Fourniture de matériaux de voirie (lots nº 03 à 06)

Ville d'Annecy

Les prestations sont réparties en 6 lots:
— lot nº 01: fourniture de béton,
— lot nº 02: fourniture d'enrobés,
— lot nº 03: matériaux de scellement,
— lot nº 04: bordures et caniveaux,
— lot nº 05: fontes de voirie,
— lot nº 06: matériaux divers la présente consultation ne concerne que les lots nº 03 à 06.
Les lots nº 01 et 02 ont été attribués lors d'une précédente consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DMTP — Distribution de matériaux pour les travaux publics

Qui ?

• Ville d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de construction › Matériaux de construction routière

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-29	Avis de marché
2020-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction routière
Numéro de référence: 19ff-Cp-0130-R
Brève description:

Les prestations sont réparties en 6 lots: — lot nº 01: fourniture de béton, — lot nº 02: fourniture d'enrobés, — lot nº 03: matériaux de scellement, — lot nº 04: bordures et caniveaux, — lot nº 05: fontes de voirie, — lot nº 06: matériaux divers la présente consultation ne concerne que les lots nº 03 à 06. Les lots nº 01 et 02 ont été attribués lors d'une précédente consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction routière 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux de construction routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Annecy
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.annecy.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450336559 📞
Fax: +33 450338903 📠
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.annecy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-29 📅
Date limite de soumission: 2019-10-04 📅
Date de publication: 2019-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 169-412438
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr — La présente consultation donnera lieu à la passation d'accords-cadres, en application de l'article R. 2162-2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en 6 lots:

— lot nº 01: fourniture de béton,

— lot nº 02: fourniture d'enrobés,

— lot nº 03: matériaux de scellement,

— lot nº 04: bordures et caniveaux,

— lot nº 05: fontes de voirie,

— lot nº 06: matériaux divers la présente consultation ne concerne que les lots nº 03 à 06.

Les lots nº 01 et 02 ont été attribués lors d'une précédente consultation.

Intitulé du lot: Matériaux de scellement
Numéro du lot: 03
Brève description:

— montant minimum annuel: 20 000,00 EUR HT,

— montant maximum annuel: 60 000,00 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une période initiale allant du 1.1.2020 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2020. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne publique, pour les années 2021, 2022 et 2023.

Intitulé du lot: Bordures et caniveaux
Numéro du lot: 04
Brève description:

— montant minimum annuel: 5 000,00 EUR HT,

— montant maximum annuel: 20 000,00 EUR HT.

Intitulé du lot: Fontes de voirie
Numéro du lot: 05
Brève description:

— montant minimum annuel: 30 000,00 EUR HT,

— montant maximum annuel: 90 000,00 EUR HT.

Intitulé du lot: Matériaux divers
Numéro du lot: 06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de références récentes concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations et la date de réalisation. À défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.),

— le candidat est dispensé de fournir ces documents ou renseignements s'il indique dans son pli les informations nécessaires à leur consultation, à condition que l'accès soit gratuit, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation commerciale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des fournitures
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 169-412438 (2019-08-29)

Avis d'attribution de marché (2020-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en 6 lots: — lot nº 1: fourniture de béton, — lot nº 2: fourniture d'enrobés, — lot nº 3: matériaux de scellement, — lot nº 4: bordures et caniveaux, — lot nº 5: fontes de voirie, — lot nº 6: matériaux divers. La présente consultation ne concerne que les lots nº 3 à 6. Les lots nº 1 et 2 ont été attribués lors d'une précédente consultation.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-06 📅
Date de publication: 2020-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 029-066749
Se réfère à l'avis: 2019/S 169-412438
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Accords-cadres à bons de commandes attribués dans la limite des montants suivants pour chacun des lots: — lot nº 3: montant minimal annuel: 20 000,00 EUR HT, montant maximal annuel: 60 000,00 EUR HT, — lot nº 4: montant minimal annuel: 5 000,00 EUR HT, montant maximal annuel: 20 000,00 EUR HT, — lot nº 6: montant minimal annuel: 5 000,00 EUR HT, montant maximal annuel: 20 000,00 EUR HT. Accords-cadres conclus de la date de notification jusqu'au 31.12.2020 et reconductible tacitement pour les années 2021-2022 et 2023, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur. Les documents sont consultables à la direction de la commande publique de la Ville d'Annecy — 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la CADA et la jurisprudence.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: fourniture de béton,

— lot nº 2: fourniture d'enrobés,

— lot nº 3: matériaux de scellement,

— lot nº 4: bordures et caniveaux,

— lot nº 5: fontes de voirie,

— lot nº 6: matériaux divers.

La présente consultation ne concerne que les lots nº 3 à 6. Les lots nº 1 et 2 ont été attribués lors d'une précédente consultation.

Montant minimal annuel: 20 000,00 EUR HT, montant maximal annuel: 60 000,00 EUR HT.

Montant minimal annuel: 5 000,00 EUR HT, montant maximal annuel: 20 000,00 EUR HT.

Montant minimal annuel: 30 000,00 EUR HT, montant maximal annuel: 90 000,00 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-31 📅
Nom: DMTP — Distribution de matériaux pour les travaux publics
Adresse postale: 4 avenue Albert Einstein
Commune postale: Le Blanc-Mesnil
Code postal: 93150
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Accords-cadres à bons de commandes attribués dans la limite des montants suivants pour chacun des lots:

— lot nº 3: montant minimal annuel: 20 000,00 EUR HT, montant maximal annuel: 60 000,00 EUR HT,

— lot nº 4: montant minimal annuel: 5 000,00 EUR HT, montant maximal annuel: 20 000,00 EUR HT,

— lot nº 6: montant minimal annuel: 5 000,00 EUR HT, montant maximal annuel: 20 000,00 EUR HT.

Accords-cadres conclus de la date de notification jusqu'au 31.12.2020 et reconductible tacitement pour les années 2021-2022 et 2023, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur. Les documents sont consultables à la direction de la commande publique de la Ville d'Annecy — 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la CADA et la jurisprudence.

Source: OJS 2020/S 029-066749 (2020-02-06)

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