Fourniture de fruits et légumes frais pour 10 établissements du Groupement hospitalier de territoire de Vaucluse (GHT 84). Seuls les Centres hospitaliers d'APT et de Bollène ne sont pas concernés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier de Carpentras
Adresse postale: 24 Rond-Point de l''amitié - bP 60263
Commune postale: Carpentras Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier de Cavaillon-Lauris
Adresse postale: 119, avenue Georges Clémenceau - cS 5015
Commune postale: Cavaillon Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier de l''isle sur la Sorgue
Adresse postale: place de frères Brun - cS 30002
Commune postale: L''Isle-sur-La Sorgue Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier de Sault
Adresse postale: quartier des Mougnes - chemin de Saint Trinit
Commune postale: Sault
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 84390
Courrier électronique: direction@hl-sault.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier de Vaison La Romaine
Adresse postale: 18 Grand''Rue - b.P. 73
Commune postale: Vaison-la-Romaine
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de fruits et légumes frais
19G004
Produits/services: Fruits, légumes et produits connexes📦
Brève description:
“Fourniture de fruits et légumes frais pour 10 établissements du Groupement hospitalier de territoire de Vaucluse (GHT 84). Seuls les Centres hospitaliers...”
Brève description
Fourniture de fruits et légumes frais pour 10 établissements du Groupement hospitalier de territoire de Vaucluse (GHT 84). Seuls les Centres hospitaliers d'APT et de Bollène ne sont pas concernés.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 160 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Légumes — nord Vaucluse (Orange, Vaison-la-Romaine, Valréas)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché: Légumes — nord Vaucluse (Orange, Vaison-la-Romaine, Valréas).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière de développement durable (détail des sous-critères dans le règlement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois, pour une période de 12 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits — nord Vaucluse (Orange, Vaison-la-Romaine, Valréas)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fruits — nord Vaucluse (Orange, Vaison-la-Romaine, Valréas).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fruits et légumes «exotiques» — nord Vaucluse (Orange, Vaison-la-Romaine, Valréas)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fruits et légumes «exotiques» — nord Vaucluse (Orange, Vaison-la-Romaine, Valréas).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Légumes — centre Vaucluse (Avignon, Carpentras, Sault)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Légumes — centre Vaucluse (Avignon, Carpentras, Sault).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits — centre Vaucluse (Avignon, Carpentras, Sault)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Fruits — centre Vaucluse (Avignon, Carpentras, Sault).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes «exotiques» — centre Vaucluse (Avignon, Carpentras, Sault)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Fruits et légumes «exotiques» — centre Vaucluse (Avignon, Carpentras, Sault).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Légumes — sud Vaucluse (Cavaillon, Gordes, Isle-sur-la-Sorgue)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Légumes — sud Vaucluse (Cavaillon, Gordes, Isle-sur-la-Sorgue).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits — sud Vaucluse (Cavaillon, Gordes, Isle-sur-la-Sorgue)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Fruits — sud Vaucluse (Cavaillon, Gordes, Isle-sur-la-Sorgue).
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fruits et légumes «exotiques» — sud Vaucluse (Cavaillon, Gordes, Isle-sur-la-Sorgue)” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Fruits et légumes «exotiques» — sud Vaucluse (Cavaillon, Gordes, Isle-sur-la-Sorgue).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants».” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou membre du groupement»,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou membre du groupement»,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-19
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis est prévu pour le 1 semestre 2023.
Informations complémentaires
“Conformément à l'article L. 2125-1-1º du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et sans...”
Conformément à l'article L. 2125-1-1º du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et sans maximum. Il est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification et qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La réponse est obligatoirement électronique via la plate-forme Place.
En cas de pli de sauvegarde, celui-ci devra être impérativement remis avant la date et l'heure limites de remise des offres, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale soit remis contre récépissé (horaires de réception des plis: du lundi au vendredi de 9:30 à 16:00 à l'exception des jours fériés) à l'adresse suivante:
Centre hospitalier d'Avignon — cellule des marchés — RDC Bâtiment «Administration»
305 rue Raoul Follereau — 84902 Avignon Cedex 09
Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique au moyen des critères suivants: capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le 12.7.2019 à 14:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative et R. 2182-1 du code de la commande publique pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative et R. 2182-1 du code de la commande publique pour les procédures formalisées): délai de 11 à 16 jours à compter de l'envoi de la notification du rejet de leurs offres aux candidats non retenus (11 jours en cas de transmission par voie électronique),
— référé contractuel (article L. 551-13 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative): délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure et respect du délai de standstill de 11 jours),
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision,
— recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4. 2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994): 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens»
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 114-279453 (2019-06-14)
Avis d'attribution de marché (2019-12-17) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de Carpentras
Adresse postale: 24 Rond-Point de l'amitié — BP 60263
Nom: Centre hospitalier de Cavaillon-Lauris
Adresse postale: 119 avenue Georges Clémenceau — CS 5015
Nom: Centre hospitalier de Gordes
Nom: Centre hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue
Adresse postale: place de Frères Brun — CS 30002
Commune postale: L'Isle-sur-la-Sorgue Cedex
Nom: Centre hospitalier d'Orange
Adresse postale: avenue de Lavoisier — CS 20184
Nom: Centre hospitalier de Sault
Adresse postale: Quartier des Mougnes — chemin de Saint-Trinit
Nom: Centre hospitalier de Vaison-la-Romaine
Adresse postale: 18 Grand Rue — BP 73
Nom: Centre hospitalier de Valréas
Adresse postale: cours Tivoli — BP 97
Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de l'état dans le domaine de la santé
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de fruits et légumes frais pour 9 établissements du Groupement hospitalier de territoire de Vaucluse (GHT 84). Seuls les centres hospitaliers...”
Brève description
Fourniture de fruits et légumes frais pour 9 établissements du Groupement hospitalier de territoire de Vaucluse (GHT 84). Seuls les centres hospitaliers d'Apt et de Bollène ne sont pas concernés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 571569.12 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Légumes — Nord Vaucluse (Orange, Vaison-la-Romaine, Valréas)
Description
Description du marché: Légumes — Nord Vaucluse (Orange, Vaison-la-Romaine, Valréas).
Champ d'application du marché
Titre:
“Fruits et légumes «exotiques» — Nord Vaucluse (Orange, Vaison-la-Romaine, Valréas)” Description
Description du marché:
“Fruits et légumes «exotiques» — Nord Vaucluse (Orange, Vaison-la-Romaine, Valréas).” Champ d'application du marché
Titre: Légumes — Centre Vaucluse (Avignon, Carpentras, Sault)
Description
Description du marché: Légumes — Centre Vaucluse (Avignon, Carpentras, Sault).
Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes «exotiques» — Centre Vaucluse (Avignon, Carpentras, Sault)
Description
Description du marché: Fruits et légumes «exotiques» — Centre Vaucluse (Avignon, Carpentras, Sault).
Champ d'application du marché
Titre: Légumes — Sud Vaucluse (Cavaillon, Gordes, Isle-sur-La-Sorgue)
Description
Description du marché: Légumes — Sud Vaucluse (Cavaillon, Gordes, Isle-sur-La-Sorgue).
Champ d'application du marché
Titre:
“Fruits et légumes «exotiques» — Sud Vaucluse (Cavaillon, Gordes, Isle-sur-La-Sorgue)” Description
Description du marché:
“Fruits et légumes «exotiques» — Sud Vaucluse (Cavaillon, Gordes, Isle-sur-La-Sorgue).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 114-279453
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 192012
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Légumes — Nord Vaucluse (Orange, Vaison-la-Romaine, Valréas)
Date de conclusion du contrat: 2019-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Verprim SAS
Adresse postale: ZA la Monère
Commune postale: Verquières
Code postal: 13670
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6972.32 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 704 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fruits et légumes «Exotiques» — Nord Vaucluse (Orange, Vaison-la-Romaine, Valréas).” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38389.44 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Légumes — Centre Vaucluse (Avignon, Carpentras, Sault)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21658.40 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 192013
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Fruits — Centre Vaucluse (Avignon, Carpentras, Sault)
Nom et adresse du contractant
Nom: Provence Primeurs
Adresse postale: 135 avenue Pierre Sémard — MIN d'Avignon — bât. L3
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Région: Vaucluse🏙️
URL: https://www.provencedauphine.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 637 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Fruits et légumes «Exotiques» — centre Vaucluse (Avignon, Carpentras, Sault)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125546.56 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Légumes — Sud Vaucluse (Cavaillon, Gordes, Isle-sur-La-Sorgue)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71148.60 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Fruits — Sud Vaucluse (Cavaillon, Gordes, Isle-sur-La-Sorgue)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48092.80 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Fruits et légumes «Exotiques» — Sud Vaucluse (Cavaillon, Gordes, Isle-sur-La-Sorgue)” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZA La Monère
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 420 💰
“Les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes: conformément à l'article L....”
Les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes: conformément à l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au CH d'Avignon, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent à la rubrique I.1) du présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat. Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai de 1 mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'Avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants:
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants:
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision,
— recours en contestation de la validité du contrat (conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994): 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis).
Les formalités d'information aux candidats non retenus ayant été respectées et le marché ayant été notifié, les possibilités de former un référé précontractuel ou contractuel sont fermées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 246-605478 (2019-12-17)