendie et secours
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 21 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Lot 1: fourniture d'équipements adhésifs: minimum par période: 3 500,00 EUR HT, maximum par période: 15 000,00 EUR HT.”
Informations complémentaires:
“Lot 2: fourniture d'équipements de signalisation lumineuse et sonore maximum par période: 18 000,00 EUR HT, maximum par période: 65 000,00 EUR HT.”
Description du marché: Fourniture et pose de films anti-agression.
Informations complémentaires:
“Lot 3:Fourniture et pose de films anti-agression minimum par période: 10 000,00 EUR HT, maximum par période: 100 000,00 EUR HT.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 153-376458
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture d'équipements adhésifs
Date de conclusion du contrat: 2019-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Asti
Adresse postale: 35 rue Prony
Commune postale: Péronnas
Code postal: 01960
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 500 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture d'équipements de signalisation lumineuse et sonore
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Mercura SAS
Adresse postale: 4 rue Louis Pasteur, CS 82926
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Région: Loir-et-Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture et pose de films anti-agression
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“— lot nº 1: minimum annuel de 3 500,00 EUR HT, maximum annuel de 15 000,00 EUR HT. À compter du 11.4.2020 jusqu'au 31.10.2020, reconductible 3 fois,
— lot...”
— lot nº 1: minimum annuel de 3 500,00 EUR HT, maximum annuel de 15 000,00 EUR HT. À compter du 11.4.2020 jusqu'au 31.10.2020, reconductible 3 fois,
— lot nº 2: minimum annuel de 18 000,00 EUR HT, maximum annuel de 65 000,00 EUR HT. À compter du 4.11.2019 jusqu'au 31.10.2020, reconductible 3 fois.
Le présent avis fait courir un délai de 2 mois de recours de plein contentieux.
Modalités de consultation (dans le respect des secrets protégés par la loi): dans les locaux de la direction départementale du SDIS 76, ou sur demande écrite auprès du service des affaires budgétaires et financières du SDIS 76, 6 rue du Verger, CS 40078, 76192 Yvetot Cedex.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 244-599988 (2019-12-16)