Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le Pouvoir adjudicateur (PA) et les différents opérateurs économiques dans le cadre de la passation de futurs Marchés subséquents (MS) relatifs aux prestations de:
— fourniture de matériel audiovisuel de production et de post-production sans installation,
matériel audiovisuel de diffusion avec installation,
— ainsi que d'acquisition de matériel audiovisuel sans installation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel audiovisuel
AMU01-2019
Produits/services: Matériel audiovisuel📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le Pouvoir adjudicateur (PA) et les différents opérateurs économiques...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le Pouvoir adjudicateur (PA) et les différents opérateurs économiques dans le cadre de la passation de futurs Marchés subséquents (MS) relatifs aux prestations de:
— fourniture de matériel audiovisuel de production et de post-production sans installation,
matériel audiovisuel de diffusion avec installation,
— ainsi que d'acquisition de matériel audiovisuel sans installation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel audiovisuel de production et de post-production sans installation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel audiovisuel📦
Produits/services supplémentaires: Équipement audiovisuel📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La liste de sites est annexée au CCTP.
Description du marché: Les prestations sont décrites dans le CCTP.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour chaque lot, l'accord-cadre prend effet à compter de la notification effectuée auprès du dernier titulaire*, pour une période initiale de 24 mois...”
Description des renouvellements
Pour chaque lot, l'accord-cadre prend effet à compter de la notification effectuée auprès du dernier titulaire*, pour une période initiale de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit une fois pour une période supplémentaire de 24 mois par tacite reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Article concernant les marchés subséquents:
— conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de services ayant pour objet...”
Description des options
Article concernant les marchés subséquents:
— conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché concerné,
— conformément l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du marché concerné si les conditions fixées à l'article susvisé sont réunies.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée (cf. II.2.6) tient compte de la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel audiovisuel de diffusion avec installation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: La liste des sites est annexée au CCTP.
Description du marché: Les prestations sont décrites au CCTP.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“— conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à...”
Description des options
— conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché concerné,
— conformément l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du marché concerné si les conditions fixées à l'article susvisé sont réunies.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de matériel audiovisuel sans installation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Pour chaque lot, l'accord cadre prend effet à compter de la notification effectuée auprès du dernier titulaire*, pour une période initiale de 24 mois...”
Description des renouvellements
Pour chaque lot, l'accord cadre prend effet à compter de la notification effectuée auprès du dernier titulaire*, pour une période initiale de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit une fois pour une période supplémentaire de 24 mois par tacite reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-22
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Université d'Aix-Marseille (AMU).
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et l'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 trimestre 2023.
Informations complémentaires
“— information sur la rubrique I.3) concernant la communication des documents du marché:
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès...”
— information sur la rubrique I.3) concernant la communication des documents du marché:
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionné ci-dessus.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse électronique erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses...).
De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse électronique valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire...).
En cas de difficultés, il est possible de contacter le support «clients» au +33 176647407 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PlACE) ou bien grâce au lien «Assistance» de l'onglet «Aide» de la plate-forme:
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide
De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr», est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plate-forme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique «Spam» de sa messagerie électronique.
— information sur la rubrique I.3) concernant la communication des informations complémentaires:
Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées obligatoirement sur la plate-forme des achats de l'État — PLACE à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la consultation (RC).
— information sur la rubrique I.3) concernant l'envoi des offres:
Le candidat remet sa proposition obligatoirement par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC. Pour sa proposition la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre, conformément à l'article 8 du RC. Les opérateurs économiques peuvent se présenter seul, sous la forme d'un groupement solidaire ou sous la forme d'un groupement conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire devra être solidaire lors de l'attribution du marché (voir article 6 du RC).
— Modalités essentielles de financement et de paiement (délais paiement, avances, facturation électronique, etc.): se reporter à l'article 10 du CCAP. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur fonds propres de l'établissement/CPER/fonds européen...
Forme, contenu et nature des prix (révision, clause de réexamen, etc.): se reporter à l'article 9 du CCAP.
Pour les lots 2 et 3 les marchés subséquents passés concerneront du matériel neuf.
Pour le lot 1: les marchés subséquents passés concerneront du matériel neuf, néanmoins dans certain cas et dans la mesure où cela aura été prévu dans le MS, il pourra être demandé du matériel reconditionné.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant),
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l'Université. Pour cela, il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courrier électronique auprès du référent identifié à la section I «pouvoir adjudicateur».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 188-456683 (2019-09-25)
Avis d'attribution de marché (2020-03-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction de la commande publique - pôle des marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels audiovisuel
AMU01-2019
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le pouvoir adjudicateur (Pa) et les différents opérateurs économiques...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le pouvoir adjudicateur (Pa) et les différents opérateurs économiques dans le cadre de la passation de futurs Marchés Subséquents (Ms) relatifs aux prestations de fourniture de - matériel audiovisuel de production et de post-production sans installation, - de matériel audiovisuel de diffusion avec installation, - ainsi que d'acquisition de matériel audiovisuel sans installation
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: materiel audiovisuel de production et de post-production sans installation” Description
Site principal ou lieu d'exécution: La liste de sites est annexée au CCTP
Description du marché: Les prestations sont décrites dans le CCTP
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Article concernant les marchés subséquents -Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la...”
Description des options
Article concernant les marchés subséquents -Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché concerné. -Conformément l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du marché concerné si les conditions fixées à l'article susvisé sont réunies
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Materiel audiovisuel de diffusion avec installation
Description
Site principal ou lieu d'exécution: La liste des sites est annexée au CCTP
Description du marché: Les prestations sont décrites au CCTP
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de materiel audiovisuel sans installation
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 188-456683
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: materiel audiovisuel de diffusion avec installation
Date de conclusion du contrat: 2020-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Apogee informatique service (ais) - nom commercial: audiovisuel informatique service”
Numéro d'enregistrement national: 343 706 081 00043
Adresse postale: 1120 route de Gémenos - bât. F - rdc bas
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491921840📞
Fax: +33 491477027 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sdel video telecom - aXIANS Audiovisual Solutions Marseille
Numéro d'enregistrement national: 383 355 328 00121
Adresse postale: chemin de la Pourranque - route de Salon
Commune postale: Les Pennes Mirabeau
Code postal: 13170
Téléphone: +33 442023025📞
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: si contact sas
Numéro d'enregistrement national: 827 498 460 00019
Adresse postale: 400 rue Pierre Berthier - BP 90173
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13795
Téléphone: +33 442901600📞
Fax: +33 442901606 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3: acquisition de materiel audiovisuel sans installation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom:
“apogee informatique service (ais) - nom commercial: audiovisuel informatique service” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“Pour le lot 1, concernant les"informations relatives à une non attribution" indiquée à l'article V.I) du"bloc 6 Section V: attribution du marché": il y a eu...”
Pour le lot 1, concernant les"informations relatives à une non attribution" indiquée à l'article V.I) du"bloc 6 Section V: attribution du marché": il y a eu 2 offres reçues de la part de PME mais l'une des offres ayant été déclarée irrégulière à l'ouverture des plis, cette irrégularité entraîne l'infructuosité du lot 1, le principe de remise en concurrence obligatoire dans le cadre d'un accord-cadre multi attributaires (minimum 2 titulaires) ne pouvant être respecté.
Pour les lots 2 et 3, concernant les"informations sur le montant du marché/du lot" indiquée à l'article V.2.4) à la partie"valeur totale du marché/du lot"du"bloc 6 Section V: attribution du marché": ce montant correspond à la valeur estimée indiquée sur l'avis de marché (cf. II .2.6). Par ailleurs, un accord-cadre ne donne pas lieu à des règlements
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant),
— Le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section i " pouvoir adjudicateur ".
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Source: OJS 2020/S 062-147705 (2020-03-24)