Fourniture de matériaux de voirie pour les travaux en régie de la ville

Ville de Saint-Chamond

La consultation a pour objet la passation d'un marché public permettant à la commune de Saint-Chamond l'approvisionnement en matériaux de voirie pour la réalisation des travaux exécutés en régie par ses services techniques, au fur et à mesure des besoins. La présente consultation relève de la règlementation relative aux marchés publics constituée par l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, dudit décret. Le marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande mono-attributaire en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, réparti en 4 lots:
— lot 1: fourniture et livraison de sables, galets, ghorres, gravillons et enrobés froids,
— lot 2: fourniture de sables, galets, ghorres et gravillons,
— lot 3: fourniture d'enrobés et d'émulsions,
— lot 4: fourniture de béton.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-01 Avis de marché
2019-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
Numéro de référence: 19aopl03
Brève description:
La consultation a pour objet la passation d'un marché public permettant à la commune de Saint-Chamond l'approvisionnement en matériaux de voirie pour la réalisation des travaux exécutés en régie par ses services techniques, au fur et à mesure des besoins. La présente consultation relève de la règlementation relative aux marchés publics constituée par l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, dudit décret. Le marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande mono-attributaire en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, réparti en 4 lots: — lot 1: fourniture et livraison de sables, galets, ghorres, gravillons et enrobés froids, — lot 2: fourniture de sables, galets, ghorres et gravillons, — lot 3: fourniture d'enrobés et d'émulsions, — lot 4: fourniture de béton.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats 📦
Code CPV supplémentaire: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats 📦
Enrobés routiers 📦
Béton 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Chamond
Adresse postale: avenue Antoine Pinay
Code postal: 42400
Commune postale: Saint-Chamond
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-chamond.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@saint-chamond.fr 📧
URL des documents: http://loire.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://loire.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date limite de soumission: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 045-102540
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Les candidats peuvent, le cas échéant, présenter une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée à l'attributaire du marché par le pouvoir adjudicateur. La date d'ouverture des offres est renseignée à titre indicatif.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la passation d'un marché public permettant à la commune de Saint-Chamond l'approvisionnement en matériaux de voirie pour la réalisation des travaux exécutés en régie par ses services techniques, au fur et à mesure des besoins. La présente consultation relève de la règlementation relative aux marchés publics constituée par l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, dudit décret. Le marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande mono-attributaire en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, réparti en 4 lots:
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— lot 1: fourniture et livraison de sables, galets, ghorres, gravillons et enrobés froids,
— lot 2: fourniture de sables, galets, ghorres et gravillons,
— lot 3: fourniture d'enrobés et d'émulsions,
— lot 4: fourniture de béton.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de sables, galets, ghorres, gravillons et enrobés froids
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et livraison de sables, galets, ghorres, gravillons et enrobés froids le présent marché est conclu sans minimum ni maximum annuels.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois, soit 4 ans au maximum.
Description des options:
Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en œuvre les dispositions de l'article 30.I-4 et celles des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Intitulé du lot: Fourniture de sables, galets, ghorres et gravillons
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de sables, galets, ghorres et gravillons le présent marché est conclu sans minimum ni maximum annuels.
Description des renouvellements:
La durée du marché est de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois, soit 4 ans au maximum.
Intitulé du lot: Fourniture d'enrobés et d'émulsions
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture d'enrobés et d'émulsions le présent marché est conclu sans minimum ni maximum annuels.
Description des renouvellements:
La durée du marché est de 1an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois, soit 4 ans au maximum.
Intitulé du lot: Fourniture de béton
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture de béton le présent marché est conclu sans minimum ni maximum annuels.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les opérateurs économiques doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations objet du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-07-30 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-04-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420207900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://loire.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://loire.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
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Les candidats peuvent, le cas échéant, présenter une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée à l'attributaire du marché par le pouvoir adjudicateur. La date d'ouverture des offres est renseignée à titre indicatif.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 045-102540 (2019-03-01)
Avis d'attribution de marché (2019-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la passation d'un marché public permettant à la commune de Saint-Chamond l'approvisionnement en matériaux de voirie pour la réalisation des travaux exécutés en régie par ses services techniques, au fur et à mesure des besoins. La présente consultation relève de la réglementation relative aux marchés publics constituée par l'ordonnance n — lot 1: fourniture et livraison de sables, galets, ghorres, gravillons et enrobés froids, — lot 2: fourniture de sables, galets, ghorres et gravillons, — lot 3: fourniture d'enrobés et d'émulsions, — lot 4: fourniture de béton.
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Valeur totale du marché: 271160.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 146-359390
Se réfère à l'avis: 2019/S 045-102540
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Il s'agit de montants scénario comparé annuels par lot. Les présents accords-cadres mono-attributaires sont conclus sans minimum ni maximum annuels. La valeur totale du marché a été calculée sur la durée maximum du marché (4 ans).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la passation d'un marché public permettant à la commune de Saint-Chamond l'approvisionnement en matériaux de voirie pour la réalisation des travaux exécutés en régie par ses services techniques, au fur et à mesure des besoins. La présente consultation relève de la réglementation relative aux marchés publics constituée par l'ordonnance n
Afficher plus
Description des options:
Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en œuvre les dispositions de l'article 30.I-4 et celles des articles 139 et 140 du décret n
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Nom: Carrières de La Loire Delage
Adresse postale: 993 route de Lyon
Commune postale: Bellegarde-en-Forez
Code postal: 42210
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 17923.70 EUR 💰
7589.40 EUR 💰
Nom: Colas Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: 4 rue Frédéric Baît
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Valeur totale du marché: 24 772 EUR 💰
Nom: Beton Vicat
Adresse postale: chemin Des Martailles
Commune postale: Les Martres-d'Artière
Code postal: 63430
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 17 505 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2019/S 146-359390 (2019-07-26)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Loire
Fournisseurs:
Béton Vicat Carrières de La Loire Delage Colas Rhône-Alpes Auvergne
Produits/services:
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