Fourniture de matériel électrique pour la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

Caisse primaire centrale d'assurance maladie

La présente consultation concerne l'achat et la livraison de fourniture de matériel électrique portant sur:
— l'éclairage et les consommables (lot nº 1),
— le câblage courant fort et courant faible, supports et appareillage (lot nº 2),
— la protection et appareil électrique (lot nº 3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-03 Avis de marché
2019-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels électriques
Numéro de référence: 19.745.04
Brève description:
La présente consultation concerne l'achat et la livraison de fourniture de matériel électrique portant sur: — l'éclairage et les consommables (lot nº 1), — le câblage courant fort et courant faible, supports et appareillage (lot nº 2), — la protection et appareil électrique (lot nº 3).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦
Câbles de distribution électrique 📦
Disjoncteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse primaire centrale d'assurance maladie
Adresse postale: CPCAM des Bouches-du-Rhône, 56 chemin Joseph Aiguier
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: 521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 491837162 📞
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_FY6QsmNGp9&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_FY6QsmNGp9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-03 📅
Date limite de soumission: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-312554
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre, à prix unitaires, sans minimum ni maximum, mono-attributaire passé en application des articles L. 2125-1 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'achat et la livraison de fourniture de matériel électrique portant sur:
— l'éclairage et les consommables (lot nº 1),
— le câblage courant fort et courant faible, supports et appareillage (lot nº 2),
— la protection et appareil électrique (lot nº 3).
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: éclairage et consommables
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'objet du lot n
Les quantités estimatives annuelles non contractuelles, quant à elles, sont précisées à l'annexe 1.2 à l'acte d'engagement «Détail quantitatif estimatif». À titre indicatif et non contractuel, il a été consommé dans l'ancien marché, le montant de 146 210,18 EUR TTC (d'août 2015 à mai 2019). Ce lot est à périmètre constant par rapport à l'ancien marché.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 18.11.2019 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement à cette date. À l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, l'accord-cadre est reconductible 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
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Description des options:
Clauses de réexamen du contrat: dans les conditions définies aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique, des modifications du contrat pourront intervenir en cours d'exécution du marché.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre, à prix unitaires, sans minimum ni maximum, mono-attributaire passé en application des articles L. 2125-1 1
Intitulé du lot: Lot 2: câblage courant fort — courant faible, supports et appareillage
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'objet du présent lot n
La liste et le descriptif des produits concernés par ce lot sont indiqués à l'annexe 1.1 à l'acte d'engagement «Bordereau de prix unitaires». Les quantités estimatives annuelles non contractuelles, quant à elles, sont précisées à l'annexe 1.2 à l'acte d'engagement «Détail quantitatif estimatif». À titre indicatif et non contractuel, il a été consommé dans l'ancien marché, le montant de 41 062,48 EUR TTC (d'août 2015 à mai 2019).
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Le périmètre de ce lot nº 2 a évolué par rapport à l'ancien marché (ajout de fournitures).
Intitulé du lot: Lot 3: protection et appareil électrique
Numéro du lot: 3
Brève description:
La liste et le descriptif des produits concernés par ce lot sont indiqués à l'annexe 1.1 à l'acte d'engagement «Bordereau de prix unitaires».
Les quantités estimatives annuelles non contractuelles, quant à elles, sont précisées à l'annexe 1.2 à l'acte d'engagement «Détail quantitatif estimatif». À titre indicatif et non contractuel, il a été consommé dans l'ancien marché, le montant de 152 659,98 EUR TTC (d'août 2015 à mai 2019).
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Le périmètre de ce lot nº 3 a légèrement évolué par rapport à l'ancien marché (suppression de fournitures).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille 9

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l'article D. 8254-4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Marseille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 2: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1: modalités de traitement et de suivi des commandes
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 2: autres services annexes proposés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 3: qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Critère nº 1: le prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Sous-critère nº 1: prix du matériel sur la base du DQE
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Sous-critère nº 2: prix du matériel sur la base d'une commande type (chantier masqué)
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Sous-critère nº 3: taux de remise pour l'ensemble des catalogues proposés
Critère de coût (pondération): 5
Critère de qualité (pondération): 30
10
Critère de coût (pondération): 70
50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_FY6QsmNGp9&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai-juin 2023.
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Pour obtenir les renseignements techniques et administratifs complémentaires qu'ils jugeraient utiles pour élaborer une offre en toute connaissance de cause, les candidats peuvent demander par écrit des éclaircissements notamment pour les raisons suivantes:
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— pour avoir des précisions sur les documents de la consultation,
— poser des questions d'ordre administratif ou d'ordre technique,
— signifier au pouvoir adjudicateur une incohérence dans les pièces du dossier de consultation.
Les candidats formuleront leur demande par écrit au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, obligatoirement sur la plate-forme des achats de l'organisme Achatpublic, profil acheteur de l'organisme à l'adresse http://www.cnamts.achatpublic.com
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Les modalités d'utilisation de la plate-forme achat sont détaillées à l'article 6 du présent RC.
Les réponses seront communiquées à l'ensemble des candidats uniquement par courrier électronique (avec pièce jointe) envoyé depuis la plate-forme de dématérialisation par le pouvoir adjudicateur au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des plis. Si lors de la procédure, la date limite de réception des plis est reportée, l'organisme indiquera aux candidats, le cas échéant, le nouveau délai limite pour poser des questions et la nouvelle date limite de publication et communication des réponses.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, et aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009, les recours suivants sont susceptibles d'être ouverts:
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— le référé précontractuel: avant la notification du marché,
— le référé contractuel: après la signature du marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2019/S 128-312554 (2019-07-03)
Avis d'attribution de marché (2019-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'achat et la livraison de fourniture de matériel électrique portant sur: — l'éclairage et les consommables (lot nº 1), — le câblage courant fort et courant faible, supports et appareillage (lot nº 2), — la protection et appareil électrique (lot nº3).
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Valeur totale du marché: 249041.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-20 📅
Date de publication: 2019-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 227-556920
Se réfère à l'avis: 2019/S 128-312554
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 18.11.2019 (pour chaque lot) ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement à cette date. À l'issue de cette 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la protection et appareil électrique (lot nº3).
L'objet du lot nº 1 porte notamment sur la fourniture d'appareils d'éclairage, de leurs accessoires et/ou de pièces détachées. La liste et le descriptif des produits concernés par ce lot sont indiqués à l'annexe 1.1 à l'acte d'engagement «Bordereau de Prix Unitaires». Les quantités estimatives annuelles non contractuelles, quant à elles, sont précisées à l'annexe 1.2 à l'acte d'engagement «Détail Quantitatif Estimatif». À titre indicatif et non contractuel, il a été consommé dans l'ancien marché, le montant de 146 210,18 EUR TTC (d'août 2015 à mai 2019). Ce lot est à périmètre constant par rapport à l'ancien marché.
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Informations complémentaires:
Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 18.11.2019 (pour chaque lot) ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement à cette date. À l'issue de cette 1
Brève description:
L'objet du présent lot nº 2 porte notamment sur la fourniture de tous les types de fils et câbles électriques pour toutes tensions d'usage courant ainsi que tous les types de fils et câbles électriques téléphoniques et supports. La liste et le descriptif des produits concernés par ce lot sont indiqués à l'annexe 1.1 à l'acte d'engagement «Bordereau de Prix Unitaires». Les quantités estimatives annuelles non contractuelles, quant à elles, sont précisées à l'annexe 1.2 à l'acte d'engagement «Détail Quantitatif Estimatif». À titre indicatif et non contractuel, il a été consommé dans l'ancien marché, le montant de 41 062,48 EUR TTC (d'août 2015 à mai 2019). Le périmètre de ce lot nº 2 a évolué par rapport à l'ancien marché (ajout de fournitures).
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Informations complémentaires:
Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 18.11.2019 (pour chaque lot) ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement à cette date. À l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, l'accord-cadre est reconductible 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
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Brève description:
L'objet du présent lot nº 3 porte sur tous les types d'appareillages électriques et accessoires courants forts et courants faibles. La liste et le descriptif des produits concernés par ce lot sont indiqués à l'annexe 1.1 à l'acte d'engagement «Bordereau de Prix Unitaires». Les quantités estimatives annuelles non contractuelles, quant à elles, sont précisées à l'annexe 1.2 à l'acte d'engagement «Détail Quantitatif Estimatif». À titre indicatif et non contractuel, il a été consommé dans l'ancien marché, le montant de 152 659,98 EUR TTC (d'août 2015 à mai 2019). Le périmètre de ce lot nº 3 a légèrement évolué par rapport à l'ancien marché (suppression de fournitures).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère nº2: valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-15 📅
Nom: CGE Distribution
Adresse postale: 12 boulevard Ampère
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.cge-distribution.com 🌏
Valeur totale du marché: 87365.17 EUR 💰
62596.03 EUR 💰
99079.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande en fonction de la survenance des besoins. Les montants indiqués aux sections II et V du présent document, pour chaque lot, sont des montants estimatifs, établis sur la base des quantités estimatives non contractuelles (DQE), sur la durée totale maximum de l'accord-cadre (48 mois).
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Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2019/S 227-556920 (2019-11-20)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
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