Fourniture de matériels de signalisation lumineuse

Métropole d'Aix Marseille Provence

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP). La date prévisionnelle de début des prestations est le 2.1.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aximum Produits Electroniques

Qui ?

• Métropole d'Aix Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation lumineux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-11	Avis de marché
2020-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation lumineux
Numéro de référence: 71190372
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation lumineux 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation lumineux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +664 91997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date limite de soumission: 2019-11-14 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-485479
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du CCP, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 8.1 du règlement de la consultation. Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants: Pour le lot nº 1: — sous-critère A: qualité de la conception et de fabrication des signaux lumineux et supports proposés: 60 %, — sous-critère B: facilité de maintenance des signaux lumineux proposés: 40 %. Pour le lot nº 2: — sous-critère A: adéquation des moyens humains: 15 %, — sous-critère B: qualité de la conception et de fabrication des contrôleurs proposés: 35 %, — sous-critère C: facilité de maintenance et de programmation des contrôleurs proposés: 20 %, — sous-critère D: richesse des fonctionnalités de simulation et d'analyse du fonctionnement, localement et à distance, des contrôleurs proposés: 30 %. Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: dossier disponible sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ La remise des offres sous forme dématérialisée est obligatoire et sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Le candidat est tenu de remettre des échantillons. Les modalités de remise sont indiquées à l'article 11 du règlement de la consultation. Pour le lot nº 1: — 1 signal 3 feux diamètre 200 mm de type R11v (correspondant au prix 1.1 du BPU), — 1 répétiteur 3 feux de type R11v (correspondant au prix 3.1 du BPU), — 1 signal piéton de type R12 sonore (correspondant au prix 3.7 du BPU), — 1 poteau en acier galvanisé bisection (correspondant au prix 6.1 du BPU). Pour le lot nº 2: — 1 contrôleur complet pré-câblé pour 8 lignes de feux tricolores et équipé pour 8 lignes de feux tricolores, y compris son enveloppe (correspondant au prix 1.2 du BPU). Ce contrôleur sera présenté avec tous ses accessoires, borniers, organes de coupure, suivant la disposition décrite au CCTP, — le logiciel de programmation et de maintenance (correspondant au prix 6.7 du BPU), sous forme installable sur un PC, — le manuel d'utilisation du logiciel et du contrôleur. 2 programmations prêtes à charger sur le contrôleur précité, suivant les diagrammes de feux et les indications fournis en annexe au règlement de consultation. Les échantillons sont à remettre à l'adresse suivante: Métropole Aix-Marseille Provence, Service Signalisation Lumineuse, 40 avenue de Toulon, 13006 Marseille. Aux horaires suivants: Du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. La remise des échantillons à l'adresse indiquée ci-dessus, doit intervenir au plus tard à la date limite de réception des offres. Les échantillons seront rendus aux candidats sous un délai maximum de 3 mois après l'attribution du marché. Le candidat devra préalablement contacter le maître d'ouvrage pour prendre rendez-vous afin de procéder à la récupération des échantillons. Les frais de livraison et de récupération des échantillons dans les locaux du maître d'ouvrage sont à la charge du candidat.

Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du CCP, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 8.1 du règlement de la consultation.

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants:

Pour le lot nº 1:

— sous-critère A: qualité de la conception et de fabrication des signaux lumineux et supports proposés: 60 %,

— sous-critère B: facilité de maintenance des signaux lumineux proposés: 40 %.

Pour le lot nº 2:

— sous-critère A: adéquation des moyens humains: 15 %,

— sous-critère B: qualité de la conception et de fabrication des contrôleurs proposés: 35 %,

— sous-critère C: facilité de maintenance et de programmation des contrôleurs proposés: 20 %,

— sous-critère D: richesse des fonctionnalités de simulation et d'analyse du fonctionnement, localement et à distance, des contrôleurs proposés: 30 %.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: dossier disponible sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

La remise des offres sous forme dématérialisée est obligatoire et sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Le candidat est tenu de remettre des échantillons. Les modalités de remise sont indiquées à l'article 11 du règlement de la consultation.

Pour le lot nº 1:

— 1 signal 3 feux diamètre 200 mm de type R11v (correspondant au prix 1.1 du BPU),

— 1 répétiteur 3 feux de type R11v (correspondant au prix 3.1 du BPU),

— 1 signal piéton de type R12 sonore (correspondant au prix 3.7 du BPU),

— 1 poteau en acier galvanisé bisection (correspondant au prix 6.1 du BPU).

Pour le lot nº 2:

— 1 contrôleur complet pré-câblé pour 8 lignes de feux tricolores et équipé pour 8 lignes de feux tricolores, y compris son enveloppe (correspondant au prix 1.2 du BPU). Ce contrôleur sera présenté avec tous ses accessoires, borniers, organes de coupure, suivant la disposition décrite au CCTP,

— le logiciel de programmation et de maintenance (correspondant au prix 6.7 du BPU), sous forme installable sur un PC,

— le manuel d'utilisation du logiciel et du contrôleur.

2 programmations prêtes à charger sur le contrôleur précité, suivant les diagrammes de feux et les indications fournis en annexe au règlement de consultation.

Les échantillons sont à remettre à l'adresse suivante:

Métropole Aix-Marseille Provence, Service Signalisation Lumineuse, 40 avenue de Toulon, 13006 Marseille.

Aux horaires suivants:

Du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30.

La remise des échantillons à l'adresse indiquée ci-dessus, doit intervenir au plus tard à la date limite de réception des offres.

Les échantillons seront rendus aux candidats sous un délai maximum de 3 mois après l'attribution du marché. Le candidat devra préalablement contacter le maître d'ouvrage pour prendre rendez-vous afin de procéder à la récupération des échantillons.

Les frais de livraison et de récupération des échantillons dans les locaux du maître d'ouvrage sont à la charge du candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Signaux lumineux et supports
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du CCP conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.

L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 650 000 EUR (HT).

Estimation annuelle de l'administration: 545 000 EUR (HT).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin de l'accord-cadre.

Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Intitulé du lot: Contrôleurs de carrefours à feux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du CCP conclu avec un opérateur économique et qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.

Estimation annuelle de l'administration: 480 000 EUR (HT).

Description des renouvellements:

Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

Liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique-service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants:

Pour le lot nº 1:

— sous-critère A: qualité de la conception et de fabrication des signaux lumineux et supports proposés: 60 %,

— sous-critère B: facilité de maintenance des signaux lumineux proposés: 40 %.

Pour le lot nº 2:

— sous-critère A: adéquation des moyens humains: 15 %,

— sous-critère B: qualité de la conception et de fabrication des contrôleurs proposés: 35 %,

— sous-critère C: facilité de maintenance et de programmation des contrôleurs proposés: 20 %,

— sous-critère D: richesse des fonctionnalités de simulation et d'analyse du fonctionnement, localement et à distance, des contrôleurs proposés: 30 %.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: dossier disponible sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

La remise des offres sous forme dématérialisée est obligatoire et sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Le candidat est tenu de remettre des échantillons. Les modalités de remise sont indiquées à l'article 11 du règlement de la consultation.

— 1 signal 3 feux diamètre 200 mm de type R11v (correspondant au prix 1.1 du BPU),

— 1 répétiteur 3 feux de type R11v (correspondant au prix 3.1 du BPU),

— 1 signal piéton de type R12 sonore (correspondant au prix 3.7 du BPU),

— 1 poteau en acier galvanisé bisection (correspondant au prix 6.1 du BPU).

— 1 contrôleur complet pré-câblé pour 8 lignes de feux tricolores et équipé pour 8 lignes de feux tricolores, y compris son enveloppe (correspondant au prix 1.2 du BPU). Ce contrôleur sera présenté avec tous ses accessoires, borniers, organes de coupure, suivant la disposition décrite au CCTP,

— le logiciel de programmation et de maintenance (correspondant au prix 6.7 du BPU), sous forme installable sur un PC,

— le manuel d'utilisation du logiciel et du contrôleur.

2 programmations prêtes à charger sur le contrôleur précité, suivant les diagrammes de feux et les indications fournis en annexe au règlement de consultation.

Les échantillons sont à remettre à l'adresse suivante:

Métropole Aix-Marseille Provence, Service Signalisation Lumineuse, 40 avenue de Toulon, 13006 Marseille.

Aux horaires suivants:

Du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30.

La remise des échantillons à l'adresse indiquée ci-dessus, doit intervenir au plus tard à la date limite de réception des offres.

Les échantillons seront rendus aux candidats sous un délai maximum de 3 mois après l'attribution du marché. Le candidat devra préalablement contacter le maître d'ouvrage pour prendre rendez-vous afin de procéder à la récupération des échantillons.

Les frais de livraison et de récupération des échantillons dans les locaux du maître d'ouvrage sont à la charge du candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative),

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative),

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Source: OJS 2019/S 200-485479 (2019-10-11)

Avis d'attribution de marché (2020-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de fourniture de matériels de signalisation lumineuse pour la régulation du trafic routier sur le territoire de Marseille Provence. Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP).

Valeur totale du marché: 630 525 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-28 📅
Date de publication: 2020-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 044-103759
Se réfère à l'avis: 2019/S 200-485479
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille, tél.: +33 491997347 — télécopieur +33 491997196 du lundi au vend sauf j. fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou télécopieur à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture de signaux lumineux de différents types (signaux tricolores, signaux pour piétons et leurs accessoires), ainsi que des supports pour les fixer (poteaux, potences, et leurs accessoires). Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du CCP conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. L'accord-cadre est passé sans montant minimal et pour un montant maximal annuel de 650 000 EUR HT.

Ce lot concerne la fourniture de contrôleurs de carrefours à feux, ainsi que tous les équipements connexes pour la régulation du trafic routier (détecteurs de véhicules, interfaces pour échanges de données et leurs accessoires). Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du CCP conclu avec un opérateur économique et qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. L'accord-cadre est passé sans montant minimal et pour un montant maximal annuel de 650 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-16 📅
Nom: Aximum produits électroniques
Adresse postale: 17 avenue Roger Lapébie
Commune postale: Villenave-d'Ornon
Code postal: 33140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557261470 📞
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 307 825 EUR 💰
322 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif. de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif. ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art. R. 421-1 du CJA,

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art. L. 521-1 du CJA Conseil d'État ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne n

— pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art. 127 du CMP préf de région bd P. Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tél.: +33 484354000 internet: http://www.paca.pref.gouv.fr Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» depuis le site internet ww.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 044-103759 (2020-02-28)

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