La présente consultation concerne l'achat et la livraison de fourniture de matériel électrique portant sur:
— l'éclairage et les consommables (lot nº 1),
— le câblage courant fort et courant faible, supports et appareillage (lot nº 2),
— la protection et appareil électrique (lot nº 3).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériel électrique pour la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône
19.745.04”
Produits/services: Matériels électriques📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'achat et la livraison de fourniture de matériel électrique portant sur:
— l'éclairage et les consommables (lot nº 1),
—...”
Brève description
La présente consultation concerne l'achat et la livraison de fourniture de matériel électrique portant sur:
— l'éclairage et les consommables (lot nº 1),
— le câblage courant fort et courant faible, supports et appareillage (lot nº 2),
— la protection et appareil électrique (lot nº 3).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: éclairage et consommables
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage📦
Produits/services supplémentaires: Appareils d'éclairage et lampes électriques📦
Produits/services supplémentaires: Matériel d'éclairage de secours📦
Produits/services supplémentaires: Lampes📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille 9 et Bouches-du-Rhône.
Description du marché:
“L'objet du lot n 1 porte notamment sur la fourniture d'appareils d'éclairage, de leurs accessoires et/ou de pièces détachées. La liste et le descriptif des...”
Description du marché
L'objet du lot n 1 porte notamment sur la fourniture d'appareils d'éclairage, de leurs accessoires et/ou de pièces détachées. La liste et le descriptif des produits concernés par ce lot sont indiqués à l'annexe 1.1 à l'acte d'engagement «Bordereau de prix unitaires».
Les quantités estimatives annuelles non contractuelles, quant à elles, sont précisées à l'annexe 1.2 à l'acte d'engagement «Détail quantitatif estimatif». À titre indicatif et non contractuel, il a été consommé dans l'ancien marché, le montant de 146 210,18 EUR TTC (d'août 2015 à mai 2019). Ce lot est à périmètre constant par rapport à l'ancien marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 2: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1: modalités de traitement et de suivi des commandes
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 2: autres services annexes proposés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 3: qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Critère nº 1: le prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Sous-critère nº 1: prix du matériel sur la base du DQE
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Sous-critère nº 2: prix du matériel sur la base d'une commande type (chantier masqué)”
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Sous-critère nº 3: taux de remise pour l'ensemble des catalogues proposés
Critère de coût (pondération): 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 18.11.2019 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 18.11.2019 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement à cette date. À l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, l'accord-cadre est reconductible 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Clauses de réexamen du contrat: dans les conditions définies aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique, des modifications du...”
Description des options
Clauses de réexamen du contrat: dans les conditions définies aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique, des modifications du contrat pourront intervenir en cours d'exécution du marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre, à prix unitaires, sans minimum ni maximum, mono-attributaire passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R....”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre, à prix unitaires, sans minimum ni maximum, mono-attributaire passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande subséquents en fonction de la survenance des besoins. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: câblage courant fort — courant faible, supports et appareillage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Câbles de distribution électrique📦
Produits/services supplémentaires: Fils et câbles isolés📦
Produits/services supplémentaires: Câble basse et moyenne tension📦
Produits/services supplémentaires: Bobines de câbles, isolées📦
Description du marché:
“L'objet du présent lot n 2 porte notamment sur la fourniture de tous les types de fils et câbles électriques pour toutes tensions d'usage courant ainsi que...”
Description du marché
L'objet du présent lot n 2 porte notamment sur la fourniture de tous les types de fils et câbles électriques pour toutes tensions d'usage courant ainsi que tous les types de fils et câbles électriques téléphoniques et supports.
La liste et le descriptif des produits concernés par ce lot sont indiqués à l'annexe 1.1 à l'acte d'engagement «Bordereau de prix unitaires». Les quantités estimatives annuelles non contractuelles, quant à elles, sont précisées à l'annexe 1.2 à l'acte d'engagement «Détail quantitatif estimatif». À titre indicatif et non contractuel, il a été consommé dans l'ancien marché, le montant de 41 062,48 EUR TTC (d'août 2015 à mai 2019).
Le périmètre de ce lot nº 2 a évolué par rapport à l'ancien marché (ajout de fournitures).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (pondération): 50
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: protection et appareil électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Disjoncteurs📦
Produits/services supplémentaires: Connexions de réseau📦
Produits/services supplémentaires: Piles alcalines📦
Produits/services supplémentaires: Câbles et matériel de télécommunications📦
Description du marché:
“L'objet du présent lot n 3 porte sur tous les types d'appareillages électriques et accessoires courants forts et courants faibles.
La liste et le descriptif...”
Description du marché
L'objet du présent lot n 3 porte sur tous les types d'appareillages électriques et accessoires courants forts et courants faibles.
La liste et le descriptif des produits concernés par ce lot sont indiqués à l'annexe 1.1 à l'acte d'engagement «Bordereau de prix unitaires».
Les quantités estimatives annuelles non contractuelles, quant à elles, sont précisées à l'annexe 1.2 à l'acte d'engagement «Détail quantitatif estimatif». À titre indicatif et non contractuel, il a été consommé dans l'ancien marché, le montant de 152 659,98 EUR TTC (d'août 2015 à mai 2019).
Le périmètre de ce lot nº 3 a légèrement évolué par rapport à l'ancien marché (suppression de fournitures).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l'article D. 8254-4 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-06
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai-juin 2023.
Informations complémentaires
“La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas...”
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Pour obtenir les renseignements techniques et administratifs complémentaires qu'ils jugeraient utiles pour élaborer une offre en toute connaissance de cause, les candidats peuvent demander par écrit des éclaircissements notamment pour les raisons suivantes:
— pour avoir des précisions sur les documents de la consultation,
— poser des questions d'ordre administratif ou d'ordre technique,
— signifier au pouvoir adjudicateur une incohérence dans les pièces du dossier de consultation.
Les candidats formuleront leur demande par écrit au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, obligatoirement sur la plate-forme des achats de l'organisme Achatpublic, profil acheteur de l'organisme à l'adresse http://www.cnamts.achatpublic.com
Les modalités d'utilisation de la plate-forme achat sont détaillées à l'article 6 du présent RC.
Les réponses seront communiquées à l'ensemble des candidats uniquement par courrier électronique (avec pièce jointe) envoyé depuis la plate-forme de dématérialisation par le pouvoir adjudicateur au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des plis. Si lors de la procédure, la date limite de réception des plis est reportée, l'organisme indiquera aux candidats, le cas échéant, le nouveau délai limite pour poser des questions et la nouvelle date limite de publication et communication des réponses.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, et aux articles 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, et aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009, les recours suivants sont susceptibles d'être ouverts:
— le référé précontractuel: avant la notification du marché,
— le référé contractuel: après la signature du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 128-312554 (2019-07-03)
Avis d'attribution de marché (2019-11-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne l'achat et la livraison de fourniture de matériel électrique portant sur:
— l'éclairage et les consommables (lot nº 1),
—...”
Brève description
La présente consultation concerne l'achat et la livraison de fourniture de matériel électrique portant sur:
— l'éclairage et les consommables (lot nº 1),
— le câblage courant fort et courant faible, supports et appareillage (lot nº 2),
— la protection et appareil électrique (lot nº3).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 249041.10 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“L'objet du lot nº 1 porte notamment sur la fourniture d'appareils d'éclairage, de leurs accessoires et/ou de pièces détachées. La liste et le descriptif des...”
Description du marché
L'objet du lot nº 1 porte notamment sur la fourniture d'appareils d'éclairage, de leurs accessoires et/ou de pièces détachées. La liste et le descriptif des produits concernés par ce lot sont indiqués à l'annexe 1.1 à l'acte d'engagement «Bordereau de Prix Unitaires». Les quantités estimatives annuelles non contractuelles, quant à elles, sont précisées à l'annexe 1.2 à l'acte d'engagement «Détail Quantitatif Estimatif». À titre indicatif et non contractuel, il a été consommé dans l'ancien marché, le montant de 146 210,18 EUR TTC (d'août 2015 à mai 2019). Ce lot est à périmètre constant par rapport à l'ancien marché.
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Informations complémentaires:
“Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 18.11.2019 (pour chaque lot) ou à compter de sa notification si celle-ci intervient...”
Informations complémentaires
Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 18.11.2019 (pour chaque lot) ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement à cette date. À l'issue de cette 1 période contractuelle de 12 mois, l'accord-cadre est reconductible 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
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Description du marché:
“L'objet du présent lot nº 2 porte notamment sur la fourniture de tous les types de fils et câbles électriques pour toutes tensions d'usage courant ainsi que...”
Description du marché
L'objet du présent lot nº 2 porte notamment sur la fourniture de tous les types de fils et câbles électriques pour toutes tensions d'usage courant ainsi que tous les types de fils et câbles électriques téléphoniques et supports. La liste et le descriptif des produits concernés par ce lot sont indiqués à l'annexe 1.1 à l'acte d'engagement «Bordereau de Prix Unitaires». Les quantités estimatives annuelles non contractuelles, quant à elles, sont précisées à l'annexe 1.2 à l'acte d'engagement «Détail Quantitatif Estimatif». À titre indicatif et non contractuel, il a été consommé dans l'ancien marché, le montant de 41 062,48 EUR TTC (d'août 2015 à mai 2019). Le périmètre de ce lot nº 2 a évolué par rapport à l'ancien marché (ajout de fournitures).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère nº2: valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 18.11.2019 (pour chaque lot) ou à compter de sa notification si celle-ci intervient...”
Informations complémentaires
Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 18.11.2019 (pour chaque lot) ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement à cette date. À l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, l'accord-cadre est reconductible 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
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Description du marché:
“L'objet du présent lot nº 3 porte sur tous les types d'appareillages électriques et accessoires courants forts et courants faibles. La liste et le...”
Description du marché
L'objet du présent lot nº 3 porte sur tous les types d'appareillages électriques et accessoires courants forts et courants faibles. La liste et le descriptif des produits concernés par ce lot sont indiqués à l'annexe 1.1 à l'acte d'engagement «Bordereau de Prix Unitaires». Les quantités estimatives annuelles non contractuelles, quant à elles, sont précisées à l'annexe 1.2 à l'acte d'engagement «Détail Quantitatif Estimatif». À titre indicatif et non contractuel, il a été consommé dans l'ancien marché, le montant de 152 659,98 EUR TTC (d'août 2015 à mai 2019). Le périmètre de ce lot nº 3 a légèrement évolué par rapport à l'ancien marché (suppression de fournitures).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 128-312554
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19.745.04.1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Éclairage et consommables
Date de conclusion du contrat: 2019-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: CGE Distribution
Adresse postale: 12 boulevard Ampère
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.cge-distribution.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87365.17 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19.745.04.2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Câblage, courant fort/courant faible, supports et appareillage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62596.03 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19.745.04.3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Protection et appareil électrique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99079.90 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande en fonction de la survenance des besoins. Les montants indiqués...”
Il s'agit d'un accord-cadre à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande en fonction de la survenance des besoins. Les montants indiqués aux sections II et V du présent document, pour chaque lot, sont des montants estimatifs, établis sur la base des quantités estimatives non contractuelles (DQE), sur la durée totale maximum de l'accord-cadre (48 mois).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2019/S 227-556920 (2019-11-20)