Fourniture de fruits et légumes frais

Centre hospitalier d'Avignon

Fourniture de fruits et légumes frais pour 10 établissements du Groupement hospitalier de territoire de Vaucluse (GHT 84). Seuls les Centres hospitaliers d'APT et de Bollène ne sont pas concernés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Provence Primeurs
• Verprim SAS

Qui ?

• Centre hospitalier d'Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Fruits, légumes et produits connexes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-14	Avis de marché
2019-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fruits, légumes et produits connexes
Numéro de référence: 19G004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Avignon
Adresse postale: 305 rue Raoul Follereau
Code postal: 84902
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-avignon.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@ch-avignon.fr 📧
Téléphone: +33 432753933 📞
Fax: +33 490871730 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=433975&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=433975&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-14 📅
Date limite de soumission: 2019-07-19 📅
Date de publication: 2019-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 114-279453
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Conformément à l'article L. 2125-1-1º du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et sans maximum. Il est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification et qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La réponse est obligatoirement électronique via la plate-forme Place. En cas de pli de sauvegarde, celui-ci devra être impérativement remis avant la date et l'heure limites de remise des offres, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale soit remis contre récépissé (horaires de réception des plis: du lundi au vendredi de 9:30 à 16:00 à l'exception des jours fériés) à l'adresse suivante: Centre hospitalier d'Avignon — cellule des marchés — RDC Bâtiment «Administration» 305 rue Raoul Follereau — 84902 Avignon Cedex 09 Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique au moyen des critères suivants: capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le 12.7.2019 à 14:00.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 160 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Légumes — nord Vaucluse (Orange, Vaison-la-Romaine, Valréas)
Numéro du lot: 1
Brève description: Légumes — nord Vaucluse (Orange, Vaison-la-Romaine, Valréas).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois, pour une période de 12 mois.
Intitulé du lot: Fruits — nord Vaucluse (Orange, Vaison-la-Romaine, Valréas)
Numéro du lot: 2
Brève description: Fruits — nord Vaucluse (Orange, Vaison-la-Romaine, Valréas).
Intitulé du lot: Fruits et légumes «exotiques» — nord Vaucluse (Orange, Vaison-la-Romaine, Valréas)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fruits et légumes «exotiques» — nord Vaucluse (Orange, Vaison-la-Romaine, Valréas).

Intitulé du lot: Légumes — centre Vaucluse (Avignon, Carpentras, Sault)
Numéro du lot: 4
Brève description: Légumes — centre Vaucluse (Avignon, Carpentras, Sault).
Intitulé du lot: Fruits — centre Vaucluse (Avignon, Carpentras, Sault)
Numéro du lot: 5
Brève description: Fruits — centre Vaucluse (Avignon, Carpentras, Sault).
Intitulé du lot: Fruits et légumes «exotiques» — centre Vaucluse (Avignon, Carpentras, Sault)
Numéro du lot: 6
Brève description: Fruits et légumes «exotiques» — centre Vaucluse (Avignon, Carpentras, Sault).
Intitulé du lot: Légumes — sud Vaucluse (Cavaillon, Gordes, Isle-sur-la-Sorgue)
Numéro du lot: 7
Brève description: Légumes — sud Vaucluse (Cavaillon, Gordes, Isle-sur-la-Sorgue).
Intitulé du lot: Fruits — sud Vaucluse (Cavaillon, Gordes, Isle-sur-la-Sorgue)
Numéro du lot: 8
Brève description: Fruits — sud Vaucluse (Cavaillon, Gordes, Isle-sur-la-Sorgue).
Intitulé du lot: Fruits et légumes «exotiques» — sud Vaucluse (Cavaillon, Gordes, Isle-sur-la-Sorgue)
Numéro du lot: 9
Brève description:

Fruits et légumes «exotiques» — sud Vaucluse (Cavaillon, Gordes, Isle-sur-la-Sorgue).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants».

Situation économique et financière:

— formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou membre du groupement»,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable (détail des sous-critères dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26840016500018
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Carpentras
Adresse postale: 24 Rond-Point de l''amitié - bP 60263
Commune postale: Carpentras Cedex
Code postal: 84208
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Cavaillon-Lauris
Adresse postale: 119, avenue Georges Clémenceau - cS 5015
Commune postale: Cavaillon Cedex
Code postal: 84304
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Gordes
Adresse postale: route de Murs
Commune postale: Gordes
Code postal: 84220
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de l''isle sur la Sorgue
Adresse postale: place de frères Brun - cS 30002
Commune postale: L''Isle-sur-La Sorgue Cedex
Code postal: 84808
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier d''orange
Adresse postale: avenue de Lavoisier - cS 20184
Commune postale: Orange Cedex
Code postal: 84106
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Sault
Adresse postale: quartier des Mougnes - chemin de Saint Trinit
Commune postale: Sault
Code postal: 84390
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Vaison La Romaine
Adresse postale: 18 Grand''Rue - b.P. 73
Commune postale: Vaison-la-Romaine
Code postal: 84110
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Valréas
Adresse postale: cours Tivoli - b.P. 97
Commune postale: Valréas Cedex
Code postal: 84601
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de l'État dans le domaine de la santé
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=433975&orgAcronyme=x7c 🌏
Courrier électronique: direction@ch-carpentras.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-carpentras.fr/accueil.html 🌏
Courrier électronique: secret.dir@ch-cavaillon.fr 📧
Adresse Internet: http://ch-cavaillon.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatdirection@hl-gordes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.hl-gordes.fr/ 🌏
Courrier électronique: eco.mag.fin@hopital-islesursorgue.fr 📧
: direction@ch-orange.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ch-orange.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction@hl-sault.fr 📧
: direction@ch-vaison.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-vaison.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction@ch-valreas.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-valreas.fr/hopital/pole-clinique 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=433975&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=433975&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis est prévu pour le 1

En cas de pli de sauvegarde, celui-ci devra être impérativement remis avant la date et l'heure limites de remise des offres, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale soit remis contre récépissé (horaires de réception des plis: du lundi au vendredi de 9:30 à 16:00 à l'exception des jours fériés) à l'adresse suivante:

Centre hospitalier d'Avignon — cellule des marchés — RDC Bâtiment «Administration»

305 rue Raoul Follereau — 84902 Avignon Cedex 09

Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique au moyen des critères suivants: capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le 12.7.2019 à 14:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative et R. 2182-1 du code de la commande publique pour les procédures formalisées): délai de 11 à 16 jours à compter de l'envoi de la notification du rejet de leurs offres aux candidats non retenus (11 jours en cas de transmission par voie électronique),

— référé contractuel (article L. 551-13 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative): délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure et respect du délai de standstill de 11 jours),

— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision,

— recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4. 2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994): 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens»

accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 114-279453 (2019-06-14)

Avis d'attribution de marché (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de fruits et légumes frais pour 9 établissements du Groupement hospitalier de territoire de Vaucluse (GHT 84). Seuls les centres hospitaliers d'Apt et de Bollène ne sont pas concernés.

Valeur totale du marché: 571569.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-605478
Se réfère à l'avis: 2019/S 114-279453
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes: conformément à l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au CH d'Avignon, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent à la rubrique I.1) du présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat. Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai de 1 mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'Avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Légumes — Nord Vaucluse (Orange, Vaison-la-Romaine, Valréas)
Brève description: Légumes — Nord Vaucluse (Orange, Vaison-la-Romaine, Valréas).
Intitulé du lot: Fruits et légumes «exotiques» — Nord Vaucluse (Orange, Vaison-la-Romaine, Valréas)
Brève description:

Fruits et légumes «exotiques» — Nord Vaucluse (Orange, Vaison-la-Romaine, Valréas).

Intitulé du lot: Légumes — Centre Vaucluse (Avignon, Carpentras, Sault)
Brève description: Légumes — Centre Vaucluse (Avignon, Carpentras, Sault).
Intitulé du lot: Fruits et légumes «exotiques» — Centre Vaucluse (Avignon, Carpentras, Sault)
Brève description: Fruits et légumes «exotiques» — Centre Vaucluse (Avignon, Carpentras, Sault).
Intitulé du lot: Légumes — Sud Vaucluse (Cavaillon, Gordes, Isle-sur-La-Sorgue)
Brève description: Légumes — Sud Vaucluse (Cavaillon, Gordes, Isle-sur-La-Sorgue).
Intitulé du lot: Fruits et légumes «exotiques» — Sud Vaucluse (Cavaillon, Gordes, Isle-sur-La-Sorgue)
Brève description:

Fruits et légumes «exotiques» — Sud Vaucluse (Cavaillon, Gordes, Isle-sur-La-Sorgue).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-08 📅
Nom: Verprim SAS
Adresse postale: ZA la Monère
Commune postale: Verquières
Code postal: 13670
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 6972.32 EUR 💰
65 704 EUR 💰
38389.44 EUR 💰
21658.40 EUR 💰
Nom: Provence Primeurs
Adresse postale: 135 avenue Pierre Sémard — MIN d'Avignon — bât. L3
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: https://www.provencedauphine.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 166 637 EUR 💰
125546.56 EUR 💰
71148.60 EUR 💰
48092.80 EUR 💰
Adresse postale: ZA La Monère
Valeur totale du marché: 27 420 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Carpentras
Adresse postale: 24 Rond-Point de l'amitié — BP 60263
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Cavaillon-Lauris
Adresse postale: 119 avenue Georges Clémenceau — CS 5015
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Gordes
Centre hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue
Adresse postale: place de Frères Brun — CS 30002
Commune postale: L'Isle-sur-la-Sorgue Cedex
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Orange
Adresse postale: avenue de Lavoisier — CS 20184
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Sault
Adresse postale: Quartier des Mougnes — chemin de Saint-Trinit
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Vaison-la-Romaine
Adresse postale: 18 Grand Rue — BP 73
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valréas
Adresse postale: cours Tivoli — BP 97
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de l'état dans le domaine de la santé

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants:

— recours en contestation de la validité du contrat (conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994): 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis).

Les formalités d'information aux candidats non retenus ayant été respectées et le marché ayant été notifié, les possibilités de former un référé précontractuel ou contractuel sont fermées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 246-605478 (2019-12-17)

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