Accord-cadre mixte mono-attributaire sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Fourniture de fioul domestique (fioul domestique ordinaire et fioul spécial grand froid) pour les besoins de la ville de Lyon à savoir le chauffage de bâtiments et l'alimentation de groupes électrogènes fixes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de fioul domestique
A9gb03-L
Produits/services: Fioul domestique📦
Brève description:
“Accord-cadre mixte mono-attributaire sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Brève description
Accord-cadre mixte mono-attributaire sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Fourniture de fioul domestique (fioul domestique ordinaire et fioul spécial grand froid) pour les besoins de la ville de Lyon à savoir le chauffage de bâtiments et l'alimentation de groupes électrogènes fixes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 208 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mixte mono-attributaire sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Description du marché
Accord-cadre mixte mono-attributaire sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Fourniture de fioul domestique (fioul domestique ordinaire et fioul spécial grand froid) pour les besoins de la ville de Lyon à savoir le chauffage de bâtiments et l'alimentation de groupes électrogènes fixes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 208 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une période de 1 an chacune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration honneur: une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration honneur: une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dernier CA: Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Effectifs globaux: une déclaration indiquant le dernier effectif global connu.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Effectif minimal de 3 salariés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): DCP 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue de l'accord-cadre
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr
Appel d'offres ouvert. Les dates de début et dates de fin de l'accord-cadre sont des dates prévisionnelles. Consultation ouverte au dispositif MPS: oui.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 039-087463 (2019-02-20)
Avis d'attribution de marché (2019-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Lyon Cedex 1
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 208 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 039-087463
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Dyneff
Adresse postale: 1300 avenue Pierre de Coubertin
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 000 💰
“Accord-cadre sans maximum, Les montants indiqués dans le présent avis sont estimatifs. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du...”
Accord-cadre sans maximum, Les montants indiqués dans le présent avis sont estimatifs. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées.
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Source: OJS 2019/S 136-335069 (2019-07-15)