Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz des sites sur la ville de Lavaur du CH Lavaur
GAZ_CH_LAVAUR
Produits/services: Distribution de gaz et services connexes📦
Brève description: Fourniture de gaz des sites sur la ville de Lavaur du CH Lavaur.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 170 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sites sur la ville de Lavaur du CH Lavaur.
Description du marché:
“Acheminement et la fourniture de gaz de ville pour les sites sur la ville de Lavaur du CH Lavaur.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 170 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 24 mois calendaires à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de 12...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 24 mois calendaires à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de 12 mois dans la limite de 2 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur. La durée totale du marché n'excédera pas 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément au code de la commande publique, pour les marchés publics de fournitures, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les...”
Description des options
Conformément au code de la commande publique, pour les marchés publics de fournitures, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché public.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application de l'article R. 2143-4 alinéa 2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que les candidats se limitent à déclarer...”
Liste et brève description des conditions
En application de l'article R. 2143-4 alinéa 2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que les candidats se limitent à déclarer dans leur candidature qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises pour exécuter le marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est exécuté par la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions prévues aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12, du code de la commande...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est exécuté par la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions prévues aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12, du code de la commande publique. Les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre seront des marchés de fourniture. Les modalités relatives à ces marchés sont définies à l'article 4 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-02
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CHU de Toulouse.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 24.7.2023.
Informations complémentaires
“Identification des pouvoirs adjudicateurs le pouvoir adjudicateur est le CHU de Toulouse, agissant pour le compte du CH de Lavaur, membre du groupement de...”
Identification des pouvoirs adjudicateurs le pouvoir adjudicateur est le CHU de Toulouse, agissant pour le compte du CH de Lavaur, membre du groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest. Accès au DCE. Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr — la remise des offres par voie électronique est obligatoire à cette même adresse. Renseignements complémentaires: pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires auprès de: M. Cassagne Thomas, direction des achats Tél. 05617244 cassagne.t@chu-toulouse.fr ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — onglet «Question». Les questions devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à: Conseil et contrôle juridique des marchés tél.: +33 561778662/+33 561778477.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours:
— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours:
— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat,
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 144-354178 (2019-07-24)