Fourniture de matériel de conditionnement, de conservation et présentation de documents patrimoniaux — 6 lots

Conseil départemental de l'Aveyron

Fourniture de matériel de conditionnement, de conservation et présentation de documents patrimoniaux — 6 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CTS
• CXD France

Qui ?

• Conseil départemental de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-03	Avis de marché
2019-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: 19S0101
Brève description:

Fourniture de matériel de conditionnement, de conservation et présentation de documents patrimoniaux — 6 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction des archives départementales, 25 avenue Victor Hugo
Commune postale: Rodez
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-03 📅
Date limite de soumission: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-315737
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Des fiches techniques, un visuel ou un catalogue sont à remettre pour ce lot. Voir article 5.1 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Chemises, sous-chemises, feuilles et rouleaux en papier de conservation
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec quantités minimum et quantités maximum annuelles. La durée de validité est de 12 mois à compter de la notification du marché.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une période de 1 an chacune sans que la durée totale n'excède 48 mois.

Informations complémentaires:

Des fiches techniques, un visuel ou un catalogue sont à remettre pour ce lot. Voir article 5.1 du règlement de consultation.

Intitulé du lot: Chemise en carton de conservation et pochettes polyester
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:

Le présent marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une période de 1 an chacune sans que sa durée n'excède 48 mois.

Intitulé du lot: Matériel de manipulation, d'assemblage, de calage et d'étiquetage des documents
Numéro du lot: 3
Description des renouvellements:

Le présent marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une période d'un an chacune sans que la durée totale n'excède 48 mois.

Intitulé du lot: Matériel de conditionnement pour documents photographiques et iconographiques
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Boites de conservation définitive haute qualité (Ada1)
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires:

Un échantillon est à remettre avec ce lot. Voir article 5.1 du règlement de consultation.

Intitulé du lot: Boite d'archives en carton PH neutre (Ada2)
Numéro du lot: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'imprimé DC1 lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— l'imprimé DC2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du produit
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément au règlement de consultation, les offres devront être envoyées obligatoirement par voie électronique, à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr

Toutefois, les échantillons (lots 5 et 6) devront être remis par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-après: Conseil départemental de l'Aveyron — direction des services administratifs — bureau des marchés — route du Monastère — CS 10024, 12450, Flavin.

Conformément au règlement de consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1) avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);

2) après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, REQ. nº 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2019/S 129-315737 (2019-07-03)

Avis d'attribution de marché (2019-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15802.21 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-28 📅
Date de publication: 2019-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 233-571250
Se réfère à l'avis: 2019/S 129-315737
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur. La durée de validité est de 12 mois à compter de la notification du marché. Le présent marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une période de 1 an chacune sans que la durée totale n'excède 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec quantités minimum et quantités maximum annuelles. La durée de validité est de 12 mois à compter de la notification du marché

Intitulé du lot: Boites de conservation définitive haute qualité (ADA1)
Boite d'archives en carton PH neutre (ADA2)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Nom: Cts
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Nom: CXD France
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 15802.21 EUR 💰
8875.13 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

La durée de validité est de 12 mois à compter de la notification du marché.

Le présent marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une période de 1 an chacune sans que la durée totale n'excède 48 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter du présent avis (conseil d'État ASS, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2019/S 233-571250 (2019-11-28)

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