Fourniture de fluides médicaux et prestations de services associées pour les besoins de Filieris

Canssm

Fourniture de fluides médicaux et prestations de services associées pour les besoins de Filieris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-31 Avis de marché
2020-04-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz médicaux
Numéro de référence: AO 19 NA 0007
Brève description:
Fourniture de fluides médicaux et prestations de services associées pour les besoins de Filieris.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Nord-Pas de Calais 🏙️
Tarn 🏙️
Occitanie 🏙️
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.filieris.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@filieris.fr 📧
Téléphone: +33 145663693 📞
Fax: +33 145663595 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_YfQ7Zocw1d 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_YfQ7Zocw1d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date limite de soumission: 2019-09-27 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Date de début: 2020-05-01 📅
Date de fin: 2025-01-18 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
2020-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-366478
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
a) demande de DCE (article 1.12 RC). Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation achat public à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_YfQ7Zocw1d b) variantes et prestations supplémentaires eventuelles (article 1.9 RC). La consultation autorise, sous condition, la remise de variantes à l'initiative des candidats. La consultation prévoit la remise d'une variante obligatoire concernant les lots 1 et 4, ainsi que des Prestations supplémentaires éventuelles à caractère obligatoire (PSEO) et facultatif (PSEF). Voir article 1.9 du règlement de la consultation; c) visite/expertise des équipements: facultative (article 1.4 RC). La consultation prévoit la possibilité d'effectuer une visite facultative des sites. Les modalités de réalisation de la visite sont décrites à l'article 1.4 du règlement de la consultation; d) forme juridique du groupement (article 1.13 RC). Aucune forme particulière de groupement n'est requise; e) remise des plis (article 3 RC). Depuis le 1.10.2018, conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-7 du CCP, la remise des offres sous format dématérialisée est obligatoire, sous peine de voir son offre déclarée irrégulière. Il n'est cependant pas obligatoire de signer électroniquement les documents de candidature et d'offre dès la remise des plis. Cette signature sera requise pour le(s) candidat(s) placé(s) en position d'attributaire(s). Conformément à l'article R. 2132-7 du CCP, les candidats remettent obligatoirement leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 27.9.2019 à 12:00, sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise — salle des marchés — aide — manuel entreprises. L'adresse pour répondre par voie électronique est: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_YfQ7Zocw1d — les seuls plis de type «papier» acceptés sont ceux qui constituent une «copie de sauvegarde», conformément aux dispositions de l'article 8.3 du règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 16
Intitulé du lot: Fourniture de gaz à usage médical conditionnés et vrac pour alimentation réseau dont oxygène et air médical pour alimentation réseau hors protoxyde d'azote pour les établissements de la zone A
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de gaz à usage médical conditionnés et vrac pour alimentation réseau dont oxygène et air médical pour alimentation réseau hors protoxyde d'azote pour les établissements de la zone A (département 57).
Description des options:
2 Prestations supplémentaires à caractère facultatif (PSEF) sont prévues pour ce lot:
— PSEF 1: mise à disposition d'une télésurveillance sur Centrale propriété établissement pour déclenchement de commande,
— PSEF 2: changement de bouteille pour établissement propriétaire de centrale bouteille — lot 1 voir articles 1.9.2.2 du RC et 2.13 du CCTP.
Intitulé du lot: Fourniture de gaz à usage médical contenant du protoxyde d'azote pour les établissements de la zone A
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de gaz à usage médical contenant du protoxyde d'azote pour les établissements de la zone A (département 57).
Intitulé du lot: Fourniture d'azote liquide médical pour les établissements de la zone A
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture d'azote liquide médical pour les établissements de la zone A (département 57).
Intitulé du lot: Prestations de maintenance des installations de fluides médicaux et de vide sur réseaux primaires et secondaires et production de vides pour les établissements de la zone A
Numéro du lot: 4
Brève description:
Prestations de maintenance des installations de fluides médicaux et de vide sur réseaux primaires et secondaires et production de vides pour les établissements de la zone A (département 57).
Description des options:
Prestations supplémentaires éventuelles à caractère obligatoire (PSEO):
— PSEO 1: maintenance pour Centrale propriété établissement pour l'établissement de soins de Charleville-sous-Bois (1 Centrale bouteille air médical),
— PSEO 2: maintenance pour Centrale propriété établissement pour l'établissement de soins de Charleville-sous-Bois (1 Centrale cadre oxygène).
Voir articles 1.9.2.1 du RC et 2.12 du CCTP.
Intitulé du lot: Fourniture d'oxygène médical pour alimentation réseau pour les établissements de la zone B
Numéro du lot: 5
Brève description:
Fourniture d'oxygène médical pour alimentation réseau pour les établissements de la zone B (départements 59 et 62).
Description des options:
Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (Pseo): PSEO 3: télévisualisation.
Intitulé du lot: Fourniture de gaz à usage médical ou usage en milieu hospitalier conditionnés sans affichage digital pour les établissements de la zone B
Numéro du lot: 6
Brève description:
Fourniture de gaz à usage médical ou usage en milieu hospitalier conditionnés sans affichage digital pour les établissements de la zone B (départements 59 et 62).
Intitulé du lot: Fourniture de gaz à usage médical ou usage en milieu hospitalier conditionnés avec affichage digital pour les établissements de la zone B
Numéro du lot: 7
Brève description:
Fourniture de gaz à usage médical ou usage en milieu hospitalier conditionnés avec affichage digital pour les établissements de la zone B (départements 59 et 62).
Intitulé du lot: Fourniture d'azote liquide médical pour les établissements de la zone B
Numéro du lot: 8
Brève description:
Fourniture d'azote liquide médical pour les établissements de la zone B (départements 59 et 62).
Intitulé du lot: Prestations de maintenance des installations de fluides médicaux et de vide sur réseaux primaires et secondaires, production de vide pour les établissements de la zone B
Numéro du lot: 9
Brève description:
Prestations de maintenance des installations de fluides médicaux et de vide sur réseaux primaires et secondaires, production de vide pour les établissements de la zone B (départements 59 et 62).
Intitulé du lot: Fourniture de matériel biomédical de fluides médicaux et prestations associées pour les établissements de la zone B
Numéro du lot: 10
Brève description:
Fourniture de matériel biomédical de fluides médicaux et prestations associées pour les établissements de la zone B (départements 59 et 62).
Intitulé du lot: Fourniture de gaz à usage médical conditionnés et vrac pour alimentation réseau dont oxygène et air médical pour alimentation réseau pour les établissements de la zone C
Numéro du lot: 11
Brève description:
Fourniture de gaz à usage médical conditionnés et vrac pour alimentation réseau dont oxygène et air médical pour alimentation réseau pour les établissements de la zone C (département 81).
Description des options:
Prestation supplémentaire éventuelle facultative (PSEF): PSEF 3: oxygène (O2) avec détente intégrée avec affichage digital voir articles 1.9.2.2 du RC et 2.13 du CCTP.
Intitulé du lot: Prestations de maintenance des installations de fluides médicaux et de vide sur réseaux primaires et secondaires, production de vide pour les établissements de la zone C
Numéro du lot: 12
Brève description:
Prestations de maintenance des installations de fluides médicaux et de vide sur réseaux primaires et secondaires, production de vide pour les établissements de la zone C (département 81).
Intitulé du lot: Fourniture de gaz à usage médical conditionnés et vrac pour alimentation réseau dont oxygène pour alimentation réseau pour les établissements de la zone D
Numéro du lot: 13
Brève description:
Fourniture de gaz à usage médical conditionnés et vrac pour alimentation réseau dont oxygène pour alimentation réseau pour les établissements de la zone D (départements 07 et 30).
Description des options:
Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (PSEO): PSEO 4: changement de bouteille pour établissement propriétaire de Centrale bouteille. Voir articles 1.9.2.1 du RC et 2.12 du CCTP.
Intitulé du lot: Prestations de maintenance des installations de fluides médicaux et de vide sur réseaux primaires et secondaires, production de vide pour les établissements de la zone D
Numéro du lot: 14
Brève description:
Prestations de maintenance des installations de fluides médicaux et de vide sur réseaux primaires et secondaires, production de vide pour les établissements de la zone D (départements 07 et 30).
Intitulé du lot: Fourniture de gaz à usage médical ou usage en milieu hospitalier conditionnés pour l'établissement de la zone E (Centre de santé de Pau)
Numéro du lot: 15
Brève description:
Fourniture de gaz à usage médical ou usage en milieu hospitalier conditionnés pour l'établissement de la zone E (département 64).
Intitulé du lot: Fourniture de gaz à usage médical ou usage en milieu hospitalier conditionnés pour les établissements de la zone F
Numéro du lot: 16
Brève description:
Fourniture de gaz à usage médical ou usage en milieu hospitalier conditionnés pour les établissements de la zone F (départements 38, 42, 58, 63 et 71).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) une lettre de candidature (imprimé DC1, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
2) une déclaration du candidat (imprimé DC2, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat pour chaque candidat qui serait signataire du marché;
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3) les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour engager le candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_YfQ7Zocw1d 🌏

Référence
Informations complémentaires
a) demande de DCE (article 1.12 RC). Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation achat public à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_YfQ7Zocw1d
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b) variantes et prestations supplémentaires eventuelles (article 1.9 RC). La consultation autorise, sous condition, la remise de variantes à l'initiative des candidats. La consultation prévoit la remise d'une variante obligatoire concernant les lots 1 et 4, ainsi que des Prestations supplémentaires éventuelles à caractère obligatoire (PSEO) et facultatif (PSEF). Voir article 1.9 du règlement de la consultation;
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c) visite/expertise des équipements: facultative (article 1.4 RC). La consultation prévoit la possibilité d'effectuer une visite facultative des sites. Les modalités de réalisation de la visite sont décrites à l'article 1.4 du règlement de la consultation;
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d) forme juridique du groupement (article 1.13 RC). Aucune forme particulière de groupement n'est requise;
e) remise des plis (article 3 RC). Depuis le 1.10.2018, conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-7 du CCP, la remise des offres sous format dématérialisée est obligatoire, sous peine de voir son offre déclarée irrégulière.
Il n'est cependant pas obligatoire de signer électroniquement les documents de candidature et d'offre dès la remise des plis. Cette signature sera requise pour le(s) candidat(s) placé(s) en position d'attributaire(s). Conformément à l'article R. 2132-7 du CCP, les candidats remettent obligatoirement leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 27.9.2019 à 12:00, sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise — salle des marchés — aide — manuel entreprises. L'adresse pour répondre par voie électronique est: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_YfQ7Zocw1d — les seuls plis de type «papier» acceptés sont ceux qui constituent une «copie de sauvegarde», conformément aux dispositions de l'article 8.3 du règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550 📞
Fax: +33 144325849 📠
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2019/S 149-366478 (2019-07-31)
Avis d'attribution de marché (2020-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320725.34 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 77, avenue de Ségur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 071-168661
Se réfère à l'avis: 2019/S 149-366478
Numéro JO-S: 71

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— fourniture de gaz à usage médical conditionnés et vrac pour alimentation réseau dont oxygène et air médical pour alimentation réseau hors protoxyde d'azote pour les établissements de la zone A (département 57).
Description des options:
Deux Prestations supplémentaires à caractère facultatif (PSEF) sont prévues pour ce lot:
— psef 1: mise à disposition d'une télésurveillance sur centrale propriété établissement pour déclenchement de commande;
— psef 2: changement de bouteille pour établissement propriétaire de centrale bouteille;
— lot 1 voir articles 1.9.2.2 du RC et 2.13 du CCTP.
Brève description:
— fourniture de gaz à usage médical contenant du protoxyde d'azote pour les établissements de la zone A (département 57).
— fourniture d'azote liquide médical pour les établissements de la zone A (département 57).
— prestations de maintenance des installations de fluides médicaux et de vide sur réseaux primaires et secondaires et production de vides pour les établissements de la zone A (département 57).
Description des options:
— pseo1: maintenance pour centrale propriété établissement pour l'établissement de soins de Charleville-sous-Bois (1 centrale bouteille air médical);
— pseo2: maintenance pour centrale propriété établissement pour l'établissement de soins de Charleville-sous-Bois (un centrale cadre oxygène) voir articles 1.9.2.1 du RC et 2.12 du CCTP.
Brève description:
— fourniture d'oxygène médical pour alimentation réseau pour les établissements de la zone B (départements 59 et 62).
Description des options:
Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (PSEO):
— pseo 3: télévisualisation voir articles 1.9.2.1 du RC et 2.12 du CCTP.
Brève description:
— fourniture de gaz à usage médical ou usage en milieu hospitalier conditionnés sans affichage digital pour les établissements de la zone B (départements 59 et 62).
— fourniture d'azote liquide médical pour les établissements de la zone B (départements 59 et 62).
— prestations de maintenance des installations de fluides médicaux et de vide sur réseaux primaires et secondaires, production de vide pour les établissements de la zone B (départements 59 et 62).
— fourniture de matériel biomédical de fluides médicaux et prestations associées pour les établissements de la zone B (départements 59 et 62).
— fourniture de gaz à usage médical conditionnés et vrac pour alimentation réseau dont oxygène et air médical pour alimentation réseau pour les établissements de la zone C (département 81).
Description des options:
Prestation supplémentaire éventuelle facultative (PSEF):
— psef 3: oxygène (O2) avec détente intégrée avec affichage digital voir articles 1.9.2.2 du RC et 2.13 du CCTP.
Brève description:
— prestations de maintenance des installations de fluides médicaux et de vide sur réseaux primaires et secondaires, production de vide pour les établissements de la zone C (département 81).
— fourniture de gaz à usage médical conditionnés et vrac pour alimentation réseau dont oxygène pour alimentation réseau pour les établissements de la zone D (départements 07 et 30).
Description des options:
Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (pseo):
— pseo 4: changement de bouteille pour établissement propriétaire de centrale bouteille. Voir articles 1.9.2.1 du RC et 2.12 du CCTP.
Brève description:
— prestations de maintenance des installations de fluides médicaux et de vide sur réseaux primaires et secondaires, production de vide pour les établissements de la zone D (départements 07 et 30).
Intitulé du lot: Fourniture de gaz à usage médical ou usage en milieu hospitalier conditionnés pour l'établissement de la zone E (centre de santé de Pau)
Brève description:
— fourniture de gaz à usage médical ou usage en milieu hospitalier conditionnés pour…
… l'établissement de la zone E (département 64).
… les établissements de la zone F (départements 38, 42, 58, 63 et 71).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-22 📅
Nom: Air products SAS
Adresse postale: Bâtiment nº 270 Parc des Portes de Paris 45, avenue Victor Hugo — CS 20023
Commune postale: Aubervilliers Cedex
Code postal: 93534
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.airproducts.fr 🌏
Valeur totale du marché: 54247.86 EUR 💰
1521.08 EUR 💰
Nom: Air liquide santé France
Adresse postale: 290 avenue Galilée — CS 30361 Parc Cézanne II — bâtiment G — 1er étage
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13799
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.airliquide.com/fr/sante 🌏
Valeur totale du marché: 720 EUR 💰
24473.07 EUR 💰
Nom: Messer France
Adresse postale: 24, Quai Galliéni
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.messer.fr/distrib-gi 🌏
Valeur totale du marché: 53173.02 EUR 💰
16493.13 EUR 💰
Adresse postale: 290 Avenue Galilée — CS 30361 Parc Cézanne II — bâtiment G — 1er étage
Valeur totale du marché: 11653.32 EUR 💰
12085.34 EUR 💰
21115.81 EUR 💰
Nom: Sol France
Adresse postale: ZI des Bethunes 8, rue du Compas
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumone
Code postal: 95310
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.solfrance.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 9201.36 EUR 💰
Nom: Linde healthcare
Adresse postale: Site exploitant 3, avenue Ozanne ZI Limay Porcheville
Commune postale: Porcheville
Code postal: 78440
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.linde-healthcare.fr 🌏
Valeur totale du marché: 36554.02 EUR 💰
20888.40 EUR 💰
40051.04 EUR 💰
25809.26 EUR 💰
146.65 EUR 💰
1793.34 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— les recours susceptibles d'être introduits sont le référé pré-contractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile;
— le référé pré-contractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance
Source: OJS 2020/S 071-168661 (2020-04-06)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Grand Est Lorraine Moselle Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Pyrénées-Atlantiques Occitanie
Fournisseurs:
Air liquide santé France Air Products SAS Linde Healthcare Messer France Sol France
Produits/services:
Produits chimiques Gaz Gaz industriels Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène Gaz médicaux