Fourniture de matériels de signalisation ferroviaire et prestations de maintenance des systèmes de signalisation

Régie régionale des transports de PACA

Fourniture de pièces détachées, consommables et petits matériels de signalisation ainsi que prestations de maintenance et réparation des systèmes de signalisation pour la ligne des chemins de fer de Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-18.

Qui ?

• Régie régionale des transports de PACA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-18	Avis de marché

Avis de marché (2019-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement électrique de signalisation de chemin de fer
Numéro de référence: 2019-14
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement électrique de signalisation de chemin de fer 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement électrique de signalisation de chemin de fer 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie régionale des transports de PACA
Adresse postale: 40 rue Clément Roassal
Code postal: 06007
Commune postale: Nice Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.trainprovence.com 🌏
Courrier électronique: alexandra.tarade@rtregionsud.fr 📧
Téléphone: +33 493885351 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_qKqD4ZuVnm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-18 📅
Date limite de soumission: 2020-01-21 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-607479
Se réfère à l'avis: 2019/S 186-453127
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible tacitement 4 fois 1 an. Dans le cas d'une non-reconduction, le titulaire est informé 3 mois avant l'échéance par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché et il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Entre Nice et Digne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont financées sur les ressources propres de l'entité adjudicatrice. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture conformément à la réglementation. En cas de modification de la réglementation en vigueur, le délai de paiement y est ajusté.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Nice.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79393499300023
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si le présent accord-cadre est renouvelé jusqu'à son terme, le calendrier prévisionnel de publication du prochain avis de marché est estimé au dernier trimestre 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— le référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de la justice administrative,

— le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 246-607479 (2019-12-18)

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