Fourniture de gaz propane et location-maintenance de citernes pour les collèges du département et divers sites du conseil départemental

Conseil départemental Haute-Garonne

Fourniture de gaz propane et location-maintenance de citernes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-25 Avis de marché
2019-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz propane
Numéro de référence: 19S0036
Brève description: Fourniture de gaz propane et location-maintenance de citernes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz propane 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz propane 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Garonne
Adresse postale: 1 bd de la Marquette
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sect3@cd31.fr 📧
URL des documents: http://www.haute-garonne.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.haute-garonne.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-25 📅
Date limite de soumission: 2019-04-25 📅
Date de publication: 2019-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 062-143366
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Quantité minimum: 236 t. Quantité maximum: 964 t.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de gaz propane et la location-maintenance de citernes, pour les collèges publics du département et divers sites du Conseil départemental de la Haute-Garonne.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Quantité minimum: 236 t.
Quantité maximum: 964 t.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les collèges publics du département et divers sites du Conseil départemental de la Haute-Garonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au condition du règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des fournitures
Critère de coût (pondération): 100 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.haute-garonne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.haute-garonne.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.
Conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, un groupement de commandes entre le Conseil départemental de la Haute-Garonne et les collèges publics a été constitué.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 062-143366 (2019-03-25)
Avis d'attribution de marché (2019-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 285965.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-17 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-342091
Se réfère à l'avis: 2019/S 062-143366
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande. Montant minimum en tonnes sur 4 ans: 236; Montant maximum en tonnes sur 4 ans: 964.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Nom: Primagaz
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 285965.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande.
Montant minimum en tonnes sur 4 ans: 236;
Montant maximum en tonnes sur 4 ans: 964.
Source: OJS 2019/S 139-342091 (2019-07-17)