Fourniture de matériel de balisage pour les itinéraires de randonnées dans le cadre du Plan départemental d'itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)

Département de la Haute-Savoie

Accord-cadre à bons de commande établi dans le cadre d'un groupement de commandes pour l'achat et la commande du matériel de signalétique et du balisage conforme à la charte départementale de balisage. Le coordonnateur du groupement de commandes est le Département de la Haute-Savoie et les membres sont les collectivités responsables de l'achat du matériel de balisage soit, 37 membres: 21 établissements publics de coopération intercommunale et 16 communes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Barrachin Bois
• PIC Bois Rhône Alpes

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Charnières, ferrures et raccords › Ferrures
• Clôtures › Poteaux en bois
• Matériaux divers de construction en bois › Bois stratifié
• Mobilier urbain › Fléchage › Matériel de signalisation
• Poinçons en métal › Formes

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-29	Avis de marché
2020-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Numéro de référence: 19s0388
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Poteaux en bois 📦
Ferrures 📦
Bois stratifié 📦
Formes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date limite de soumission: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2019-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 234-573260
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Poteaux et balises en bois
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant minimal annuel: 10 000 EUR HT. Montant maximal annuel: 60 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Intitulé du lot: Ferrures
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant minimal annuel: 5 000 EUR HT. Montant maximal annuel: 30 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Plaques stratifié compact gravé et peint
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant minimal annuel: 15 000 EUR HT. Montant maximal annuel: 90 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Plaques stratifié en inclusion
Numéro du lot: 4
Brève description: Montant minimal annuel: 3 000 EUR HT. Montant maximal annuel: 18 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Pictogrammes réalisés par sérigraphie
Numéro du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1),

— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité,

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— fourniture des CV des encadrants et des personnels en charge de la réalisation des prestations,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (2e étage), CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132
Adresse postale: 1 rue du 30º RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2019/S 234-573260 (2019-11-29)

Avis d'attribution de marché (2020-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande établi dans le cadre d'un groupement de commandes pour l'achat et la commande du matériel de signalétique et du balisage conforme à la Charte départementale de balisage. Le coordonnateur du groupement de commandes est le Département de Haute-Savoie et les membres sont les collectivités responsables de l'achat du matériel de balisage soit, 37 membres: 21 établissements publics de coopération intercommunale et 16 communes.

Valeur totale du marché: 221 746 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-22 📅
Date de publication: 2020-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 081-190828
Se réfère à l'avis: 2019/S 234-573260
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— montant minimal annuel: 10 000 EUR HT;

— montant maximal annuel: 60 000 EUR HT.

— montant minimal annuel: 5 000 EUR HT;

— montant maximal annuel: 30 000 EUR HT.

— montant minimal annuel: 15 000 EUR HT;

— montant maximal annuel: 90 000 EUR HT.

— montant minimal annuel: 3 000 EUR HT;

— montant maximal annuel: 18 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-02 📅
Nom: Barrachin Bois
Adresse postale: 1 route de La Balme
Commune postale: Thônes
Code postal: 74230
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 73 748 EUR 💰
Nom: Pic Bois Rhône Alpes
Adresse postale: ZI La Bruyère
Commune postale: Brégnier-Cordon
Code postal: 01300
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 72 738 EUR 💰
13 975 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 081-190828 (2020-04-22)

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