Fourniture de fûts agréés et supports de fûts pour le transport de déchets dangereux

Council of Europe

L’EDQM génère des déchets dangereux, leur transport et leur élimination doivent être conformes à la réglementation pour le transport des marchandises dangereuses par route (ADR).
De ce fait, l’EDQM a besoin de fûts répondant à la réglementation ADR pour recevoir et servir de conditionnement aux déchets dangereux générés.
L’EDQM a également besoin de supports pour ces fûts afin de faciliter leur ouverture et surtout éviter le contact avec les mains.
Le présent appel d’offres a pour but de sélectionner le prestataire qui fournira les consommables en question.
Lot 1: La fourniture de fûts agréés pour le transport des déchets dangereux de la Direction Européenne de la Qualité du Médicament & Soins de Santé (EDQM).
Lot 2: La fourniture de supports de fûts pour la Direction Européenne de la Qualité du Médicament et Soins de Santé (EDQM).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-07.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-07 Avis de marché
Avis de marché (2019-02-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Council of Europe
Numéro d'enregistrement national: 778860080000010
Adresse postale: BP 7, avenue de l'Europe
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67075
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Council of Europe
Courrier électronique: purchasing@edqm.eu 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.coe.int 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.edqm.eu 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.coe.int/fr/web/portal/calls-for-tender 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Council of Europe — EDQM
Numéro d'enregistrement national: purchasing@edqm.eu
Adresse postale: 7 allée Kastner
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67081
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Purchasing Section
Courrier électronique: purchasing@edqm.eu 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.edqm.eu 🌏
Communication (participation)
Nom: Council of Europe
Adresse postale: BP 7, avenue de l'Europe
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67075
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: purchasing@edqm.eu 📧
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: https://www.coe.int/fr/web/portal/calls-for-tender 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de fûts agréés et supports de fûts pour le transport de déchets dangereux 2019-AO-01”
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Brève description:
“L’EDQM génère des déchets dangereux, leur transport et leur élimination doivent être conformes à la réglementation pour le transport des marchandises...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot n1: Fourniture de fûts agréés pour le transport des déchets dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fûts de déchets 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Description du marché:
“La fourniture de fûts agréés pour le transport des déchets dangereux de la Direction Européenne de la Qualité du Médicament & Soins de Santé (EDQM).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter de la date de sa notification (soit la date de l’accusé de réception de notification par le titulaire) jusqu’au...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot n2: Fourniture de supports de fûts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Description du marché:
“La fourniture de supports de fûts pour la Direction Européenne de la Qualité du Médicament et Soins de Santé (EDQM).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Sera exclu tout candidat: I. qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement définitif pour une ou plusieurs des raisons suivantes:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-05 11:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation via le lien ci-dessous: Pour la version...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom:
“Se reférer à l'Arrêté nº 1333 du 29 juin 2011 sur les procédures du Conseil de l’Europe en matière d’achats”
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Se reférer à l'Arrêté nº 1333 du 29 juin 2011 sur les procédures du Conseil de l’Europe en matière d’achats”
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 038-087082 (2019-02-07)