La consultation a pour objet la passation d'un marché public permettant à la commune de Saint-Chamond l'approvisionnement en matériaux de voirie pour la réalisation des travaux exécutés en régie par ses services techniques, au fur et à mesure des besoins. La présente consultation relève de la règlementation relative aux marchés publics constituée par l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, dudit décret. Le marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande mono-attributaire en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, réparti en 4 lots:
— lot 1: fourniture et livraison de sables, galets, ghorres, gravillons et enrobés froids,
— lot 2: fourniture de sables, galets, ghorres et gravillons,
— lot 3: fourniture d'enrobés et d'émulsions,
— lot 4: fourniture de béton.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériaux de voirie pour les travaux en régie de la ville
19aopl03”
Produits/services: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la passation d'un marché public permettant à la commune de Saint-Chamond l'approvisionnement en matériaux de voirie pour la...”
Brève description
La consultation a pour objet la passation d'un marché public permettant à la commune de Saint-Chamond l'approvisionnement en matériaux de voirie pour la réalisation des travaux exécutés en régie par ses services techniques, au fur et à mesure des besoins. La présente consultation relève de la règlementation relative aux marchés publics constituée par l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, dudit décret. Le marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande mono-attributaire en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, réparti en 4 lots:
— lot 1: fourniture et livraison de sables, galets, ghorres, gravillons et enrobés froids,
— lot 2: fourniture de sables, galets, ghorres et gravillons,
— lot 3: fourniture d'enrobés et d'émulsions,
— lot 4: fourniture de béton.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de sables, galets, ghorres, gravillons et enrobés froids” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats📦
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦
Produits/services supplémentaires: Béton📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison de sables, galets, ghorres, gravillons et enrobés froids le présent marché est conclu sans minimum ni maximum annuels.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois, soit 4 ans au maximum.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître...”
Description des options
Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en œuvre les dispositions de l'article 30.I-4 et celles des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de sables, galets, ghorres et gravillons
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de sables, galets, ghorres et gravillons le présent marché est conclu sans minimum ni maximum annuels.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'enrobés et d'émulsions
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture d'enrobés et d'émulsions le présent marché est conclu sans minimum ni maximum annuels.”
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 1an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois, soit 4 ans au maximum.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de béton
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture de béton le présent marché est conclu sans minimum ni maximum annuels.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les opérateurs économiques doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les opérateurs économiques doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations objet du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-07-30 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-02
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les candidats peuvent, le cas échéant, présenter une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée à l'attributaire du marché par le pouvoir adjudicateur. La date d'ouverture des offres est renseignée à titre indicatif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 045-102540 (2019-03-01)
Avis d'attribution de marché (2019-07-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet la passation d'un marché public permettant à la commune de Saint-Chamond l'approvisionnement en matériaux de voirie pour la...”
Brève description
La consultation a pour objet la passation d'un marché public permettant à la commune de Saint-Chamond l'approvisionnement en matériaux de voirie pour la réalisation des travaux exécutés en régie par ses services techniques, au fur et à mesure des besoins. La présente consultation relève de la réglementation relative aux marchés publics constituée par l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application n 2016-360 du 25.3.2016. Elle est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, dudit décret. Le marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande mono-attributaire en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, réparti en 4 lots:
— lot 1: fourniture et livraison de sables, galets, ghorres, gravillons et enrobés froids,
— lot 2: fourniture de sables, galets, ghorres et gravillons,
— lot 3: fourniture d'enrobés et d'émulsions,
— lot 4: fourniture de béton.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 271160.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître...”
Description des options
Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en œuvre les dispositions de l'article 30.I-4 et celles des articles 139 et 140 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 045-102540
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et livraison de sables, galets, ghorres, gravillons et enrobés froids”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Carrières de La Loire Delage
Adresse postale: 993 route de Lyon
Commune postale: Bellegarde-en-Forez
Code postal: 42210
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17923.70 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de sables, galets, ghorres et gravillons
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7589.40 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture d'enrobés et d'émulsions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: 4 rue Frédéric Baît
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 772 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture de béton
Nom et adresse du contractant
Nom: Beton Vicat
Adresse postale: chemin Des Martailles
Commune postale: Les Martres-d'Artière
Code postal: 63430
Région: Puy-de-Dôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 505 💰
“Il s'agit de montants scénario comparé annuels par lot. Les présents accords-cadres mono-attributaires sont conclus sans minimum ni maximum annuels. La...”
Il s'agit de montants scénario comparé annuels par lot. Les présents accords-cadres mono-attributaires sont conclus sans minimum ni maximum annuels. La valeur totale du marché a été calculée sur la durée maximum du marché (4 ans).
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Source: OJS 2019/S 146-359390 (2019-07-26)