Fourniture de matériel pour l'analyse et le contrôle de la chloration des eaux potables et industrielles

CU de l'agglomération havraise Cant Criquetot Esneval

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: sans minimum ou maximum mais avec une estimation annuelle de 26 000 EUR HT. Le contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter du 20.3.2020 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible tacitement 4 fois pour une période de 1 an, soit pour une durée maximale de 5 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-03.

Qui ?

• CU de l'agglomération havraise Cant Criquetot Esneval

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-03	Avis de marché

Avis de marché (2019-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de mesure
Numéro de référence: 19ff-Lhsm-0470-W
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de mesure 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CU de l'agglomération havraise Cant Criquetot Esneval
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-03 📅
Date limite de soumission: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2019-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 236-580151
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Attention, la présente publicité concerne la phase candidature. Les candidats sont invités à télécharger le RAPC de la présente consultation. Délai de garantie: le délai de garantie est définie par le titulaire à l'acte d'engagement, et devra être au minimum de 1 an. À défaut d'être renseigné, ce délai minimal sera retenu pour l'exécution de l'accord-cadre. Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants classés par ordre de priorité décroissante: — références professionnelles liées à l'objet du marché, examinées au regard des références et/ou qualifications professionnelles fournies dans la liste des principales fourniture effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, telles que demandées à l'article 4.1 du présent document, — moyens humains mis en œuvre pour la réalisation du marché envisagé, examinés au regard de la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, telle que demandée à l'article 4.1 du présent document, — moyens matériels mis en œuvre pour la réalisation du marché envisagé, examinés au regard de la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, telle que demandée à l'article 4.1 du présent document — le nombre minimal de candidatures retenues est de 3 et de 5 au maximum. Se référer à l'annexe: clause de dématérialisation.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

Attention, la présente publicité concerne la phase candidature. Les candidats sont invités à télécharger le RAPC de la présente consultation.

Délai de garantie: le délai de garantie est définie par le titulaire à l'acte d'engagement, et devra être au minimum de 1 an. À défaut d'être renseigné, ce délai minimal sera retenu pour l'exécution de l'accord-cadre.

Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants classés par ordre de priorité décroissante:

— références professionnelles liées à l'objet du marché, examinées au regard des références et/ou qualifications professionnelles fournies dans la liste des principales fourniture effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, telles que demandées à l'article 4.1 du présent document,

— moyens humains mis en œuvre pour la réalisation du marché envisagé, examinés au regard de la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, telle que demandée à l'article 4.1 du présent document,

— moyens matériels mis en œuvre pour la réalisation du marché envisagé, examinés au regard de la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, telle que demandée à l'article 4.1 du présent document — le nombre minimal de candidatures retenues est de 3 et de 5 au maximum. Se référer à l'annexe: clause de dématérialisation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 4.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de la Communauté urbaine — 76085 Le Havre Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— en l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations,

— description indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient). Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Attention, la présente publicité concerne la phase candidature. Les candidats sont invités à télécharger le RAPC de la présente consultation.

Délai de garantie: le délai de garantie est définie par le titulaire à l'acte d'engagement, et devra être au minimum de 1 an. À défaut d'être renseigné, ce délai minimal sera retenu pour l'exécution de l'accord-cadre.

Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants classés par ordre de priorité décroissante:

— références professionnelles liées à l'objet du marché, examinées au regard des références et/ou qualifications professionnelles fournies dans la liste des principales fourniture effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, telles que demandées à l'article 4.1 du présent document,

— moyens humains mis en œuvre pour la réalisation du marché envisagé, examinés au regard de la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, telle que demandée à l'article 4.1 du présent document,

— moyens matériels mis en œuvre pour la réalisation du marché envisagé, examinés au regard de la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, telle que demandée à l'article 4.1 du présent document — le nombre minimal de candidatures retenues est de 3 et de 5 au maximum. Se référer à l'annexe: clause de dématérialisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2019/S 236-580151 (2019-12-03)

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