Fourniture de pièces détachées, consommables et petits matériels de signalisation ainsi que prestations de maintenance et réparation des systèmes de signalisation pour la ligne des chemins de fer de Provence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériels de signalisation ferroviaire et prestations de maintenance des systèmes de signalisation
2019-14”
Produits/services: Équipement électrique de signalisation de chemin de fer📦
Brève description:
“Fourniture de pièces détachées, consommables et petits matériels de signalisation ainsi que prestations de maintenance et réparation des systèmes de...”
Brève description
Fourniture de pièces détachées, consommables et petits matériels de signalisation ainsi que prestations de maintenance et réparation des systèmes de signalisation pour la ligne des chemins de fer de Provence.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Fourniture de pièces détachées, consommables et petits matériels de signalisation ainsi que prestations de maintenance et réparation des systèmes de signalisation pour la ligne des chemins de fer de Provence.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement 4 fois 1 an. Dans le cas d'une non-reconduction, le titulaire est informé 3 mois avant l'échéance par lettre...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible tacitement 4 fois 1 an. Dans le cas d'une non-reconduction, le titulaire est informé 3 mois avant l'échéance par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché et il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction du marché.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations sont financées sur les ressources propres de l'entité adjudicatrice. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations sont financées sur les ressources propres de l'entité adjudicatrice. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture conformément à la réglementation. En cas de modification de la réglementation en vigueur, le délai de paiement y est ajusté.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 186-453127
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-21
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nice.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si le présent accord-cadre est renouvelé jusqu'à son terme, le calendrier prévisionnel de publication du prochain avis de marché est estimé au dernier...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Si le présent accord-cadre est renouvelé jusqu'à son terme, le calendrier prévisionnel de publication du prochain avis de marché est estimé au dernier trimestre 2024.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— le référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de la justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— le référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de la justice administrative,
— le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 246-607479 (2019-12-18)