Avis de marché (2019-03-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPAC de la Savoie
Numéro d'enregistrement national: 77645954700100
Adresse postale: 9 rue Jean Girard-Madoux
Commune postale: Chambéry Cedex
Code postal: 73024
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479966040📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Fax: +33 479685976 📠
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.opac-savoie.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.opac-savoie.fr🌏
URL de participation: http://www.opac-savoie.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de granulés bois pour le patrimoine de l'OPAC de la Savoie — Accord-cadre à bons de commande
19031fou01”
Produits/services: Bois de chauffage📦
Brève description: Fourniture de granulés bois pour le patrimoine de l'OPAC de la Savoie.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 010 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Chautagne/Bauges/Avant Pays Savoyard/Combe de Savoie/Beaufortain
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bois de chauffage📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché: Secteur Chautagne/Bauges/Avant Pays Savoyard/Combe de Savoie/Beaufortain.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Maurienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur Maurienne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Tarentaise
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur Tarentaise.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur de...”
Liste et brève description des conditions
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur de ne pas être admis à une procédure de redressement judiciaire sans pouvoir justifier être habilité à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certification Enplus ou Dinplus,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-09
08:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.opac-savoie.fr
La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 19031FOU01.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— télérecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit privé qui souhaitent communiquer avec les juridictions administratives par le biais du site URL: www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 064-148531 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2019-08-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 010 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 064-148531
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Chautagne/Bauges/Avant Pays Savoyard/Combe de Savoie/Beaufortain
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Touvet Combustibles
Adresse postale: ZI Les Corvées
Commune postale: Le Touvet
Code postal: 38660
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
URL: http://www.opac-savoie.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Maurienne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Tarentaise
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Source: OJS 2019/S 163-400345 (2019-08-22)