Fourniture de matériel de balisage pour les itinéraires de randonnées dans le cadre du Plan départemental d'itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)
Accord-cadre à bons de commande établi dans le cadre d'un groupement de commandes pour l'achat et la commande du matériel de signalétique et du balisage conforme à la charte départementale de balisage. Le coordonnateur du groupement de commandes est le Département de la Haute-Savoie et les membres sont les collectivités responsables de l'achat du matériel de balisage soit, 37 membres: 21 établissements publics de coopération intercommunale et 16 communes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.hautesavoie.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (2e étage), CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332132📞
Téléphone: +33 450332145 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr🌏
URL de participation: http://www.hautesavoie.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériel de balisage pour les itinéraires de randonnées dans le cadre du Plan départemental d'itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)
19s0388”
Titre
Fourniture de matériel de balisage pour les itinéraires de randonnées dans le cadre du Plan départemental d'itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)
19s0388
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Produits/services: Matériel de signalisation📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande établi dans le cadre d'un groupement de commandes pour l'achat et la commande du matériel de signalétique et du balisage...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande établi dans le cadre d'un groupement de commandes pour l'achat et la commande du matériel de signalétique et du balisage conforme à la charte départementale de balisage. Le coordonnateur du groupement de commandes est le Département de la Haute-Savoie et les membres sont les collectivités responsables de l'achat du matériel de balisage soit, 37 membres: 21 établissements publics de coopération intercommunale et 16 communes.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poteaux et balises en bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Poteaux en bois📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Montant minimal annuel: 10 000 EUR HT. Montant maximal annuel: 60 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ferrures
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Ferrures📦
Description du marché: Montant minimal annuel: 5 000 EUR HT. Montant maximal annuel: 30 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plaques stratifié compact gravé et peint
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Bois stratifié📦
Description du marché: Montant minimal annuel: 15 000 EUR HT. Montant maximal annuel: 90 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plaques stratifié en inclusion
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Montant minimal annuel: 3 000 EUR HT. Montant maximal annuel: 18 000 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pictogrammes réalisés par sérigraphie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Formes📦
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1),
— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité,
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— fourniture des CV des encadrants et des personnels en charge de la réalisation des prestations,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132”
Adresse postale: 1 rue du 30º RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 234-573260 (2019-11-29)
Avis d'attribution de marché (2020-04-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande établi dans le cadre d'un groupement de commandes pour l'achat et la commande du matériel de signalétique et du balisage...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande établi dans le cadre d'un groupement de commandes pour l'achat et la commande du matériel de signalétique et du balisage conforme à la Charte départementale de balisage. Le coordonnateur du groupement de commandes est le Département de Haute-Savoie et les membres sont les collectivités responsables de l'achat du matériel de balisage soit, 37 membres: 21 établissements publics de coopération intercommunale et 16 communes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 221 746 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— montant minimal annuel: 10 000 EUR HT;
— montant maximal annuel: 60 000 EUR HT.”
Description du marché:
“— montant minimal annuel: 5 000 EUR HT;
— montant maximal annuel: 30 000 EUR HT.”
Description du marché:
“— montant minimal annuel: 15 000 EUR HT;
— montant maximal annuel: 90 000 EUR HT.”
Description du marché:
“— montant minimal annuel: 3 000 EUR HT;
— montant maximal annuel: 18 000 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 234-573260
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Poteaux et balises en bois
Date de conclusion du contrat: 2020-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Barrachin Bois
Adresse postale: 1 route de La Balme
Commune postale: Thônes
Code postal: 74230
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 748 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Ferrures
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Plaques stratifié compact gravé et peint
Nom et adresse du contractant
Nom: Pic Bois Rhône Alpes
Adresse postale: ZI La Bruyère
Commune postale: Brégnier-Cordon
Code postal: 01300
Région: Ain🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 738 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Plaques stratifié en inclusion
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 975 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Pictogrammes réalisés par sérigraphie
“Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact”
Source: OJS 2020/S 081-190828 (2020-04-22)