Fourniture de fluide pour climatisation de type R.134a autobus et tramways (phase candidature)

Régie Ligne d'Azur

Le présent marché a pour objet la fourniture de fluide de type R-134a pour climatisation autobus et tramways.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Azur Truck Froid
• Dicsit Alliance

Qui ?

• Régie Ligne d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-20	Avis de marché
2020-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de refroidissement de gaz
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de fluide de type R-134a pour climatisation autobus et tramways.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de refroidissement de gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes de refroidissement de gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Ligne d'Azur
Adresse postale: 2 boulevard Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.lignesdazur.com 🌏
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Fax: +33 493165504 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date limite de soumission: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-612650
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Les candidatures seront examinées conformément aux éléments renseignés dans le RC et son annexe téléchargeables gratuitement sur le site «Marches-Securises.Fr». Condition de remise des candidatures: le pli devra être réceptionné avant le jour et l'heure limite de réception indiquée en page de garde du règlement de la consultation et dans l'AAPC.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du contrat conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 CCP. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé au minimum 4 mois avant l'échéance.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1 dans sa version mise à jour ou équivalent intégralement complétée. En cas de groupement la lettre de candidature doit être unique pour l'ensemble des membres du groupement. Le mandataire doit y être clairement identifié,

— déclaration du candidat DC2 dans sa version mise à jour ou équivalent intégralement complétée. Pour les candidats dans l'impossibilité à raison de leur création récente, de produire le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du contrat, il est demandé de fournir une déclaration justifiant de la création récente de l'entreprise. En cas de groupement chaque membre devra remettre un DC2.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat (global ou uniquement celui du domaine d'activité qui fait l'objet du marché) des 3 derniers exercices au maximum.

Capacité technique et professionnelle:

Les principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant:

— le montant,

— l'époque,

— le lieu d'exécution,

— le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entité adjudicatrice
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Régie Ligne d'Azur
Téléphone: +33 493165504 📞
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le marché composé d'un lot unique est conclu avec un montant minimal de 2 000,00 EUR HT et sans montant maximal annuel,

— accords-cadres à marchés subséquents: articles R. 2162-1 à 2162-14 du code de la commande publique 2019,

— jugement des offres de l'accord-cadre: phase offre — critères détaillés dans le RC).

Critère prix: noté sur 60 points.

Critère valeur technique: noté sur 40 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13000
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html. 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 248-612650 (2019-12-20)

Avis d'attribution de marché (2020-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-556786
Se réfère à l'avis: 2019/S 248-612650
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

— le marché composé d'un lot unique est conclu avec un montant minimum de 2 000,00 EUR HT et sans montant maximum annuel; — accords-cadres à marchés subséquents: articles R. 2162-1 à 2162-14 du code de la commande publique 2019; — jugement des offres de l'accord cadre: phase offre — critères détaillés dans le RC. Critère prix: noté sur 60 points critère. Valeur technique: noté sur 40 points.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de fluide de type R-134A pour climatisation autobus et tramways.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-16 📅
Nom: Azur Truck Froid
Adresse postale: 947 chemin des Iscles
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 86 100 EUR 💰
Nom: Dicsit Alliance
Adresse postale: ZI l'Argile lot 120
Commune postale: Mouans-Sartoux
Code postal: 06370
Valeur totale du marché: 81 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

— le marché composé d'un lot unique est conclu avec un montant minimum de 2 000,00 EUR HT et sans montant maximum annuel;

— accords-cadres à marchés subséquents: articles R. 2162-1 à 2162-14 du code de la commande publique 2019;

— jugement des offres de l'accord cadre: phase offre — critères détaillés dans le RC.

Critère prix: noté sur 60 points critère.

Valeur technique: noté sur 40 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039, 06050 Nice Cedex 1
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Adresse Internet: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html 🌏
Source: OJS 2020/S 227-556786 (2020-11-16)

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