Fourniture de fûts agréés et supports de fûts pour le transport de déchets dangereux

Brève description

L’EDQM génère des déchets dangereux, leur transport et leur élimination doivent être conformes à la réglementation pour le transport des marchandises dangereuses par route (ADR).

De ce fait, l’EDQM a besoin de fûts répondant à la réglementation ADR pour recevoir et servir de conditionnement aux déchets dangereux générés.

L’EDQM a également besoin de supports pour ces fûts afin de faciliter leur ouverture et surtout éviter le contact avec les mains.

Le présent appel d’offres a pour but de sélectionner le prestataire qui fournira les consommables en question.

Lot 1: La fourniture de fûts agréés pour le transport des déchets dangereux de la Direction Européenne de la Qualité du Médicament & Soins de Santé (EDQM).

Lot 2: La fourniture de supports de fûts pour la Direction Européenne de la Qualité du Médicament et Soins de Santé (EDQM).

Informations complémentaires

Les candidats ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation via le lien ci-dessous:

Pour la version Française

http://extranet.edqm.eu/dropboxout/052eMaJZ9WgnFZe8xdh63EThRR5j6ecg96DrELMc7Kt/2019-AO-01%20DCE%20-%20FR.zip

Pour la version Anglaise

http://extranet.edqm.eu/dropboxout/052ifh6YXYYEowKydMncF08LjYbNoJEIiQICJz2bewJ/2019-AO-01%20DCE%20-%20EN.zip

Pour les entreprises ne souhaitant pas télécharger le dossier de consultation, celui-ci peut également être envoyé par e-mail ou fourni sur support physique électronique (clé USB), après demande écrite envoyée à l'adresse du pouvoir adjudicateur figurant à l'article 7 du présent règlement de la consultation.

Les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sont priés de transmettre leurs coordonnées par e-mail à l'adresse purchasing@edqm.eu afin que le pouvoir adjudicateur puisse, le cas échéant, leur communiquer toutes modifications éventuelles qui surviendraient au cours de l'appel d'offres.

La consultation est passée par appel d'offres public international en application de l'arrêté n

Conformément au règlement de consultation (à télécharger), les candidats transmettent leur proposition sous pli scellé (enveloppe unique contenant les pièces de candidature et l'offre), ce pli devra porter la mention:

«2019-AO-01- ne pas ouvrir». Les propositions devront être envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessous:

Conseil de l'Europe

Palais de l'Europe — BP7

À l'attention de la Commission des Marchés

Avenue de l'Europe

67075 Strasbourg

France

Les dossiers qui seront envoyés après la date limite fixée au présent avis de marché, cachet de la poste faisant foi, ne seront pas retenus et renvoyés à leur auteur.

Est exclu de la participation au marché tout candidat ou soumissionnaire:

A) Qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement définitif pour une ou plusieurs des raisons suivantes: participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, blanchiment de capitaux;

B) Qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de redressement judiciaire ou de concordat préventif ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature, ou qui fait l'objet d'une procédure de même nature;

C) Qui a fait l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée constatant un délit affectant sa moralité professionnelle ou une faute grave en matière professionnelle;

D) Qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, ou de ses impôts et taxes, selon les dispositions légales du pays où il est établi;

Le Conseil de l'Europe se réserve le droit de demander aux adjudicataires de fournir les pièces justificatives suivantes:

Pour les points sous a), b) et c), la production d'un extrait du casier judiciaire ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'établissement dont il résulte que ces exigences sont satisfaites;

Pour les points sous d) un certificat délivré par l'autorité compétente du pays d'établissement.